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Cahier d'information à l'intention de la ministre du Développement économique et des Langues officielles - 2019

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 18 mars 2020

Table des matières

  1. 1. Considérations stratégiques
  2. 2. Considérations opérationnelles
  3. 3. Considérations administratives
  4. 4. Services au ministre
  5. 5. Fonctionnement du gouvernement

1. Considérations stratégiques

Économie du Québec et ses régions

Portrait économique du Québec

Le Québec compte 8,45 millions d’habitants, soit 22,6 % de la population canadienne. Malgré une croissance vigoureuse ces dernières années, le poids économique du Québec demeure moins important que son poids démographique au sein du Canada : le PIB du Québec (366 G$ en 2018) représente 18,9 % du PIB canadien. De plus, le Québec ne représente que 16,4 % des exportations internationales et 16,4 % des investissements au Canada.

Vue d’ensemble

L’économie du Québec est diversifiée. Son tissu industriel repose à la fois sur les services, les activités manufacturières, la construction et les ressources naturelles.

Les technologies de pointe, émergentes et vertes ainsi que les start-up occupent une place grandissante au sein de l’économie québécoise. Les services constituent de loin le plus important secteur de l’économie du Québec, tant sur le plan de l'emploi (81 %) que de la production (76 %). C'est également celui qui a affiché la croissance la plus rapide au cours des dernières décennies.

La fabrication joue aussi un rôle important et génère d’importantes retombées économiques, soit 14 % du PIB québécois et plus de 80 % de la valeur des exportations. Environ 13 570 entreprises manufacturières sont présentes au Québec, principalement des entreprises de petite taille : 52 % des PME québécoises ont moins de 10 employés.

Quant aux activités primaires (agriculture, mines, foresterie et pêches), elles occupent une place réduite dans l’emploi (2 %) et le PIB (4 %), bien qu’elles jouent un rôle crucial dans plusieurs collectivités rurales.

De manière plus générale, l’importance des PME au Québec ne peut être sous-estimée : les 241 000 PME représentent 87 % des emplois du secteur privé et continuent de générer la vaste majorité des nouveaux emplois.

L’économie du Québec est aussi ouverte sur le monde, avec 10 827 entreprises exportatrices. En 2018, la valeur des exportations du Québec a atteint 92,3 G$, un gain de 8,2 % par rapport à 2017. Parmi les principaux biens exportés figurent les produits de l’aérospatiale, l’aluminium, le papier et les minerais et concentrés de fer.

Enjeux économiques

Les changements globaux observés à travers le monde, tels que le vieillissement de la population, l’enrichissement des pays émergents et l’augmentation de la consommation, la 4e révolution industrielle et l’intensification de la course à l’innovation et aux investissements, les changements climatiques et la montée du protectionnisme, ont pour effet d’exacerber certains enjeux pour l’économie du Québec :

Perspectives économiques 2019-2020

Après une croissance vigoureuse au cours des deux dernières années, avec une hausse du PIB réel de 2,9 % en 2017 et de 2,5 % en 2018, on prévoit une croissance de l’économie du Québec en 2019 et 2020, mais à un rythme plus modéré. La croissance du PIB réel pourrait atteindre 1,9 % en 2019 et 1,4 % en 2020.

En 2019, la vigueur de la consommation des ménages et la reprise des investissements privés seront des points d’appuis solides. Du côté de la consommation, les dépenses continueront d’augmenter même si l’endettement des ménages est à un niveau historiquement très élevé. Dans le cas des investissements, ils devraient atteindre 41,4 G$ en 2019 – un gain anticipé de 5,7 % par rapport à 2018. En particulier, les dépenses privées (en construction et en matériel et outillage) se distingueront (+10,6 %), après quelques années de déclin. Les dépenses publiques, quant à elles, devraient augmenter de 1,3 %.

Économie du Québec en quelques chiffres

Indicateur Valeur Commentaire
Population (au 1er avril 2019) 8,45 millions 22,6 % de la population canadienne
Proportion de la population
de 65 ans et plus
(2018)
18,8 % Projetée à 25 % en 2031
Produit intérieur brut (PIB) (2018) 365,6 G$ 18,9 % du PIB canadien
Exportations du Québec vers
les autres pays en % du PIB
(2017)
27,1 % Largement plus élevé que la part des exportations vers les autres provinces (18,7 % en 2017)
Emplois (2018) 4,26 millions 22,8 % des emplois canadiens
Taux de chômage (2018) 5,5 % Légèrement inférieur à la moyenne nationale de 5,8 %
Taux d’emploi des femmes
de 25-54 ans
(2018)
82,8 % Soit la proportion la plus élevée au pays
Taux de postes vacants
(premier trimestre 2019)
3,1 % Soit la même proportion que pour l’ensemble du pays
Revenu après impôt moyen
des familles
(2017)
63 200 $ 73 200 $ au Canada
Productivité des entreprises
par heure travaillée
(2018)
48,30 $ 56 $ au Canada
Part des employés travaillant
dans des PME
(2018)
(entreprises de 1 à 499 employés)
57,1 % 54,7 % au Canada
Investissements privés
(Perspectives 2019)
20,5 G$ Soit 12,7 % du total canadien

Sources : Statistique Canada, tableaux 17-10-0009-01, 17-10-0005-01, 36-10-0222-01, 14-10-0327-01, 14-10-0325-01, 11-10-0190-01, 36-10-0480-01, 14-10-0215-01 et 34-10-0038-01 / Institut de la statistique du Québec, Perspectives démographiques du Québec et des régions

Coup d’œil sectoriel

Présente dans tous les secteurs, l’économie québécoise est diversifiée dans son ensemble. Le Québec se classe d’ailleurs aux premiers rangs des structures industrielles parmi les provinces en matière de diversification économique (selon l’indice de HachmanNote de bas de page 1. La situation varie cependant selon les sous-régions du Québec.

Diversification économique pour le Québec
Diversification en termes d'emploi 1er rang au Canada
Diversification en termes de PIB 2e rang au Canada

Sources : Statistique Canada et calculs internes

Le tissu industriel de l’économie du Québec repose, par ordre d’importance, sur les services, la fabrication, la construction et les ressources naturelles (primaire).

Structure industrielle selon le produit intérieur brut (PIB) et l’emploi (2018)
PIB Emploi
Québec Canada Québec Canada
Primaire 4 % 10 % 2 % 3 %
Construction 6 % 7 % 6 % 8 %
Fabrication 14 % 10 % 11 % 8 %
Services 76 % 73 % 81 % 80 %

La fabrication joue un rôle important pour l’économie du Québec et génère d’importantes retombées économiques. Toutes les activités de fabrication y sont présentes.

Parts des principales activités de fabrication, selon le PIB et l’emploi (2018)
PIB Emploi
Québec Canada Québec Canada
Fabrication 100 % 100 % 100 % 100 %
Matériel de transport 15 % 13 % 12 % 13 %
Aliments 14 % 14 % 14 % 14 %
Première transformation des métaux 9 % 6 % 5 % 4 %
Produits métalliques 8 % 8 % 10 % 10 %
Machines 7 % 9 % 8 % 9 %
Produits chimiques 7 % 10 % 5 % 6 %
Papier 6 % 4 % 5 % 4 %
Produits en plastique et en caoutchouc 5 % 5 % 6 % 7 %
Produits en bois 4 % 4 % 7 % 6 %
Autres 26 % 26 % 30 % 28 %

Économie par région administrative

Abitibi-Témiscamingue

Indicateurs économiques clés Abitibi-Témiscamingue Ensemble du Québec
Démographie Population, 2018 147 508 8 390 499
Part du total québécois 1,8 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 -0,2 % 3,4 %
Proportion des femmes 49,0 % 50,1 %
Par groupe d'âge, 2018
0-24 ans 27,4 % 26,8 %
25-64 ans 54 % 54,3 %
65 ans et plus 18,6 % 18,8 %
Population ayant une identité autochtone, 2016 8 165 182 885
Première Nation 5 580 92 655
Métis 2 315 69 360
Inuit 30 13 945
Marché du travail Emploi, 2018 (en milliers) 77 4 262
Part du total québécois 1,8 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 2,4 % 5 %
Taux de chômage, 2018 3,8 % 5,5%
Taux d'activité, 2018 66,1 % 64,6 %
Taux d'emploi, 2018 63,6 % 61 %
Postes vacants, 2019/Trim. 1 2 635 114 215
Part du total québécois 2,3 % 100 %
Croissance entre 2018 /Trim. 1 et 2019/Trim. 1 13,3 % 23 %
Production PIB 2017 (en milliards de dollars) 8 385
Part du total québécois 2 % 100 %
Croissance entre 2012 et 2017 8,4 % 17,5 %
PIB par habitant 2017 52 958 $ 46 392 $
Revenu disponible par habitant, 2017 29 514 $ 28 785 $
Structure industrielle Répartition des secteurs selon l'emploi, 2018    
Production de biens 31,4 % 20,2 %
- Fabrication 7,8 % 11,5 %
Services 68,8 % 79,8 %
Nombre de PME, décembre 2018 4 886 260 367
Part du total québécois 1,9 % 100 %
Nombre de PME dans la fabrication, décembre 2018 208 13 493
Part du total québécois 2 % 100 %
Investissements privés, 2019 (en millions de dollars) 1 429 20 554
Part du total québécois 7 % 100 %
Croissance entre 2018 et 2019 13,5 % 10,6 %
Taux d'entreprises exportatrices 17,6 % 29,4 %
Taux d'utilisation des technologies de pointe, 2014 58 % 62,4 %
Rang 2014 sur les 17 RA 16 S.O.
Climat d'affaires Nombre de MRC dévitalisées selon l'IDE 2016 3 sur 5 71 sur 104
Taux d'entrepreneuriat 2,1 % 2,4 %
Nombre d'universités 1 17
Nombre de CÉGEP 1 77
Nombre de CCTT 1 59
Nom et rang (sur 125) des villes entrepreneuriales sur la FCEI 2018 Val-d'Or (9) et Rouyn-Noranda (24) S.O.

* Comprend 5 MRC : Témiscamingue, Rouyn-Noranda, Abitibi-Ouest, Abitibi et La Vallée-de-l'Or

** Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Centre de recherche industrielle du Québec (et calculs de DEC), Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Ministère québécois de l'Économie et de l'Innovation, Wikipédia, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Carte de la région et territoire des bureaux d’affaires
Carte de la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec et des territoires desservis par les BA limitrophes.
Description de la carte :

Carte de la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec et des territoires desservis par les BA limitrophes.

Bas-Saint-Laurent

Indicateurs économiques clés Bas-Saint-Laurent Ensemble du Québec
Démographie Population, 2018 197 384 8 390 499
Part du total québécois 2,4 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 -1,4 % 3,4 %
Proportion des femmes 49,9 % 50,1 %
Par groupe d'âge, 2018
0-24 ans 23,3 % 26,8 %
25-64 ans 51,7 % 54,3 %
65 ans et plus 25 % 18,8 %
Population ayant une identité autochtone, 2016 3 535 182 885
Première Nation 1 085 92 655
Métis 2 140 69 360
Inuit 35 13 945
Marché du travail Emploi, 2018 (en milliers) 91 4 262
Part du total québécois 2,1 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 2,6 % 5 %
Taux de chômage, 2018 5,4 % 5,5 %
Taux d'activité, 2018 57,3 % 64,6 %
Taux d'emploi, 2018 54,3 % 61 %
Postes vacants, 2019/Trim. 1 2 065 114 215
Part du total québécois 1,8 % 100 %
Croissance entre 2018 /Trim. 1 et 2019/Trim. 1 24,8 % 23 %
Production PIB 2017 (en milliards de dollars) 7 385
Part du total québécois 1,9 % 100 %
Croissance entre 2012 et 2017 14,4 % 17,5 %
PIB par habitant 2017 37 474 $ 46 392 $
Revenu disponible par habitant, 2017 26 339 $ 28 785 $
Structure industrielle Répartition des secteurs selon l'emploi, 2018    
Production de biens 22,6 % 20,2 %
- Fabrication 9 % 11,5 %
Services 77,4 % 79,8 %
Nombre de PME, décembre 2018 7 736 260 367
Part du total québécois 3 % 100 %
Nombre de PME dans la fabrication, décembre 2018 360 13 493
Part du total québécois 3 % 100 %
Investissements privés, 2019 (en millions de dollars) 380 20 554
Part du total québécois 1,9 % 100 %
Croissance entre 2018 et 2019 -3,6 % 10,6 %
Taux d'entreprises exportatrices 16,4 % 29,4 %
Taux d'utilisation des technologies de pointe, 2014 59,6 % 62,4 %
Rang 2014 sur les 17 RA 14 S.O.
Climat d'affaires Nombre de MRC dévitalisées selon l'IDE 2016 8 sur 8 71 sur 104
Taux d'entrepreneuriat 2,4 % 2,4 %
Nombre d'universités 1 17
Nombre de CÉGEP 4 77
Nombre de CCTT 7 59
Nom et rang (sur 125) des villes entrepreneuriales sur la FCEI 2018 Rimouski (4) et Rivière-du-Loup (5) S.O.

* Comprend 8 MRC : La Matapédia, La Matanie, La Mitis, Rimouski-Neigette, Les Basques, Rivière-du-Loup, Témiscouata et Kamouraska

** Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Centre de recherche industrielle du Québec (et calculs de DEC), Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Ministère québécois de l'Économie et de l'Innovation, Wikipédia, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Carte de la région et territoire des bureaux d’affaires
Carte de la région administrative du Bas-Saint-Laurent, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) du Bas-Saint-Laurent et des territoires desservis par les BA limitrophes.
Description de la carte :

Carte de la région administrative du Bas-Saint-Laurent, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) du Bas-Saint-Laurent et des territoires desservis par les BA limitrophes.

Capitale-Nationale

Indicateurs économiques clés Capitale-Nationale Ensemble du Québec
Démographie Population, 2018 745 135 8 390 499
Part du total québécois 8,9 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 3,4 % 3,4 %
Proportion des femmes 50,3 % 50,1 %
Par groupe d'âge, 2018
0-24 ans 25 % 26,8 %
25-64 ans 54,3 % 54,3 %
65 ans et plus 20,7 % 18,8 %
Population ayant une identité autochtone, 2016 11 425 182 885
Première Nation 6 035 92 655
Métis 4 720 69 360
Inuit 150 13 945
Marché du travail Emploi, 2018 (en milliers) 398 4 262
Part du total québécois 9,3 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 2,9 % 5 %
Taux de chômage, 2018 4,1 % 5,5 %
Taux d'activité, 2018 66,1 % 64,6 %
Taux d'emploi, 2018 63,4 % 61 %
Postes vacants, 2019/Trim. 1 11 865 114 215
Part du total québécois 10,4 % 100 %
Croissance entre 2018 /Trim. 1 et 2019/Trim. 1 28,3 % 23 %
Production PIB 2017 (en milliards de dollars) 38 385
Part du total québécois 9,9 % 100 %
Croissance entre 2012 et 2017 15,5 % 17,5 %
PIB par habitant 2017 51 663 $ 46 392 $
Revenu disponible par habitant, 2017 29 929 $ 28 785 $
Structure industrielle Répartition des secteurs selon l'emploi, 2018    
Production de biens 14,3 % 20,2 %
- Fabrication 6,9 % 11,5 %
Services 85,7 % 79,8 %
Nombre de PME, décembre 2018 21 930 260 367
Part du total québécois 8,4 % 100 %
Nombre de PME dans la fabrication, décembre 2018 965 13 493
Part du total québécois 7 % 100 %
Investissements privés, 2019 (en millions de dollars) 1 686 20 554
Part du total québécois 8,2 % 100 %
Croissance entre 2018 et 2019 5,5 % 10,6 %
Taux d'entreprises exportatrices 22 % 29,4 %
Taux d'utilisation des technologies de pointe, 2014 62,9 % 62,4 %
Rang 2014 sur les 17 RA 2 S.O.
Climat d'affaires Nombre de MRC dévitalisées selon l'IDE 2016 6 sur 7 71 sur 104
Taux d'entrepreneuriat 2,1 % 2,4 %
Nombre d'universités 3 17
Nombre de CÉGEP 10 77
Nombre de CCTT 4 59
Nom et rang (sur 125) des villes entrepreneuriales sur la FCEI 2018 Québec (69) S.O.

* Comprend 7 MRC : Charlevoix-Est, Charlevoix, L'Île-d'Orléans, La Côte-de-Beaupré, La Jacques-Cartier, Québec et Portneuf

** Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Centre de recherche industrielle du Québec (et calculs de DEC), Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Ministère québécois de l'Économie et de l'Innovation, Wikipédia, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Carte de la région et territoire des bureaux d’affaires
Carte de la région administrative de la Capitale-Nationale, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) de la Capitale-Nationale et des territoires desservis par les BA limitrophes.
Description de la carte :

Carte de la région administrative de la Capitale-Nationale, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) de la Capitale-Nationale et des territoires desservis par les BA limitrophes.

Centre-du-Québec

Indicateurs économiques clés Centre-du-Québec Ensemble du Québec
Démographie Population, 2018 247 333 8 390 499
Part du total québécois 2,9 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 3,4 % 3,4 %
Proportion des femmes 49,4 % 50,1 %
Par groupe d'âge, 2018
0-24 ans 26,3 % 26,8 %
25-64 ans 52,2 % 54,3 %
65 ans et plus 21,5 % 18,8 %
Population ayant une identité autochtone, 2016 2 940 182 885
Première Nation 1 685 92 655
Métis 1 075 69 360
Inuit 45 13 945
Marché du travail Emploi, 2018 (en milliers) 117 4 262
Part du total québécois 2,7 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 4,8 % 5 %
Taux de chômage, 2018 5,5 % 5,5 %
Taux d'activité, 2018 61 % 64,6 %
Taux d'emploi, 2018 57,6 % 61 %
Postes vacants, 2019/Trim. 1 3 405 114 215
Part du total québécois 3 % 100 %
Croissance entre 2018 /Trim. 1 et 2019/Trim. 1 29,2 % 23 %
Production PIB 2017 (en milliards de dollars) 10 385
Part du total québécois 2,5 % 100 %
Croissance entre 2012 et 2017 16,1 % 17,5 %
PIB par habitant 2017 38 767 $ 46 392 $
Revenu disponible par habitant, 2017 26 514 $ 28 785 $
Structure industrielle Répartition des secteurs selon l'emploi, 2018    
Production de biens 35,1 % 20,2 %
- Fabrication 23,2 % 11,5 %
Services 64,9 % 79,8 %
Nombre de PME, décembre 2018 8 825 260 367
Part du total québécois 3,4 % 100 %
Nombre de PME dans la fabrication, décembre 2018 747 13 493
Part du total québécois 6 % 100 %
Investissements privés, 2019 (en millions de dollars) 513 20 554
Part du total québécois 2,5 % 100 %
Croissance entre 2018 et 2019 13,4 % 10,6 %
Taux d'entreprises exportatrices 26,8 % 29,4 %
Taux d'utilisation des technologies de pointe, 2014 62,8 % 62,4 %
Rang 2014 sur les 17 RA 3 S.O.
Climat d'affaires Nombre de MRC dévitalisées selon l'IDE 2016 2 sur 5 71 sur 104
Taux d'entrepreneuriat 2,9 % 2,4 %
Nombre d'universités 0 17
Nombre de CÉGEP 3 77
Nombre de CCTT 4 59
Nom et rang (sur 125) des villes entrepreneuriales sur la FCEI 2018 Victoriaville (3) et Drummondville (18) S.O.

* Comprend 5 MRC : L'Érable, Bécancour, Arthabaska, Drummond et Nicolet-Yamaska

** Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Centre de recherche industrielle du Québec (et calculs de DEC), Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Ministère québécois de l'Économie et de l'Innovation, Wikipédia, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Carte de la région et territoire des bureaux d’affaires
Carte de la région administrative du Centre-du-Québec, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) du Centre-du-Québec et des territoires desservis par les BA limitrophes.
Description de la carte :

Carte de la région administrative du Centre-du-Québec, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) du Centre-du-Québec et des territoires desservis par les BA limitrophes.

Chaudière-Appalaches

Indicateurs économiques clés Chaudière-Appalaches Ensemble du Québec
Démographie Population, 2018 426 130 8 390 499
Part du total québécois 5,1 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 2,1 % 3,4 %
Proportion des femmes 49,3 % 50,1 %
Par groupe d'âge, 2018
0-24 ans 26,1 % 26,8 %
25-64 ans 52,7 % 54,3 %
65 ans et plus 21,2 % 18,8 %
Population ayant une identité autochtone, 2016 4 065 182 885
Première Nation 1 785 92 655
Métis 1 925 69 360
Inuit 55 13 945
Marché du travail Emploi, 2018 (en milliers) 220 4 262
Part du total québécois 5,2 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 0,7 % 5 %
Taux de chômage, 2018 3,3 % 5,5 %
Taux d'activité, 2018 64,6 % 64,6 %
Taux d'emploi, 2018 62,5 % 61 %
Postes vacants, 2019/Trim. 1 6 710 114 215
Part du total québécois 5,9 % 100 %
Croissance entre 2018 /Trim. 1 et 2019/Trim. 1 37,2 % 23 %
Production PIB 2017 (en milliards de dollars) 18 385
Part du total québécois 4,7 % 100 %
Croissance entre 2012 et 2017 27,9 % 17,5 %
PIB par habitant 2017 42 814 $ 46 392 $
Revenu disponible par habitant, 2017 28 025 $ 28 785 $
Structure industrielle Répartition des secteurs selon l'emploi, 2018    
Production de biens 31,4 % 20,2 %
- Fabrication 18,6 % 11,5 %
Services 68,6 % 79,8 %
Nombre de PME, décembre 2018 14 901 260 367
Part du total québécois 5,7 % 100 %
Nombre de PME dans la fabrication, décembre 2018 1 047 13 493
Part du total québécois 8 % 100 %
Investissements privés, 2019 (en millions de dollars) 1 004 20 554
Part du total québécois 4,9 % 100 %
Croissance entre 2018 et 2019 10,3 % 10,6 %
Taux d'entreprises exportatrices 23,4 % 29,4 %
Taux d'utilisation des technologies de pointe, 2014 61,9 % 62,4 %
Rang 2014 sur les 17 RA 11 S.O.
Climat d'affaires Nombre de MRC dévitalisées selon l'IDE 2016 6 sur 10 71 sur 104
Taux d'entrepreneuriat 2,8 % 2,4 %
Nombre d'universités 0 17
Nombre de CÉGEP 3 77
Nombre de CCTT 5 59
Nom et rang (sur 125) des villes entrepreneuriales sur la FCEI 2018 Saint-Georges (2) et Thetford Mines (32) S.O.

* Comprend 10 MRC : L'Islet, Montmagny, Bellechasse, Lévis, La Nouvelle-Beauce, Robert-Cliche, Les Etchemins, Beauce-Sartigan, Les Appalaches et Lotbinière

** Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Centre de recherche industrielle du Québec (et calculs de DEC), Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Ministère québécois de l'Économie et de l'Innovation, Wikipédia, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Carte de la région et territoire des bureaux d’affaires
Carte de la région administrative de la Chaudière-Appalaches, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) de la Chaudière-Appalaches et des territoires desservis par les BA limitrophes.
Description de la carte :

Carte de la région administrative de la Chaudière-Appalaches, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) de la Chaudière-Appalaches et des territoires desservis par les BA limitrophes.

Côte-Nord

Indicateurs économiques clés Côte-Nord Ensemble du Québec
Démographie Population, 2018 91 213 8 390 499
Part du total québécois 1,1 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 -4,7 % 3,4 %
Proportion des femmes 49,1 % 50,1 %
Par groupe d'âge, 2018
0-24 ans 26,5 % 26,8 %
25-64 ans 54,7 % 54,3 %
65 ans et plus 18,8 % 18,8 %
Population ayant une identité autochtone, 2016 16 455 182 885
Première Nation 11 145 92 655
Métis 4 795 69 360
Inuit 235 13 945
Marché du travail Emploi, 2018 (en milliers) 55 4 262
Part du total québécois 1,3 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 2,8 % 5 %
Taux de chômage, 2018 4,9 % 5,5 %
Taux d'activité, 2018 63,6 % 64,6 %
Taux d'emploi, 2018 60,4 % 61 %
Postes vacants, 2019/Trim. 1 2 040 114 215
Part du total québécois 1,8 % 100 %
Croissance entre 2018 /Trim. 1 et 2019/Trim. 1 22,5 % 23 %
Production PIB 2017 (en milliards de dollars) 6 385
Part du total québécois 1,6 % 100 %
Croissance entre 2012 et 2017 -15,8 % 17,5 %
PIB par habitant 2017 67 773 $ 46 392 $
Revenu disponible par habitant, 2017 28 480 $ 28 785 $
Structure industrielle Répartition des secteurs selon l'emploi, 2018    
Production de biens 30,1 % 20,2 %
- Fabrication 11,2 % 11,5 %
Services 70,1 % 79,8 %
Nombre de PME, décembre 2018 2 856 260 367
Part du total québécois 1,1 % 100 %
Nombre de PME dans la fabrication, décembre 2018 84 13 493
Part du total québécois 1 % 100 %
Investissements privés, 2019 (en millions de dollars) 561 20 554
Part du total québécois 2,7 % 100 %
Croissance entre 2018 et 2019 -5,3 % 10,6 %
Taux d'entreprises exportatrices 13,1 % 29,4 %
Taux d'utilisation des technologies de pointe, 2014 59,9 % 62,4 %
Rang 2014 sur les 17 RA 13 S.O.
Climat d'affaires Nombre de MRC dévitalisées selon l'IDE 2016 6 sur 6 71 sur 104
Taux d'entrepreneuriat 1,5 % 2,4 %
Nombre d'universités 0 17
Nombre de CÉGEP 2 77
Nombre de CCTT 2 59
Nom et rang (sur 125) des villes entrepreneuriales sur la FCEI 2018 Baie-Comeau (21) et Sept-Îles (109) S.O.

* Comprend 6 MRC : La Haute-Côte-Nord, Manicouagan, Sept-Rivières, Caniapiscau, Minganie et Le Golfe-du-Saint-Laurent

** Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Centre de recherche industrielle du Québec (et calculs de DEC), Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Ministère québécois de l'Économie et de l'Innovation, Wikipédia, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Carte de la région et territoire des bureaux d’affaires
Carte de la région administrative de la Côte-Nord, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) de la Côte-Nord et des territoires desservis par les BA limitrophes.
Description de la carte :

Carte de la région administrative de la Côte-Nord, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) de la Côte-Nord et des territoires desservis par les BA limitrophes.

Estrie

Indicateurs économiques clés Estrie Ensemble du Québec
Démographie Population, 2018 326 476 8 390 499
Part du total québécois 3,9 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 3,3 % 3,4 %
Proportion des femmes 49,8 % 50,1 %
Par groupe d'âge, 2018
0-24 ans 26,7 % 26,8 %
25-64 ans 51,8 % 54,3 %
65 ans et plus 21,5 % 18,8 %
Population ayant une identité autochtone, 2016 4 045 182 885
Première Nation 1 785 92 655
Métis 1 935 69 360
Inuit 95 13 945
Marché du travail Emploi, 2018 (en milliers) 162 4 262
Part du total québécois 3,8 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 3,9 % 5 %
Taux de chômage, 2018 4,7 % 5,5 %
Taux d'activité, 2018 61,7 % 64,6 %
Taux d'emploi, 2018 58,8 % 61 %
Postes vacants, 2019/Trim. 1 4 150 114 215
Part du total québécois 3,6 % 100 %
Croissance entre 2018 /Trim. 1 et 2019/Trim. 1 16,1 % 23 %
Production PIB 2017 (en milliards de dollars) 12 385
Part du total québécois 3,1 % 100 %
Croissance entre 2012 et 2017 16,2 % 17,5 %
PIB par habitant 2017 37 378 $ 46 392 $
Revenu disponible par habitant, 2017 27 507 $ 28 785 $
Structure industrielle Répartition des secteurs selon l'emploi, 2018    
Production de biens 28,2 % 20,2 %
- Fabrication 17,7 % 11,5 %
Services 71,8 % 79,8 %
Nombre de PME, décembre 2018 10 036 260 367
Part du total québécois 3,9 % 100 %
Nombre de PME dans la fabrication, décembre 2018 695 13 493
Part du total québécois 5 % 100 %
Investissements privés, 2019 (en millions de dollars) 685 20 554
Part du total québécois 3,3 % 100 %
Croissance entre 2018 et 2019 12,8 % 10,6 %
Taux d'entreprises exportatrices 30,1 % 29,4 %
Taux d'utilisation des technologies de pointe, 2014 62,4 % 62,4 %
Rang 2014 sur les 17 RA 7 S.O.
Climat d'affaires Nombre de MRC dévitalisées selon l'IDE 2016 5 sur 7 71 sur 104
Taux d'entrepreneuriat 2,6 % 2,4 %
Nombre d'universités 2 17
Nombre de CÉGEP 3 77
Nombre de CCTT 1 59
Nom et rang (sur 125) des villes entrepreneuriales sur la FCEI 2018 Sherbrooke (19) S.O.

* Comprend 7 MRC : Le Granit, Les Sources, Le Haut-Saint-François, Le Val-Saint-François, Sherbrooke, Coaticook et Memphrémagog

** Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Centre de recherche industrielle du Québec (et calculs de DEC), Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Ministère québécois de l'Économie et de l'Innovation, Wikipédia, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Carte de la région et territoire des bureaux d’affaires
Carte de la région administrative de l'Estrie, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) des Cantons-de-l'Est et des territoires desservis par les BA limitrophes.
Description de la carte :

Carte de la région administrative de l'Estrie, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) des Cantons-de-l'Est et des territoires desservis par les BA limitrophes.

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Indicateurs économiques clés Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Ensemble du Québec
Démographie Population, 2018 90 709 8 390 499
Part du total québécois 1,1 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 -2,6 % 3,4 %
Proportion des femmes 50,4 % 50,1 %
Par groupe d'âge, 2018
0-24 ans 20,5 % 26,8 %
25-64 ans 53 % 54,3 %
65 ans et plus 26,5 % 18,8 %
Population ayant une identité autochtone, 2016 8 745 182 885
Première Nation 2 630 92 655
Métis 5 725 69 360
Inuit 70 13 945
Marché du travail Emploi, 2018 (en milliers) 34 4 262
Part du total québécois 0,8 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 -5 % 5 %
Taux de chômage, 2018 12,9 % 5,5 %
Taux d'activité, 2018 51,8 % 64,6 %
Taux d'emploi, 2018 45,1 % 61 %
Postes vacants, 2019/Trim. 1 600 114 215
Part du total québécois 0,5 % 100 %
Croissance entre 2018 /Trim. 1 et 2019/Trim. 1 -18,9 % 23 %
Production PIB 2017 (en milliards de dollars) 3 385
Part du total québécois 0,8 % 100 %
Croissance entre 2012 et 2017 22,3 % 17,5 %
PIB par habitant 2017 35 524 $ 46 392 $
Revenu disponible par habitant, 2017 26 832 $ 28 785 $
Structure industrielle Répartition des secteurs selon l'emploi, 2018    
Production de biens 22,7 % 20,2 %
- Fabrication 7,8 % 11,5 %
Services 77,3 % 79,8 %
Nombre de PME, décembre 2018 3 877 260 367
Part du total québécois 1,5 % 100 %
Nombre de PME dans la fabrication, décembre 2018 145 13 493
Part du total québécois 1 % 100 %
Investissements privés, 2019 (en millions de dollars) 107 20 554
Part du total québécois 0,5 % 100 %
Croissance entre 2018 et 2019 13,8 % 10,6 %
Taux d'entreprises exportatrices 15,5 % 29,4 %
Taux d'utilisation des technologies de pointe, 2014 59,5 % 62,4 %
Rang 2014 sur les 17 RA 15 S.O.
Climat d'affaires Nombre de MRC dévitalisées selon l'IDE 2016 6 sur 6 71 sur 104
Taux d'entrepreneuriat 2,1 % 2,4 %
Nombre d'universités 0 17
Nombre de CÉGEP 1 77
Nombre de CCTT 3 59
Nom et rang (sur 125) des villes entrepreneuriales sur la FCEI 2018   S.O.

* Comprend 6 MRC : Les Îles-de-la-Madeleine, Le Rocher-Percé, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, Bonaventure et Avignon

** Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Centre de recherche industrielle du Québec (et calculs de DEC), Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Ministère québécois de l'Économie et de l'Innovation, Wikipédia, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Carte de la région et territoire des bureaux d’affaires
Carte de la région administrative de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et des territoires desservis par les BA limitrophes.
Description de la carte :

Carte de la région administrative de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et des territoires desservis par les BA limitrophes.

Lanaudière

Indicateurs économiques clés Lanaudière Ensemble du Québec
Démographie Population, 2018 507 947 8 390 499
Part du total québécois 6,1 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 4,2 % 3,4 %
Proportion des femmes 49,8 % 50,1 %
Par groupe d'âge, 2018
0-24 ans 27,6 % 26,8 %
25-64 ans 54,3 % 54,3 %
65 ans et plus 18 % 18,8 %
Population ayant une identité autochtone, 2016 8 175 182 885
Première Nation 4 800 92 655
Métis 2 965 69 360
Inuit 35 13 945
Marché du travail Emploi, 2018 (en milliers) 252 4 262
Part du total québécois 5,9 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 2,8 % 5 %
Taux de chômage, 2018 5,8 % 5,5 %
Taux d'activité, 2018 63,6 % 64,6 %
Taux d'emploi, 2018 59,9 % 61 %
Postes vacants, 2019/Trim. 1 4 225 114 215
Part du total québécois 3,7 % 100 %
Croissance entre 2018 /Trim. 1 et 2019/Trim. 1 17,5 % 23 %
Production PIB 2017 (en milliards de dollars) 14 385
Part du total québécois 3,6 % 100 %
Croissance entre 2012 et 2017 19,8 % 17,5 %
PIB par habitant 2017 27 630 $ 46 392 $
Revenu disponible par habitant, 2017 27 910 $ 28 785 $
Structure industrielle Répartition des secteurs selon l'emploi, 2018    
Production de biens 21,9 % 20,2 %
- Fabrication 12,8 % 11,5 %
Services 78,1 % 79,8 %
Nombre de PME, décembre 2018 14 993 260 367
Part du total québécois 5,8 % 100 %
Nombre de PME dans la fabrication, décembre 2018 814 13 493
Part du total québécois 6 % 100 %
Investissements privés, 2019 (en millions de dollars) 466 20 554
Part du total québécois 2,3 % 100 %
Croissance entre 2018 et 2019 11 % 10,6 %
Taux d'entreprises exportatrices 21,6 % 29,4 %
Taux d'utilisation des technologies de pointe, 2014 62,3 % 62,4 %
Rang 2014 sur les 17 RA 8 S.O.
Climat d'affaires Nombre de MRC dévitalisées selon l'IDE 2016 4 sur 6 71 sur 104
Taux d'entrepreneuriat 2,7 % 2,4 %
Nombre d'universités 0 17
Nombre de CÉGEP 1 77
Nombre de CCTT 1 59
Nom et rang (sur 125) des villes entrepreneuriales sur la FCEI 2018 Joliette (25) S.O.

* Comprend 6 MRC : D'Autray, L'Assomption, Joliette, Matawinie, Montcalm et Les Moulins

** Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Centre de recherche industrielle du Québec (et calculs de DEC), Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Ministère québécois de l'Économie et de l'Innovation, Wikipédia, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Carte de la région et territoire des bureaux d’affaires
Carte de la région administrative de Lanaudière, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) desservant la région Lanaudière et des territoires desservis par les BA limitrophes.
Description de la carte :

Carte de la région administrative de Lanaudière, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) desservant la région Lanaudière et des territoires desservis par les BA limitrophes.

Laurentides

Indicateurs économiques clés Laurentides Ensemble du Québec
Démographie Population, 2018 611 019 8 390 499
Part du total québécois 7,3 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 5,7 % 3,4 %
Proportion des femmes 49,9 % 50,1 %
Par groupe d'âge, 2018
0-24 ans 26,8 % 26,8 %
25-64 ans 54,9 % 54,3 %
65 ans et plus 18,3 % 18,8 %
Population ayant une identité autochtone, 2016 9 810 182 885
Première Nation 3 775 92 655
Métis 5 425 69 360
Inuit 110 13 945
Marché du travail Emploi, 2018 (en milliers) 310 4 262
Part du total québécois 7,3 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 0,9 % 5 %
Taux de chômage, 2018 5,6 % 5,5 %
Taux d'activité, 2018 64,3 % 64,6 %
Taux d'emploi, 2018 60,7 % 61 %
Postes vacants, 2019/Trim. 1 5 830 114 215
Part du total québécois 5,1 % 100 %
Croissance entre 2018 /Trim. 1 et 2019/Trim. 1 57,1 % 23 %
Production PIB 2017 (en milliards de dollars) 21 385
Part du total québécois 5,5 % 100 %
Croissance entre 2012 et 2017 21,6 % 17,5 %
PIB par habitant 2017 35 155 $ 46 392 $
Revenu disponible par habitant, 2017 29 472 $ 28 785 $
Structure industrielle Répartition des secteurs selon l'emploi, 2018    
Production de biens 22,4 % 20,2 %
- Fabrication 10,6 % 11,5 %
Services 77,6 % 79,8 %
Nombre de PME, décembre 2018 18 984 260 367
Part du total québécois 7,3 % 100 %
Nombre de PME dans la fabrication, décembre 2018 906 13 493
Part du total québécois 7 % 100 %
Investissements privés, 2019 (en millions de dollars) 636 20 554
Part du total québécois 3,1 % 100 %
Croissance entre 2018 et 2019 -4,8 % 10,6 %
Taux d'entreprises exportatrices 25,6 % 29,4 %
Taux d'utilisation des technologies de pointe, 2014 62,5 % 62,4 %
Rang 2014 sur les 17 RA 5 S.O.
Climat d'affaires Nombre de MRC dévitalisées selon l'IDE 2016 4 sur 8 71 sur 104
Taux d'entrepreneuriat 2,8 % 2,4 %
Nombre d'universités 0 17
Nombre de CÉGEP 2 77
Nombre de CCTT 3 59
Nom et rang (sur 125) des villes entrepreneuriales sur la FCEI 2018   S.O.

* Comprend 8 MRC : Deux-Montagnes, Thérèse-De Blainville, Mirabel, La Rivière-du-Nord, Argenteuil, Les Pays-d'en-Haut, Les Laurentides et Antoine-Labelle

** Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Centre de recherche industrielle du Québec (et calculs de DEC), Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Ministère québécois de l'Économie et de l'Innovation, Wikipédia, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Carte de la région et territoire des bureaux d’affaires
Carte de la région administrative des Laurentides, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) desservant la région des Laurentides et des territoires desservis par les BA limitrophes.
Description de la carte :

Carte de la région administrative des Laurentides, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) desservant la région des Laurentides et des territoires desservis par les BA limitrophes.

Laval

Indicateurs économiques clés Laval Ensemble du Québec
Démographie Population, 2018 432 858 8 390 499
Part du total québécois 5,2 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 4 % 3,4 %
Proportion des femmes 50,7 % 50,1 %
Par groupe d'âge, 2018
0-24 ans 28,9 % 26,8 %
25-64 ans 53,8 % 54,3 %
65 ans et plus 17,4 % 18,8 %
Population ayant une identité autochtone, 2016 2 530 182 885
Première Nation 1 145 92 655
Métis 1 170 69 360
Inuit 30 13 945
Marché du travail Emploi, 2018 (en milliers) 237 4 262
Part du total québécois 5,6 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 7,1 % 5 %
Taux de chômage, 2018 5,3 % 5,5 %
Taux d'activité, 2018 68,9 % 64,6 %
Taux d'emploi, 2018 65,3 % 61 %
Postes vacants, 2019/Trim. 1 4 610 114 215
Part du total québécois 4 % 100 %
Croissance entre 2018 /Trim. 1 et 2019/Trim. 1 37,4 % 23 %
Production PIB 2017 (en milliards de dollars) 16 385
Part du total québécois 4,1 % 100 %
Croissance entre 2012 et 2017 18,7 % 17,5 %
PIB par habitant 2017 36 812 $ 46 392 $
Revenu disponible par habitant, 2017 28 277 $ 28 785 $
Structure industrielle Répartition des secteurs selon l'emploi, 2018    
Production de biens 18,2 % 20,2 %
- Fabrication 11,7 % 11,5 %
Services 81,8 % 79,8 %
Nombre de PME, décembre 2018 12 255 260 367
Part du total québécois 4,7 % 100 %
Nombre de PME dans la fabrication, décembre 2018 579 13 493
Part du total québécois 4 % 100 %
Investissements privés, 2019 (en millions de dollars) 533 20 554
Part du total québécois 2,6 % 100 %
Croissance entre 2018 et 2019 -3,9 % 10,6 %
Taux d'entreprises exportatrices 29,3 % 29,4 %
Taux d'utilisation des technologies de pointe, 2014 62,4 % 62,4 %
Rang 2014 sur les 17 RA 6 S.O.
Climat d'affaires Nombre de MRC dévitalisées selon l'IDE 2016 0 sur 1 71 sur 104
Taux d'entrepreneuriat 2,6% 2,4%
Nombre d'universités 0 17
Nombre de CÉGEP 1 77
Nombre de CCTT 0 59
Nom et rang (sur 125) des villes entrepreneuriales sur la FCEI 2018   S.O.

* Comprend 1 MRC : Laval

** Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Centre de recherche industrielle du Québec (et calculs de DEC), Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Ministère québécois de l'Économie et de l'Innovation, Wikipédia, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Carte de la région et territoire des bureaux d’affaires
Carte de la région administrative de Laval, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) desservant la région de Laval et des territoires desservis par les BA limitrophes.
Description de la carte :

Carte de la région administrative de Laval, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) desservant la région de Laval et des territoires desservis par les BA limitrophes.

Mauricie

Indicateurs économiques clés Mauricie Ensemble du Québec
Démographie Population, 2018 269 332 8 390 499
Part du total québécois 3,2 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 1,3 % 3,4 %
Proportion des femmes 50,2 % 50,1 %
Par groupe d'âge, 2018
0-24 ans 23,3 % 26,8 %
25-64 ans 52,1 % 54,3 %
65 ans et plus 24,6 % 18,8 %
Population ayant une identité autochtone, 2016 7 875 182 885
Première Nation 5 690 92 655
Métis 1 945 69 360
Inuit 30 13 945
Marché du travail Emploi, 2018 (en milliers) 119 4 262
Part du total québécois 2,8 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 8,8 % 5 %
Taux de chômage, 2018 5,1 % 5,5 %
Taux d'activité, 2018 55,6 % 64,6 %
Taux d'emploi, 2018 52,7 % 61 %
Postes vacants, 2019/Trim. 1 3 380 114 215
Part du total québécois 3 % 100 %
Croissance entre 2018 /Trim. 1 et 2019/Trim. 1 89,4 % 23 %
Production PIB 2017 (en milliards de dollars) 10 385
Part du total québécois 2,5 % 100 %
Croissance entre 2012 et 2017 16,3 % 17,5 %
PIB par habitant 2017 35 740 $ 46 392 $
Revenu disponible par habitant, 2017 26 243 $ 28 785 $
Structure industrielle Répartition des secteurs selon l'emploi, 2018    
Production de biens 24,5 % 20,2 %
- Fabrication 13,2 % 11,5 %
Services 75,5 % 79,8 %
Nombre de PME, décembre 2018 7 835 260 367
Part du total québécois 3 % 100 %
Nombre de PME dans la fabrication, décembre 2018 453 13 493
Part du total québécois 3 % 100 %
Investissements privés, 2019 (en millions de dollars) 368 20 554
Part du total québécois 1,8 % 100 %
Croissance entre 2018 et 2019 -6 % 10,6 %
Taux d'entreprises exportatrices 21,7 % 29,4 %
Taux d'utilisation des technologies de pointe, 2014 62 % 62,4 %
Rang 2014 sur les 17 RA 10 S.O.
Climat d'affaires Nombre de MRC dévitalisées selon l'IDE 2016 5 sur 6 71 sur 104
Taux d'entrepreneuriat 2,1 % 2,4 %
Nombre d'universités 1 17
Nombre de CÉGEP 4 77
Nombre de CCTT 4 59
Nom et rang (sur 125) des villes entrepreneuriales sur la FCEI 2018 Trois-Rivières (20) et Shawinigan (49) S.O.

* Comprend 6 MRC : Mékinac, Shawinigan, Trois-Rivières, Les Chenaux Maskinongé et La Tuque

** Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Centre de recherche industrielle du Québec (et calculs de DEC), Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Ministère québécois de l'Économie et de l'Innovation, Wikipédia, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Carte de la région et territoire des bureaux d’affaires
Carte de la région administrative de la Mauricie, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) de la Mauricie et des territoires desservis par les BA limitrophes.
Description de la carte :

Carte de la région administrative de la Mauricie, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) de la Mauricie et des territoires desservis par les BA limitrophes.

Montérégie

Indicateurs économiques clés Montérégie Ensemble du Québec
Démographie Population, 2018 1 554 282 8 390 499
Part du total québécois 18,5 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 4 % 3,4 %
Proportion des femmes 50,1 % 50,1 %
Par groupe d'âge, 2018
0-24 ans 27,4 % 26,8 %
25-64 ans 53,9 % 54,3 %
65 ans et plus 18,7 % 18,8 %
Population ayant une identité autochtone, 2016 17 390 182 885
Première Nation 9 210 92 655
Métis 6 860 69 360
Inuit 245 13 945
Marché du travail Emploi, 2018 (en milliers) 805 4 262
Part du total québécois 18,9 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 4,7 % 5 %
Taux de chômage, 2018 4,5 % 5,5 %
Taux d'activité, 2018 65,9 % 64,6 %
Taux d'emploi, 2018 62,9 % 61 %
Postes vacants, 2019/Trim. 1 18 450 114 215
Part du total québécois 16,2 % 100 %
Croissance entre 2018 /Trim. 1 et 2019/Trim. 1 23 % 23 %
Production PIB 2017 (en milliards de dollars) 59 385
Part du total québécois 15,4 % 100 %
Croissance entre 2012 et 2017 20,5 % 17,5 %
PIB par habitant 2017 38 425 $ 46 392 $
Revenu disponible par habitant, 2017 29 741 $ 28 785 $
Structure industrielle Répartition des secteurs selon l'emploi, 2018    
Production de biens 22,5 % 20,2 %
- Fabrication 13 % 11,5 %
Services 77,5 % 79,8 %
Nombre de PME, décembre 2018 45 549 260 367
Part du total québécois 17,5 % 100 %
Nombre de PME dans la fabrication, décembre 2018 2 488 13 493
Part du total québécois 18 % 100 %
Investissements privés, 2019 (en millions de dollars) 2 868 20 554
Part du total québécois 14 % 100 %
Croissance entre 2018 et 2019 8,4 % 10,6 %
Taux d'entreprises exportatrices 31,9 % 29,4 %
Taux d'utilisation des technologies de pointe, 2014 62,7 % 62,4 %
Rang 2014 sur les 17 RA 4 S.O.
Climat d'affaires Nombre de MRC dévitalisées selon l'IDE 2016 5 sur 15 71 sur 104
Taux d'entrepreneuriat 2,6 % 2,4 %
Nombre d'universités 0 17
Nombre de CÉGEP 7 77
Nombre de CCTT 4 59
Nom et rang (sur 125) des villes entrepreneuriales sur la FCEI 2018 Saint-Hyacinthe (12), Granby (42), Salaberry-de-Valleyfield (49) et Sorel-Tracy (114) S.O.

* Comprend 15 MRC : Brome-Missisquoi, La Haute-Yamaska, Acton, Pierre-De Saurel, Les Maskoutains, Rouville, Le Haut-Richelieu, La Vallée-du-Richelieu, Longueuil, Marguerite-D'Youville, Roussillon, Les Jardins-de-Napierville, Le Haut-Saint-Laurent, Beauharnois-Salaberry et Vaudreuil-Soulanges

** Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Centre de recherche industrielle du Québec (et calculs de DEC), Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Ministère québécois de l'Économie et de l'Innovation, Wikipédia, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Carte de la région et territoire des bureaux d’affaires
Carte de la région administrative de la Montérégie, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) desservant la région de la Montérégie et des territoires desservis par les BA limitrophes.
Description de la carte :

Carte de la région administrative de la Montérégie, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) desservant la région de la Montérégie et des territoires desservis par les BA limitrophes.

Montréal

Indicateurs économiques clés Montréal Ensemble du Québec
Démographie Population, 2018 2 029 379 8 390 499
Part du total québécois 24,2 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 4,7 % 3,4 %
Proportion des femmes 50,6 % 50,1 %
Par groupe d'âge, 2018
0-24 ans 27,5 % 26,8 %
25-64 ans 56,2 % 54,3 %
65 ans et plus 16,3 % 18,8 %
Population ayant une identité autochtone, 2016 13 100 182 885
Première Nation 5 910 92 655
Métis 5 745 69 360
Inuit 670 13 945
Marché du travail Emploi, 2018 (en milliers) 1 059 4 262
Part du total québécois 24,8 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 9,9 % 5 %
Taux de chômage, 2018 7,2 % 5,5 %
Taux d'activité, 2018 66,3 % 64,6 %
Taux d'emploi, 2018 61,6 % 61 %
Postes vacants, 2019/Trim. 1 38 515 114 215
Part du total québécois 33,7 % 100 %
Croissance entre 2018 /Trim. 1 et 2019/Trim. 1 16,6 % 23 %
Production PIB 2017 (en milliards de dollars) 134 385
Part du total québécois 34,8 % 100 %
Croissance entre 2012 et 2017 17,9 % 17,5 %
PIB par habitant 2017 67 449 $ 46 392 $
Revenu disponible par habitant, 2017 29 612 $ 28 785 $
Structure industrielle Répartition des secteurs selon l'emploi, 2018    
Production de biens 13,5 % 20,2 %
- Fabrication 9,9 % 11,5 %
Services 86,5 % 79,8 %
Nombre de PME, décembre 2018 66 844 260 367
Part du total québécois 25,7 % 100 %
Nombre de PME dans la fabrication, décembre 2018 3 256 13 493
Part du total québécois 24 % 100 %
Investissements privés, 2019 (en millions de dollars) 6 772 20 554
Part du total québécois 32,9 % 100 %
Croissance entre 2018 et 2019 12,1 % 10,6 %
Taux d'entreprises exportatrices 41 % 29,4 %
Taux d'utilisation des technologies de pointe, 2014 63,5 % 62,4 %
Rang 2014 sur les 17 RA 1 S.O.
Climat d'affaires Nombre de MRC dévitalisées selon l'IDE 2016 0 sur 1 71 sur 104
Taux d'entrepreneuriat 2,3 % 2,4 %
Nombre d'universités 7 17
Nombre de CÉGEP 27 77
Nombre de CCTT 14 59
Nom et rang (sur 125) des villes entrepreneuriales sur la FCEI 2018 Montréal (44) S.O.

* Comprend une MRC : Montréal

** Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Centre de recherche industrielle du Québec (et calculs de DEC), Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Ministère québécois de l'Économie et de l'Innovation, Wikipédia, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Carte de la région et territoire des bureaux d’affaires
Carte de la région administrative de Montréal, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) desservant Montréal et des territoires desservis par les BA limitrophes.
Description de la carte :

Carte de la région administrative de Montréal, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) desservant Montréal et des territoires desservis par les BA limitrophes.

Nord-du-Québec

Indicateurs économiques clés Nord-du-Québec Ensemble du Québec
Démographie Population, 2018 45 558 8 390 499
Part du total québécois 0,5 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 3,9 % 3,4 %
Proportion des femmes 48,4 % 50,1 %
Par groupe d'âge, 2018
0-24 ans 42 % 26,8 %
25-64 ans 49,8 % 54,3 %
65 ans et plus 8,2 % 18,8 %
Population ayant une identité autochtone, 2016 29 290 182 885
Première Nation 16 750 92 655
Métis 575 69 360
Inuit 11 885 13 945
Marché du travail Emploi, 2018 (en milliers) 55 4 262
Part du total québécois 1,3 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 2,8 % 5 %
Taux de chômage, 2018 4,9 % 5,5 %
Taux d'activité, 2018 63,6 % 64,6 %
Taux d'emploi, 2018 60,4 % 61 %
Postes vacants, 2019/Trim. 1 2 040 114 215
Part du total québécois 1,8 % 100 %
Croissance entre 2018 /Trim. 1 et 2019/Trim. 1 22,5 % 23 %
Production PIB 2017 (en milliards de dollars) 4 385
Part du total québécois 1,1 % 100 %
Croissance entre 2012 et 2017 29,1 % 17,5 %
PIB par habitant 2017 91 721 $ 46 392 $
Revenu disponible par habitant, 2017 26 053 $ 28 785 $
Structure industrielle Répartition des secteurs selon l'emploi, 2018    
Production de biens 30,1 % 20,2 %
- Fabrication 11,2 % 11,5 %
Services 70,1 % 79,8 %
Nombre de PME, décembre 2018 895 260 367
Part du total québécois 0,3 % 100 %
Nombre de PME dans la fabrication, décembre 2018 13 13 493
Part du total québécois 0 % 100 %
Investissements privés, 2019 (en millions de dollars) 908 20 554
Part du total québécois 4,4 % 100 %
Croissance entre 2018 et 2019 51,8 % 10,6 %
Taux d'entreprises exportatrices 11,1 % 29,4 %
Taux d'utilisation des technologies de pointe, 2014 57,2 % 62,4 %
Rang 2014 sur les 17 RA 17 S.O.
Climat d'affaires Nombre de MRC dévitalisées selon l'IDE 2016 3 sur 3 71 sur 104
Taux d'entrepreneuriat 1,2 % 2,4 %
Nombre d'universités 0 17
Nombre de CÉGEP 0 77
Nombre de CCTT 0 59
Nom et rang (sur 125) des villes entrepreneuriales sur la FCEI 2018   S.O.

* Comprend 3 MRC : Jamésie, Kativik et Eeyou Istchee

** Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Centre de recherche industrielle du Québec (et calculs de DEC), Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Ministère québécois de l'Économie et de l'Innovation, Wikipédia, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Carte de la région et territoire des bureaux d’affaires
Carte de la région administrative du Nord-du-Québec, des municipalités régionales de comtés la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) pour l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec et des territoires desservis par les BA limitrophes.
Description de la carte :

Carte de la région administrative du Nord-du-Québec, des municipalités régionales de comtés la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) pour l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec et des territoires desservis par les BA limitrophes.

Outaouais

Indicateurs économiques clés Outaouais Ensemble du Québec
Démographie Population, 2018 390 830 8 390 499
Part du total québécois 4,7 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 3,2 % 3,4 %
Proportion des femmes 50,3 % 50,1 %
Par groupe d'âge, 2018
0-24 ans 28,2 % 26,8 %
25-64 ans 55,8 % 54,3 %
65 ans et plus 16,1 % 18,8 %
Population ayant une identité autochtone, 2016 20 690 182 885
Première Nation 8 335 92 655
Métis 11 270 69 360
Inuit 145 13 945
Marché du travail Emploi, 2018 (en milliers) 204 4 262
Part du total québécois 4,8 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 5,7 % 5 %
Taux de chômage, 2018 4,9 % 5,5 %
Taux d'activité, 2018 65,9 % 64,6 %
Taux d'emploi, 2018 62,7 % 61%
Postes vacants, 2019/Trim. 1 3 245 114 215
Part du total québécois 2,8 % 100 %
Croissance entre 2018 /Trim. 1 et 2019/Trim. 1 -4,6 % 23 %
Production PIB 2017 (en milliards de dollars) 14 385
Part du total québécois 3,5 % 100 %
Croissance entre 2012 et 2017 18,8 % 17,5 %
PIB par habitant 2017 35 153 $ 46 392 $
Revenu disponible par habitant, 2017 27 318 $ 28 785 $
Structure industrielle Répartition des secteurs selon l'emploi, 2018    
Production de biens 13,5 % 20,2 %
- Fabrication 3,4 % 11,5 %
Services 86,5 % 79,8 %
Nombre de PME, décembre 2018 8 079 260 367
Part du total québécois 3,1 % 100 %
Nombre de PME dans la fabrication, décembre 2018 236 13 493
Part du total québécois 2 % 100 %
Investissements privés, 2019 (en millions de dollars) 491 20 554
Part du total québécois 2,4 % 100 %
Croissance entre 2018 et 2019 2 % 10,6 %
Taux d'entreprises exportatrices 14,4 % 29,4 %
Taux d'utilisation des technologies de pointe, 2014 62 % 62,4 %
Rang 2014 sur les 17 RA 9 S.O.
Climat d'affaires Nombre de MRC dévitalisées selon l'IDE 2016 4 sur 5 71 sur 104
Taux d'entrepreneuriat 2,1 % 2,4 %
Nombre d'universités 1 17
Nombre de CÉGEP 3 77
Nombre de CCTT 1 59
Nom et rang (sur 125) des villes entrepreneuriales sur la FCEI 2018 Gatineau (28) S.O.

* Comprend 5 MRC : Papineau, Gatineau, Les Collines-de-l'Outaouais, La Vallée-de-la-Gatineau et Pontiac

** Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Centre de recherche industrielle du Québec (et calculs de DEC), Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Ministère québécois de l'Économie et de l'Innovation, Wikipédia, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Carte de la région et territoire des bureaux d’affaires
Carte de la région administrative de l'Outaouais, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) de l'Outaouais et des territoires desservis par les BA limitrophes.
Description de la carte :

Carte de la région administrative de l'Outaouais, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) de l'Outaouais et des territoires desservis par les BA limitrophes.

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Indicateurs économiques clés Saguenay–Lac-Saint-Jean Ensemble du Québec
Démographie Population, 2018 277 406 8 390 499
Part du total québécois 3,3 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 -0,2 % 3,4 %
Proportion des femmes 49,4 % 50,1 %
Par groupe d'âge, 2018
0-24 ans 24,9 % 26,8 %
25-64 ans 53,1 % 54,3 %
65 ans et plus 22 % 18,8 %
Population ayant une identité autochtone, 2016 14 655 182 885
Première Nation 5 305 92 655
Métis 8 770 69 360
Inuit 85 13 945
Marché du travail Emploi, 2018 (en milliers) 124 4 262
Part du total québécois 2,9 % 100 %
Croissance entre 2013 et 2018 -3 % 5 %
Taux de chômage, 2018 6,1 % 5 %
Taux d'activité, 2018 57,4 % 64,6 %
Taux d'emploi, 2018 53,9 % 61 %
Postes vacants, 2019/Trim. 1 2 500 114 215
Part du total québécois 2,2 % 100 %
Croissance entre 2018 /Trim. 1 et 2019/Trim. 1 10,6 % 23 %
Production PIB 2017 (en milliards de dollars) 11 385
Part du total québécois 2,8 % 100 %
Croissance entre 2012 et 2017 9,5 % 17,5 %
PIB par habitant 2017 39 543 $ 46 392 $
Revenu disponible par habitant, 2017 27 085 $ 28 785 $
Structure industrielle Répartition des secteurs selon l'emploi, 2018    
Production de biens 24 % 20,2 %
- Fabrication 12,5 % 11,5 %
Services 76 % 79,8 %
Nombre de PME, décembre 2018 8 885 260 367
Part du total québécois 3,4 % 100 %
Nombre de PME dans la fabrication, décembre 2018 472 13 493
Part du total québécois 3 % 100 %
Investissements privés, 2019 (en millions de dollars) 1 147 20 554
Part du total québécois 5,6 % 100 %
Croissance entre 2018 et 2019 30,5 % 10,6 %
Taux d'entreprises exportatrices 15,5 % 29,4 %
Taux d'utilisation des technologies de pointe, 2014 59,9 % 62,4 %
Rang 2014 sur les 17 RA 12 S.O.
Climat d'affaires Nombre de MRC dévitalisées selon l'IDE 2016 4 sur 5 71 sur 104
Taux d'entrepreneuriat 2,2 % 2,4 %
Nombre d'universités 1 17
Nombre de CÉGEP 5 77
Nombre de CCTT 5 59
Nom et rang (sur 125) des villes entrepreneuriales sur la FCEI 2018 Alma (41) et Saguenay (101) S.O.

* Comprend 5 MRC : Le Domaine-du-Roy, Maria-Chapdelaine, Lac-Saint-Jean-Est, Saguenay et Le Fjord-du-Saguenay

** Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Centre de recherche industrielle du Québec (et calculs de DEC), Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Ministère québécois de l'Économie et de l'Innovation, Wikipédia, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Carte de la région et territoire des bureaux d’affaires
Carte de la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) du Saguenay–Lac-Saint-Jean et des territoires desservis par les BA limitrophes.
Description de la carte :

Carte de la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean, des municipalités régionales de comté (MRC) la composant, du territoire du bureau d'affaires (BA) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) du Saguenay–Lac-Saint-Jean et des territoires desservis par les BA limitrophes.

Mandat et fondements stratégiques

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Mission:

« Promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs.

Favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec. »

- Article 10 de la Loi

Nous sommes présents dans toutes les régions, au cœur de dynamiques économiques distinctes

Différences sous-régionales

Facteurs d’influence : main d’œuvre, accès aux marchés, monoindustrialité, démographie, régions urbaines et rurales, ressources, territoires autochtones

L’importance des PME au Québec*

*Industrie Canada, Principales statistiques relatives aux petites entreprises (2019)

Carte du Québec représentant le siège social, les bureaux d'affaires et les territoires qu'ils desservent ainsi que les territoires à fort ou faible potentiel.
Version texte :

Carte du Québec représentant le siège social, les bureaux d'affaires et les territoires qu'ils desservent ainsi que les territoires à fort ou faible potentiel.

Nos priorités d’intervention répondent aux enjeux économiques des régions du Québec

Enjeux Pénurie de main d’œuvre/relève entrepreneuriale Lacunes en commercialisation/ diversification des marchés Lacunes en commercialisation/ diversification des marchés Adaptation aux changements climatiques Difficulté d’adaptation des collectivités dévitalisées
Priorités d’intervention

Augmenter la compétitivité des entreprises du Québec

DEC soutient les PME dans l’adoption, l’adaptation et la commercialisation de technologies qui amélioreront leur productivité, accélèreront leur croissance et rehausseront leur compétitivité sur tous les marchés
 
   

Favoriser une croissance propre

DEC encourage le développement, l’adoption et la commercialisation de technologies propres qui accroîtront la productivité et la compétitivité industrielles des PME
 

Encourager l’entrepreneuriat innovant

DEC contribue au renouvèlement et au renforcement du bassin d’entreprises innovantes du Québec en soutenant les incubateurs et les accélérateurs et les grappes industrielles, ainsi qu’en appuyant les PME établies dans leurs efforts d’innovation
   
   

Promouvoir la vitalité des collectivités

DEC promeut une croissance pour tous en renforçant le tissu entrepreneurial et industriel des régions et des collectivités par la diversification, l’amélioration de leurs atouts, la promotion d’investissements étrangers ou le soutien de la participation économique pour tous et dans toutes les régions du Québec

Notre valeur ajoutée – expertise, investissements et réseau

*Données sur 3 ans (2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019)

**Incluant 44 M$ de budget de fonctionnement

***PM 2019-2020

Notre approche – intervenir de manière agile localement

Priorités nationales

Antennes crédibles sur le terrain

Lentille (grille d’analyse) adaptée au contexte

Design adapté des programmes et mesures d’intervention

Réponse coordonnée lorsque possible

Souplesse dans la mise en œuvre

Nos programmes et initiatives sont flexibles et adaptés

Innovation régionale
  • Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Vitalité des collectivités
  • Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
  • Programme de développement des collectivités (PDC)
  • Initiative de développement économique (IDE) – Dualité linguistique

Appui ponctuel et ciblé

  • Livraison d’initiatives nationales
  • Initiatives particulières au Québec

DEC possède un décret parapluie (M-30) pour faciliter la mise en œuvre de ses programmes au Québec

Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

Volet - Expansion des entreprises et productivité

Appuie la croissance, la productivité et la compétitivité des entreprises par l’innovation :

Volet - Écosystèmes d’innovation régionaux

Appuie le développement d’un environnement entrepreneurial régional inclusif :

Exemples de clientèles admissibles

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Renforcer l'activité économique des régions et générer des investissements et des retombées économiques par l’acquisition d’équipements collectifs économiques

Les projets d’atouts doivent :

Promouvoir les atouts des régions pour attirer les organismes internationaux ou accroître les dépenses de touristes hors Québec

Exemples de clientèles admissibles

Programme de développement des collectivités (PDC)

Initiative de développement économique (IDE) – Dualité linguistique

Favorise le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Par des activités liées à :

Programme livré par :

Exemples de clientèles admissibles

Appui ponctuel et ciblé

Initiative pour l’acier et l’aluminium*

Appuyer les projets innovants des PME qui exercent leurs activités au sein de la chaîne d'approvisionnement canadienne de l'acier et de l'aluminium

*Appel de propositions maintenant terminé

Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)*

Faciliter l’accès des femmes entrepreneures aux talents, aux compétences, aux possibilités de réseautage et au financement dont elles ont besoin pour faire croître leur entreprise

*Appel de propositions maintenant terminé

Fonds pour les expériences canadiennes (FEC)

Offrir de nouveaux produits ou expériences touristiques, améliorer ce qui est déjà offert et créer, rénover ou agrandir des installations touristiques

Appui ponctuel et ciblé

Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile

Soutenir les communautés et les entreprises des MRC des Sources et des Appalaches dans leurs efforts de transition vers de nouvelles activités économiques

Initiative d’aide à la relance économique de la ville de Lac-Mégantic

Aider la reconstruction de la ville, soutenir les PME et les OBNL, et mettre à la disposition de la communauté deux fonds d’investissement à la suite de l’accident ferroviaire de 2013

Initiatives d’appui ciblé

Initiative Incubateurs et accélérateurs d’excellence (IADE)*

Aider les incubateurs et les accélérateurs des régions du Québec à se positionner à un niveau d’excellence de classe mondiale

Défi propulsion DEC**

Appuyer l’entrepreneuriat innovant et les jeunes talents, notamment parmi les étudiants en génie, afin de favoriser la relève entrepreneuriale du Québec

*Appel de propositions maintenant terminé;

**Concours – période de réception des candidatures terminée

Nos interventions ont un impact concret sur le terrain

Des clients satisfaits

Un effet de levier

*Enquête annuelle de la satisfaction 2016-2017;

**Effet de levier sur 3 ans (2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019)

Des interventions qui font une différence

… pour les PME

… pour les régions

Sources :

*RRM 2017-2018;

**Données Hermès 2017-2018

Notre gouvernance

Manon Brassard
Sous-ministre/Présidente de DEC

Manon Brassard est entrée en fonction le 27 juin 2016.

De 2010 jusqu’à 2016, elle a occupé des postes de sous-ministre adjointe à Citoyenneté et Immigration Canada (Services ministériels), à Agriculture et Agroalimentaire Canada (Programmes) et au Secrétariat du Conseil du Trésor (Rémunération et Relations de travail).

Elle est de retour à DEC, où elle a déjà agi à titre de vice-présidente aux Opérations de 2003 à 2010 et acquis une connaissance approfondie du développement économique au Québec.

Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval et membre du Barreau du Québec. Elle est aussi médiatrice accréditée.

  • Ministre
    • Manon Brassard
      Sous-ministre/Présidente
      • Mark Quinlan
        Vice-président
        Opérations
      • Jean-Frédéric Lafaille
        Vice-président
        Politiques et communications
      • Guy Lepage
        Vice-président
        Services corporatifs
  • DEC: partenaire fédéral du développement économique régional au Québec

    Notre mission

    Promouvoir le développement économique à long terme de toutes les régions du Québec

    Notre présence

    Nos priorités d’intervention

    Appuyer des projets porteurs qui répondent aux enjeux économiques du Québec
    Enjeux Pénurie de main d'œuvre/relève entrepreneuriale Lacunes en commercialisation/diversification des marches Retard de productivité et des investissements Adaption aux changements climatiques Difficulté d'adaption des collectivés dévitalisées
    Priorités d'intervention Augmenter la compétitivité des entreprises du Quebec

    Favoriser une croissance propre
    Encourager l'entrepreneuriat innovant
    Promouvoir la vitalité des collectivités

    Notre approche

    Intervenir de manière agile localement :

    Notre valeur ajoutée

    Des clients satisfaits

    Un effet de levier

    Sources:

    * Enquête annuelle de la satisfaction 2016-2017

    ** Effet de levier sur les trois dernières années

    Priorités nationales

    Approche branchée sur les régions

    Historique et contexte des ADR

    Les agences de développement régional (ADR) sont les organisations fédérales dédiées au développement économique dans les régions qu’elles desservent. Le modèle d’agence de développement régional a été créé il y a plus de 50 ans.

    Ce modèle flexible a évolué, d’un seul organisme dans les années 1960, à quatre agences dans les années 1980, à six depuis 2009, permettant ainsi de desservir l’ensemble du territoire canadien grâce à une forte présence fédérale en région (voir carte) :

    Depuis le 20 novembre 2019, les ADR sont sous la responsabilité de la ministre du Développement économique et des Langues officielles et collaborent avec les organismes membres du portefeuille du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.

    Présence des ADR dans les régions
    Carte du Canada représentant les régions desservies par les différentes agences de développement régionales (ADR) fédérales.
    Description de la carte :

    Carte du Canada représentant les régions desservies par les différentes agences de développement régionales (ADR) fédérales.

    Rôles

    Les ADR s’appuient sur leur forte présence sur le terrain pour développer et mettre en œuvre des programmes et des initiatives qui contribuent à la réalisation des priorités du gouvernement en fonction des réalités socio-économiques et des besoins des entreprises dans les régions. Les ADR poursuivent des objectifs et des résultats semblables, tout en adaptant leurs actions selon les besoins et les réalités de leurs régions respectives.
    Elles s’assurent notamment de :

    Particularités

    Compréhension des enjeux particuliers dans toutes les régions du Canada

    Approche d’intervention « place-based » éprouvée

    Outils flexibles et adaptés aux différents besoins

    Relations bien établies avec divers partenaires dans les régions

    Programmes et initiatives

    Les ADR sont responsables, dans leurs régions respectives, de la livraison de programmes et d’initiatives selon les réalités régionales et les besoins des collectivités. Certains programmes sont communs : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), Programme de développement des collectivités (PDC); alors que d’autres sont spécifiques à chaque ADR (par exemple, pour DEC, le Programme de développement économique du Québec - PDEQ).

    En 2018, par le biais du programme CERI, les ADR sont devenues l’une des quatre plateformes nationales pour soutenir l’innovation avec le Programme d’aide à la recherche industrielle – PARI (CNRC), le Fonds stratégique en innovation – FSI (ISDEC) et le Service des délégués commerciaux du Canada – SDC (AMC).

    Les ADR assument le leadership de la mise en œuvre des Stratégies régionales de croissance, qui tirent profit de partenariats fédéraux pour faire croître l’économie et créer des emplois de qualité. La portée de ces stratégies varie grandement d’une région à l’autre.

    2. Considérations opérationnelles

    Survol des programmes en subventions et contributions

    Répertoire des programmes de DEC

    Nos programmes de financement se classent en trois catégories, établies pour tenir compte des résultats recherchés.

    Innovation régionale
    • Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
    Vitalité des collectivités
    • Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
    • Programme de développement des collectivités (PDC)
    • Initiative de développement économique (IDE) – Dualité linguistique
    Appui ponctuel et ciblé
    • Initiatives nationales
    • Initiatives particulières au Québec
      • Avec budget supplémentaire
      • Sans budget supplémentaire

    Innovation régionale

    Vitalité des collectivités

    Appui ponctuel et ciblé

    INITIATIVES NATIONALESDEC est le maître d’œuvre au Québec de certains programmes temporaires nationaux :

    1. Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) 
    2. Initiative pour l’acier et l’aluminium (IAA) 
    3. Fonds pour les expériences canadiennes (FEC) 
    4. INITIATIVES PARTICULIÈRES AU QUÉBEC – DEC est outillé et présent sur le terrain pour appuyer rapidement les besoins locaux, notamment lors de crises, ainsi que pour développer des initiatives répondant à des besoins particuliers au Québec pour réaliser des priorités du gouvernement.

      Conçues et mises en œuvre par DEC, avec du budget supplémentaire :

    5. Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile
    6. Initiative d’aide à la relance économique de la ville de Lac-Mégantic
    7. Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec : pour soutenir des projets structurants en transport, tourisme et recherche qui contribuent au dynamisme et à l’attractivité des régions
    8. Conçues et mises en œuvre par DEC, sans budget supplémentaire :

    9. Défi propulsion DEC : pour appuyer l’entrepreneuriat innovant et les jeunes talents, notamment parmi les étudiants en génie, afin de favoriser la relève entrepreneuriale du Québec
    10. Initiative Incubateurs et accélérateurs d’excellence (IADE) : pour aider les incubateurs et les accélérateurs des régions du Québec à se positionner à un niveau d’excellence de classe mondiale

    Plus de détails sur ces programmes et initiatives de subventions et contributions sont fournis dans des fiches individuelles.

    Principaux types de financement

    DEC utilise deux types de financement : des contributions et des subventions.

    L’octroi de ces deux types de financement se fait conformément à différentes politiques et directives gouvernementales, notamment celle sur les paiements de transfert. Ainsi, le choix de financement par DEC se fait en fonction de plusieurs critères associés aux types de bénéficiaires (ex. : entreprises, organismes à but non lucratif) et aux projets qu’ils déposent. Le type de financement est encadré par une entente écrite avec le client.

    1. Contributions

    La contribution fait l’objet de conditions (objectifs, coûts, activités, résultats) et le client doit rendre compte des progrès réalisés et des résultats obtenus par le biais de rapports réguliers. La contribution est sujette à des vérifications par DEC.

    Il y a deux types de contributions :

    2. Subventions

    Une subvention se distingue d’une contribution en ce que le versement du montant n’est pas assujetti à des conditions particulières de réalisation, de dépôt de factures ou de reddition de compte. La subvention est un outil approprié pour financer un projet de petite envergure, peu complexe, qui présente peu ou pas de risque (une étude, un plan, etc.). DEC utilise peu la subvention.

    Livraison des programmes

    DEC met de l’avant des politiques et des programmes pour soutenir les priorités gouvernementales, qui tiennent compte du contexte économique mondial, canadien et québécois.

    Les entreprises et les organismes à but non lucratif (OBNL) qui souhaitent une contribution financière du gouvernement fédéral peuvent s’adresser à DEC en utilisant son site Web ou en contactant l’un de ses 12 bureaux d’affaires en région. Le douzième bureau d’affaires opère depuis le siège de DEC et prend en charge les initiatives spéciales et les projets qui se déroulent sur le territoire de plus d’un bureau d’affaires.

    Tous les conseillers de DEC connaissent bien les entrepreneurs et les OBNL de leur région. Ils sont à même de discuter d’un projet en cours de conception avec une PME ou un OBNL, et comme ils sont en contact constant avec leurs partenaires du fédéral, du Québec et des organismes de développement économique locaux et régionaux, ils interviennent de concert avec eux chaque fois que c’est possible.

    Les conseillers s’assurent que les projets dont ils discutent avec d’éventuels clients contribuent à la réalisation des priorités gouvernementales, s’inscrivent dans les priorités de DEC et correspondent à la stratégie régionale du bureau. Si ce n’est pas le cas, les promoteurs ne sont pas invités à soumettre une demande; les conseillers aident plutôt les promoteurs à trouver d’autres sources d’aide gouvernementale, fédérale ou provinciale.

    Il arrive que DEC procède par appel de projets. C’est généralement le cas lorsque le gouvernement souhaite mettre de l’avant une initiative spéciale, avec un budget précis et une date d’échéance prédéterminée pour la réalisation des projets. La demande excède généralement les fonds disponibles et de bons projets sont alors refusés. Toutefois, lorsqu’un promoteur dont le projet n’a pas été retenu communique avec DEC pour obtenir de la rétroaction, les conseillers chercheront à l’orienter vers les partenaires les plus susceptibles de lui venir en aide.

    Schéma démontrant le processus de livraison des programmes de DEC. La première partie du processus est directement influencée par les priorités gouvernementales. On y retrouve les étapes du développement de projets et de l'appel de proposition lors desquelles ont lieu les visites et rencontres de clients, l'évaluation de la préadmissibilité et la consultation des intervenants par les bureaux d'affaires qui assurent une présence en continu. Suite au dépôt de la demande, nous procédons à l'étape d'analyse et d'approbation de projet. Les normes de service pour ces étapes sont entre 35 et 65 jours. Ces étapes consistent à l'analyse du plan d'affaires du client, à l'application des critères d'évaluation, à la gestion intégrée du risque, à la révision et au contrôle de la qualité et à la recommandation de financement par le bureau d'affaires. La seconde partie du processus consiste à la reddition de comptes. Le paiement de la contribution et le suivi s'effectuent dans les 6 à 36 mois suivant l'entente. Pendant cette période le bureau d'affaires reçoit les réclamations du client et procède aux modifications au besoin. Le moratoire de remboursement pour les PME et la période de suivi pour les OBNL aura lieu dans les 2 à 3 années qui suivent. Les PME auront environ 5 ans pour effectuer leur remboursement et en arriver à la fin de l'entente. Le suivi des états financiers, les modifications et la mesure du rendement seront alors effectués par le bureau d'affaires.
    Version texte :

    Schéma démontrant le processus de livraison des programmes de DEC. La première partie du processus est directement influencée par les priorités gouvernementales. On y retrouve les étapes du développement de projets et de l'appel de proposition lors desquelles ont lieu les visites et rencontres de clients, l'évaluation de la préadmissibilité et la consultation des intervenants par les bureaux d'affaires qui assurent une présence en continu. Suite au dépôt de la demande, nous procédons à l'étape d'analyse et d'approbation de projet. Les normes de service pour ces étapes sont entre 35 et 65 jours. Ces étapes consistent à l'analyse du plan d'affaires du client, à l'application des critères d'évaluation, à la gestion intégrée du risque, à la révision et au contrôle de la qualité et à la recommandation de financement par le bureau d'affaires. La seconde partie du processus consiste à la reddition de comptes. Le paiement de la contribution et le suivi s'effectuent dans les 6 à 36 mois suivant l'entente. Pendant cette période le bureau d'affaires reçoit les réclamations du client et procède aux modifications au besoin. Le moratoire de remboursement pour les PME et la période de suivi pour les OBNL aura lieu dans les 2 à 3 années qui suivent. Les PME auront environ 5 ans pour effectuer leur remboursement et en arriver à la fin de l'entente. Le suivi des états financiers, les modifications et la mesure du rendement seront alors effectués par le bureau d'affaires.

    * Lorsqu’il s’agit d’un appel de proposition, il n’y a pas d’étape de développement de projet. Le client dépose sa demande en utilisant un formulaire pouvant être adapté aux exigences de l’initiative. Afin de choisir les projets qui cadrent le mieux avec les objectifs de l’initiative, des équipes temporaires d’analystes sont constituées afin d’évaluer l’admissibilité des projets et de les prioriser selon des critères prédéterminés.

    Analyse et approbation des projets

    Chaque projet doit pouvoir contribuer à l’atteinte des priorités gouvernementales que DEC s’est vu assigner. Il est ensuite soumis à une analyse pour évaluer son niveau de risque de réalisation et, le cas échéant, de sa capacité de remboursement.

    On tient donc compte du niveau d’expérience de l’équipe de gestion du client, de la viabilité du montage financier et du respect des accords de commerce internationaux, entres autres choses.

    Chaque analyse fait l’objet d’une vérification de conformité et de cohérence. Une fois prêt, et lorsque vous le souhaitez, le projet peut vous être soumis pour direction. Dans tous les cas, il est ensuite présenté à la sous-ministre/présidente pour son approbation.

    Émission et gestion de l’entente de contribution (contrat)

    Une fois le projet approuvé, le client doit signer une lettre d’entente de contribution; il s’agit d’un contrat entre le client et le gouvernement du Canada. C’est à partir de ce moment que le projet peut être annoncé publiquement. Dans tous les cas, il doit faire l’objet d’une divulgation proactive.

    L’entente peut s’étaler sur une période de huit à dix ans et se déroule habituellement selon le modèle suivant.

    Paiement de la contribution – Le montant de la contribution est versé en fonction du calendrier de réalisation du projet, sur présentation de réclamations des coûts engagés et, lorsque requis, de pièces justificatives.

    Les versements s’étalent typiquement sur une période de six à 36 mois.

    Versement d’une subvention - Le versement de la subvention se fait généralement par un paiement unique sans pièce justificative requise et dès la signature de l'entente. DEC exige du client un rapport sur la réalisation du projet à remettre après la date de fin du projet.

    Historiquement, DEC accorde rarement des subventions et privilégie plutôt les contributions non remboursables.

    Moratoire et remboursement - À la fin du projet et du paiement de la contribution, les clients ayant reçu une aide remboursable bénéficient d’un moratoire sur le remboursement d’une durée habituelle de deux ans.

    Les clients doivent ensuite payer par versements réguliers qui peuvent s’étaler dans le temps jusqu’à cinq ans – selon les termes de l’entente - pour rembourser leur contribution, sans intérêt.

    Les clients qui reçoivent une aide non remboursable sont soumis à une période de suivi de deux ans après la fin du projet, durant laquelle l’entente demeure en vigueur.

    Suivi - Tout au long de la durée des ententes, les clients font l’objet de vérifications régulières de leur situation, en fonction du niveau de risque du projet. Des modifications à l’entente peuvent être requises pour répondre à des changements de circonstances ou palier des difficultés.

    DEC peut mettre un client en défaut et rappeler sa contribution afin de protéger les fonds publics, par exemple, lorsqu’un client fait faillite ou abandonne son projet.

    Normes de service

    DEC s’engage à offrir à ses clients un service professionnel, adapté, courtois et confidentiel, et à intervenir en temps utile :

    Pour l’année financière 2018-2019, DEC a obtenu les résultats suivants :

    Détail des programmes

    Innovation régionale

    Croissance économique régionale par l’innovation

    En place depuis octobre 2018, Croissance économique par l’innovation (CERI) est un programme de subventions et contributions qui appuie l’innovation comme moyen privilégié de la croissance des entreprises. CERI est commun à toutes les agences de développement régional (ADR); toutefois, les ADR administrent le programme et financent des projets en fonction de leurs réalités régionales et selon leur propre enveloppe budgétaire.

    Objectifs

    Le CERI poursuit les objectifs suivants :

    Qui peut soumettre un projet

    Les principaux bénéficiaires admissibles sont :

    Les projets peuvent être soumis à DEC au fur et à mesure qu’ils sont prêts (en continu).

    Aide financière

    L’aide financière consentie en vertu de ce programme est offerte sous deux formes :

    Le CERI comporte deux volets

    1. Expansion des entreprises et productivité (EEP)

    L’appui offert dans le cadre de ce volet est généralement consenti à des PME qui présentent des projets d’innovation qui permettent l’expansion de leur entreprise, l’amélioration de leur productivité et/ou la commercialisation de leurs produits.

    Quels projets sont admissibles – DEC privilégie un appui à des projets :

    2. Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR)

    Un écosystème est composé de multiples acteurs qui, par leur offre de services, leurs différents rôles et leurs expertises, collaborent à favoriser la croissance des entreprises d’une région ou d’un secteur. L’appui offert dans le cadre de ce volet est généralement consenti à des OBNL qui contribuent à créer un environnement entrepreneurial propice à l’innovation afin de répondre aux besoins des entreprises.

    Quels projets sont admissibles – DEC privilégie un appui à des projets :

    Vitalité des collectivités

    Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

    En place depuis 2012, le Programme de développement économique du Québec (PDEQ) est un des programmes réguliers de subventions et contributions qui appuient le développement des collectivités et la diversification économique des régions.

    Objectifs

    Le PDEQ poursuit les objectifs suivants :

    Qui peut soumettre un projet

    Les principaux bénéficiaires admissibles sont :        

    Les projets peuvent être soumis à DEC au fur et à mesure qu’ils sont prêts (en continu).

    Aide financière

    L’aide financière consentie en vertu de ce programme est offerte sous deux formes :

    Le PDEQ comporte deux volets 

    1. Développement local

    L’appui offert dans ce volet vise principalement le développement de l’entrepreneuriat local et la planification et le financement d’équipements collectifs économiques (ECE) susceptibles de contribuer à l’essor économique ou au dynamisme des régions.

    Quels sont les projets admissibles – DEC privilégie un appui à des projets :

    Exemple de projet :

    DEC appuie le projet d’agrandissement d’une fromagerie et l’acquisition de différents équipements afin d’accroître sa production sur le marché régional pour répondre à une croissance de la demande.

    2. Développement et promotion des atouts et des régions

    L’appui offert vise les efforts de promotion des atouts et des régions – principalement dans l’industrie touristique, afin de contribuer à leur attractivité et à leur positionnement concurrentiel. DEC vise un accroissement des retombées économiques, notamment grâce aux dépenses de touristes hors Québec (régions) et hors Canada (Montréal). À Montréal, les dépenses liées au fonctionnement d’organisations internationales font aussi partie des retombées visées par DEC.

    Quels sont les projets admissibles – DEC privilégie un appui à des projets :

    Exemples de projets :

    DEC appuie la mise en œuvre d’un plan de commercialisation sur les marchés hors Québec de produits touristiques issus de cinq régions touristiques. Le projet est axé sur la mise en valeur de produits d’appel majeurs et distinctifs, à partir d’alliances avec les promoteurs de produits, de placement publicitaire, de diffusion de matériel promotionnel, de participation à des évènements et de relations de presse.

    DEC finance le fonctionnement d’une organisation internationale, établie à Montréal, associée à l’Organisation des Nations Unies (ONU). Cet appui permet d’accroître le rayonnement et la notoriété de Montréal partout à travers le monde et l’apport de nouveaux capitaux.

    Programme de développement des collectivités (PDC)

    Le Programme développement des collectivités (PDC) est un programme national administré et mis en œuvre par les agences de développement régional (ADR). La mise en œuvre du programme tient compte des réalités et des besoins des collectivités rurales de chacune des régions. Ce programme appuie des organismes à but non lucratif spécifiques qui viennent en aide aux collectivités rurales en leur permettant de mettre en valeur leurs capacités et de prendre en charge leur propre développement économique local.

    Objectifs

    Le programme poursuit trois objectifs :

    Les organismes suivants sont appuyés dans le cadre du PDC

    Au Québec, DEC accorde une aide financière à ces organismes uniquement :

    Aide financière

    Les ententes entre DEC et les différents organismes, d’une durée de 5 ans (2019-2024), représentent un engagement financier de 33,4 M$/an.

    L’aide financière est versée sous forme de contributions non remboursables. Elle porte sur l'ensemble des frais d'opération des organismes. Le financement des organismes est modulé en partie selon la situation économique et la structure des territoires couverts.

    L’aide financière permet à ces organismes (SADC et CAE) d’offrir sur leur territoire rural les services suivants :

    Initiative de développement économique (IDE) – Langues officielles

    L'Initiative de développement économique (IDE) – Langues officielles appuie la stratégie linguistique du gouvernement du Canada. Cette stratégie est décrite dans le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir, qui vise à garantir le dynamisme de l’anglais et du français au Canada en mettant l’accent sur trois piliers : renforcer nos communautés, renforcer l’accès aux services et promouvoir un Canada bilingue.

    Au Québec, l’Initiative est mise en œuvre par DEC selon les modalités du Programme de développement économique du Québec (PDEQ). Le budget annuel de cette initiative est de 1,8 M$.

    Objectifs

    L’Initiative vise à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) par diverses activités, dont l'innovation, l'entrepreneuriat, les partenariats et la diversification des activités économiques. Au Québec, elle vise les communautés anglophones.

    Qui peut soumettre un projet

    Les projets peuvent être soumis à DEC au fur et à mesure qu’ils sont prêts (en continu).

    Aide financière
    Particularités

    Des assouplissements aux paramètres d’intervention réguliers s’appliquent à l’IDE. Ainsi, les activités suivantes sont autorisées :

    Exemple de projet : 

    DEC finance le fonctionnement d’un OBNL qui offre du soutien à l’entrepreneuriat aux jeunes anglophones de 16 à 35 ans désirant se lancer en affaires.

    DEC finance l’achat d’équipement d’une coopérative en démarrage, dans une municipalité régionale de comté (MRC) dévitalisée composée à 85 % d’anglophones, qui œuvre dans le domaine de la transformation alimentaire pour la production de produits à base de petits fruits sauvages nordiques.

    Appui ponctuel ou ciblé

    Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)

    La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) est une initiative nationale lancée en octobre 2018 et qui prend fin en 2023. Elle vise à aider les femmes entrepreneures à surmonter les obstacles à la croissance de leur entreprise. L’initiative est administrée par les agences de développement régional (ADR).

    Au Québec, la SFE est mise en œuvre par DEC selon les modalités du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI).

    La SFE a fait l’objet de trois appels de propositions qui sont maintenant terminés. Les lauréates ont été sélectionnées et DEC gère maintenant les ententes signées avec elles.

    Objectifs

    La SFE vise à doubler le nombre d’entreprises détenues par les femmes d’ici 2025 et poursuit les objectifs suivants :

    Aide financière

    Contributions non remboursables.

    La Stratégie comportait deux volets 

    1. Fonds pour l’écosystème – volet régional

    Ce fonds visait à aider les entreprises, appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes, à croître en leur offrant un meilleur accès aux programmes et aux services par le biais d’organismes à but non lucratif (OBNL).

    Le budget est de 15,9 M$ sur 5 ans (2018-2023). L’enveloppe est complètement engagée.

    Qui pouvait soumettre un projet

    Les OBNL offrant des services visant à soutenir le développement et la croissance d’entreprises détenues ou dirigées par une femme. L’établissement de partenariats entre les organisations à l’échelle régionale était encouragé.

    Quels étaient les projets admissibles

    Exemple de projet : 

    DEC a appuyé un organisme qui sensibilise et accompagne les entreprises à propriété féminine du Québec pour qu’elles bénéficient des opportunités offertes par les programmes de diversification des fournisseurs des grandes entreprises. L’objectif est de renforcer leurs capacités à repérer des opportunités de marché et d’accéder à des clients potentiels.

    Un volet national d’appui à des organismes offrant des services aux femmes entrepreneures a également été mis en œuvre. Il a été coordonné par le ministère de l’Innovation, des Science et du Développement économique (ISDE).

    2. Fonds pour les femmes en entrepreneuriat

    Ce fonds offrait directement du financement non remboursable (jusqu’à 100 000 $) aux entreprises appartenant ou dirigées par des femmes pour des projets d’une durée maximale de 12 mois, dans le but de les aider à faire croître leur entreprise et à saisir les opportunités d'affaires à l'étranger.

    Le budget pour ce volet était de 5,4 M$ sur 2 ans. L’enveloppe budgétaire est complétement engagée.

    Qui pouvait soumettre un projet

    Quels étaient les projets admissibles

    Exemple de projet : 

    DEC finance le projet d’une entreprise technologique détenue par une femme afin qu’elle développe de nouveaux marchés aux États-Unis et en Europe par la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation structurée, notamment par la création et la mise à jour d'outils promotionnels et la participation à des foires commerciales.

    Initiative acier et aluminium (IAA)

    En vigueur du 11 mars 2019 au 31 mars 2020, l’Initiative acier et aluminium (IAA) est une initiative nationale qui visait à soutenir les PME exerçant leurs activités au sein des chaînes d’approvisionnement canadiennes et qui sont affectées par les dynamiques des marchés mondiaux.

    L’initiative est livrée par les agences de développement économique régionale (ADR). Au Québec, elle était dotée d’un budget de 26,2 M$ et a été mise en œuvre par DEC selon les modalités du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI).

    L’initiative a été réalisée par le biais d’un appel de propositions maintenant terminé. Des lauréats ont été sélectionnés et DEC gère maintenant les ententes signées avec eux.

    Objectifs

    L'Initiative visait les objectifs suivants : 

    Aide financière

    L’aide financière était consentie sous la forme de contributions non remboursables, entre 150 000 $ et 1 M$. L’octroi de ce type d’aide aux entreprises était exceptionnel.

    Mise en œuvre

    Qui pouvait soumettre un projet

    Les entreprises admissibles étaient celles :

    Quels étaient les projets admissibles

    DEC a privilégié les projets qui favorisent la croissance et l’expansion des PME par l’adoption de technologies ou qui augmentent leur productivité et leur compétitivité.

    Les projets doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2020. Aucune dépense encourue après cette date ne sera acceptée.

    Exemple de projet : 

    DEC a appuyé une entreprise qui est un sous-traitant intégré à plusieurs chaînes de valeur de grands donneurs d’ordres, ce qui lui a permis d’acquérir de nouveaux équipements de production numérique, d’aménager l'aire de production de son usine et d’implanter un système informatisé de planification des ressources de production.

    Fonds pour les expériences canadiennes (FEC)

    Le Fonds pour les expériences canadiennes (FEC) est une initiative nationale d’une durée de deux ans (2019-2021) qui vise à soutenir l’industrie touristique. Le FEC s’inscrit dans le cadre de la stratégie Créer des emplois pour la classe moyenne : Une stratégie fédérale pour la croissance du tourisme. Le FEC est administré par les agences de développement régional (ADR).

    Au Québec, le FEC est doté d’un budget de 11,5 M$. DEC le met en œuvre selon les modalités du Programme de développement économique du Québec (PDEQ).

    Un processus d’appel de propositions a été lancé en mai 2019. La période de dépôt des projets est terminée. Des lauréats ont été sélectionnés et DEC gère maintenant les ententes signées avec eux.

    Objectifs

    Le FEC visait à appuyer le développement de produits et d’expériences valorisant les atouts du Canada, tout en assurant le développement d’activités touristiques à l’extérieur des grandes villes et en dehors de la saison estivale. Les priorités étaient :

    Qui pouvait soumettre un projet

    Les principaux bénéficiaires admissibles étaient :

    Aide financière

    L’aide financière accordée était généralement sous forme de contribution non remboursable. Les paramètres de financement étaient différents de ceux utilisés régulièrement.

    Quels étaient les projets admissibles

    Les projets admissibles étaient ceux qui favorisent la croissance et la diversification du secteur du tourisme, par exemple :

    Exemple de projet :

    DEC a financé un projet d’amélioration des infrastructures d'accueil et d'hébergement d’un festival de la chanson en région afin d’accroître les dépenses des touristes hors Québec. La contribution de DEC portait principalement sur l'amélioration et l'aménagement du chapiteau.

    Initiative pour les collectivités tributaires du chrysotile

    En vigueur du 11 juin 2013 au 31 mars 2020 et dotée d’un budget de 50 M$, l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile (Initiative) vise à accompagner les collectivités et les entreprises des municipalités régionales de comté (MRC) des Sources et des Appalaches dans leurs efforts de transition vers de nouvelles activités économiques.

    L’Initiative est mise en œuvre par DEC selon les modalités du Programme de développement économique du Québec (PDEQ).

    La mise en œuvre de cette initiative est presque complétée et le budget est entièrement engagé.

    Objectifs

    L’Initiative vise à soutenir les efforts de diversification économique des collectivités et entreprises des MRC des Sources et des Appalaches affectées par la fin de l’industrie du chrysotile.

    Qui peut soumettre un projet

    Les principaux bénéficiaires admissibles sont :

    Aide financière
    L’initiative comporte deux volets

    1. Projets de développement économique soumis par des entreprises et des organismes (35 M$)

    L’appui est majoritairement consenti à des PME qui présentent des projets d’agrandissement ou d’expansion, d’acquisition d’équipements ou de développement de nouveaux services. L’appui à un OBNL peut servir, par exemple, à l’élaboration de plans de relance ou le développement de stratégies en vue d’attirer des investissements.

    Exemple de projet : 

    DEC appuie le projet d’agrandissement de l’usine et d’acquisition de deux nouveaux équipements (découpe au laser et presse plieuse) d’une entreprise de fabrication de machinerie. Le projet s’inscrit dans un vaste plan d’investissement qui vise à renforcer la capacité de l’entreprise à répondre aux exigences des grands donneurs d’ordres québécois et à mieux s’intégrer dans leur chaîne de valeur.

    2. Projets d’infrastructure publique (15 M$)

    L’appui dans le cadre de ce volet vise notamment la construction, le renouvellement ou l’amélioration d’infrastructures publiques (p. ex. routes, systèmes de traitement et de distribution d’eau potable, parcs ou motels industriels) qui servent à appuyer le développement économique des communautés visées ou des entreprises.

    Exemple de projet : 

    DEC finance un projet de construction d’une extension à un gazoduc pour la desserte en gaz naturel d’un parc industriel permettant la conversion des entreprises présentement installées sur le territoire à cette forme d’énergie.

    Initiative de relance économique de Lac-Mégantic

    À la suite de l’accident ferroviaire du 6 juillet 2013, DEC a mis en œuvre l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic (l’Initiative) afin de soutenir les entreprises et la communauté de Lac-Mégantic. Prolongée jusqu’au 31 mars 2023, l’Initiative est dotée d’un budget de 35 M$ et est mise en œuvre selon les modalités du Programme de développement économique du Québec (PDEQ).

    Objectifs

    L’Initiative a pour objectif d’appuyer le rétablissement et la relance de l’activité économique à Lac-Mégantic.

    Qui peut soumettre un projet

    Les bénéficiaires admissibles sont :

    Aide financière

    L’aide financière consentie en vertu de cette initiative est offerte sous deux formes – contributions et subventions, avec certaines particularités :

    L’initiative comporte trois volets

    1. Projets de reconstruction de la ville

    Jusqu’à 20 M$ pour la mise à niveau, l’amélioration ou la construction d’infrastructures publiques pour la ville de Lac-Mégantic.

    Quels projets sont admissibles :

    Exemple de projet :

    DEC appuie financièrement le projet de réaménagement du centre-ville de Lac-Mégantic. Ce projet permettra la construction d’infrastructures publiques et de parcs dont l’Espace Mémoire de l’ancien Musi-Café. Cet appui permet de soutenir les efforts de revitalisation de cette municipalité.

    2. Projets d’appui aux entreprises et organismes

    Jusqu’à 10 M$ d’aide directe aux entreprises et organismes pour la relance économique et commerciale de Lac-Mégantic.

    Quels projets sont admissibles :

    Exemple de projet : 

    DEC a financé le projet d’une entreprise de Lac-Mégantic afin qu’elle puisse moderniser et automatiser ses procédés de déroulage et de jointage. Cette aide a permis à l’entreprise d’accroître sa capacité de production et de poursuivre sa croissance dans cette collectivité.

    3. Fonds d’investissements

    Jusqu’à 5 M$ dans deux fonds d’investissements locaux administrés par la SADC de Mégantic.

    Quels projets sont admissibles :

    Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec

    En place depuis le 27 août 2019, l’Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec (Initiative) favorise le développement économique des collectivités du Québec par des investissements ciblés dans des projets structurants qui contribuent au dynamisme et à l’attractivité des régions.

    Unique au Québec, l’Initiative est d’une durée de quatre ans. Un minimum de 10 M$ sera investi par volet. Elle est mise en œuvre selon les modalités du Programme de développement économique du Québec (PDEQ) et de Croissance économique régionale par l’innovation (CERI).

    Objectifs

    L’Initiative vise à soutenir des projets d’infrastructures qui renforcent la capacité de développement économique des régions.

    Qui peut soumettre un projet

    Les principaux bénéficiaires admissibles sont :

    Aide financière
    L’initiative comporte trois volets

    1. Infrastructures de transport

    Ce volet vise à soutenir des projets de construction, de modernisation ou d'agrandissement d'infrastructures de transport (aéroportuaire, ferroviaire, portuaire) qui bénéficient aux PME ainsi qu'au renforcement de l’écosystème économique régional.

    Un minimum de 10 M$ sera investi dans ce volet, par le biais du PDEQ.

    2. Infrastructures touristiques

    Ce volet vise à soutenir des projets de construction, de modernisation ou d'agrandissement d'infrastructures touristiques susceptibles d'améliorer l'attractivité touristique régionale.

    Un minimum de 10 M$ sera investi dans ce volet, par le biais du PDEQ.

    3. Infrastructures de recherche

    Ce volet vise à appuyer des projets d’acquisition d’équipements pour favoriser le développement d’initiatives de recherche appliquée et de transfert technologique vers les entreprises.

    Un minimum de 10 M$ sera investi dans ce volet, par le biais du CERI.

    Défi Propulsion DEC

    Le Défi propulsion DEC (Défi) est un concours entrepreneurial destiné aux étudiants en génie et aux jeunes ingénieurs nouvellement diplômés afin de leur permettre de concrétiser leur projet d’affaires.

    Le Défi a été lancé par DEC et a été mis en œuvre selon des modalités ajustées du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI). Le Défi a eu lieu au printemps 2019 et était doté d’un budget de 500 000 $, à raison de 50 000 $ pour chacun des 10 projets retenus.

    Le concours est terminé. Les lauréats ont été sélectionnés et annoncés. DEC gère maintenant les ententes signées avec eux.

    Objectifs

    Le Défi était une initiative pilote qui a servi à expérimenter l’une des cinq nouvelles façons mises de l’avant par le Conseil du Trésor pour améliorer sa prestation de services auprès d’une clientèle atypique pour DEC. Une évaluation est en cours pour décider des suites à donner, le cas échéant.

    Qui pouvait soumettre un projet

    Les participants admissibles étaient de jeunes entreprises incorporées au Canada depuis moins de trois ans, ayant des activités au Québec, comptant au moins deux actionnaires comprenant des personnes âgées de 18 à 39 ans et des étudiants en génie, et cherchant à commercialiser une innovation.

    Aide financière

    L’aide financière consentie aux entreprises lauréates était sous forme d’une subvention de 50 000 $. Dix prix totalisant 500 000 $ ont été décernés le 30 août 2019.

    Fonctionnement

    Le Défi a été réalisé sous forme de concours avec un appel de propositions et un processus d’évaluation de dossiers. Quelque 72 entreprises de diverses régions du Québec ont participé au concours. De ce nombre, 20 projets finalistes ont été présentés à un jury d’experts, les 27 et 28 mai derniers.

    Exemple de projet : 

    Afin de l’aider à concrétiser son projet d’affaires, DEC a appuyé une entreprise ayant conçu un logiciel basé sur l’intelligence artificielle pour la gestion municipale de l’eau, soit une solution pour cibler les conduites d’eau à risque et une solution pour prédire la qualité de l’eau en temps réel.

    Initiative Incubateurs et accélérateurs d’excellence (IADE)

    Incubateurs et accélérateurs d’excellence (IADE) est une initiative qui encourage les incubateurs/accélérateurs québécois à augmenter leur niveau de performance pour en faire des organisations de calibre mondial. Ces organisations soutiennent les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (start-up). Les incubateurs/accélérateurs sont des acteurs-clés de l’écosystème d’innovation du Québec parce qu’ils offrent un appui essentiel aux jeunes entreprises, à toutes les étapes de leur existence (création, développement et croissance); ils constituent des pépinières de talents et d’innovation.

    L’IADE a été élaborée par DEC, en utilisant ses budgets existants, selon les modalités du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI).

    Dotée d’un budget de 12 M$ sur quatre ans, IADE a fait l’objet d’un appel de propositions qui s’est déroulé du 6 mai au 7 juin 2019. L’étape de l’évaluation des lauréats est terminée.

    Objectifs

    L’IADE visait à :

    Qui pouvait soumettre un projet

    Les incubateurs et les accélérateurs admissibles : 

    Les projets soumis en collaboration ou favorisant le regroupement de certaines des forces actuelles de l’écosystème des start-up, pour en augmenter l’impact et les retombées, étaient priorisés dans le cadre de cette initiative.

    Aide financière

    L’aide financière consentie en vertu de cette initiative était offerte sous forme de contributions non remboursables.

    Activités admissibles

    Les activités admissibles étaient celles mises en place par les incubateurs ou les accélérateurs qui favorisent la croissance et la compétitivité internationale des entreprises innovantes. Ces activités pouvaient comprendre :

    Résumé des programmes en cours

    Programmes et initiatives Acronyme Date de début Date de fin Processus pour soumettre un projet Budget de subventions et contributions « gestion interne »
    Croissance économique régionale par l’innovation CERI 18 octobre 2018 S.O. En continu 145,2 M$/2019-2020
    Programme de développement économique du Québec PDEQ 1er avril 2012 S.O. En continu 51,2 M$/2019-2020
    Programme de développement des collectivités PDC 1995 S.O. S.O. Ententes renouvelées 33,4 M$/an
    Initiative de développement économique – Langues officielles IDE 2018 S.O. En continu 1,8 M$/2019-2020
    Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat SFE 18 octobre 2018

    Volet entrepreneuriat : 31 mars 2021

    Volet écosystème : 31 mars 2023

    Appels de propositions terminés

    5,4 M$/2,5 ans

    15,9 M$/5 ans

    Initiative acier et aluminium IAA 11 mars 2019 31 mars 2020 Appel de propositions terminé 26,2 M$/1 an
    Fonds pour les expériences canadiennes FEC 21 mai 2019 31 mars 2021 Appel de propositions terminé 11,5M$/2 ans
    Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile -- 11 juin 2013 31 mars 2020 En continu 50 M$/7 ans
    Initiative de relance économique de Lac-Mégantic -- 8 août 2013 31 mars 2023 En continu 35 M$/10 ans
    Initiative de développement des infrastructures -- 27 août 2019 31 mars 2023 En continu

    79,5 M$/4 ans

    En cours d’approbation

    Défi Propulsion DEC -- 8 février 2019 31 mars 2020 Concours terminé 500 000 $/1 an
    Initiative Incubateurs et accélérateurs IADE 6 mai 2019 31 mars 2023 Appel de propositions terminé 12 M$/4 ans

    Retombées industrielles et technologiques (RIT)

    Le but de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) est d’optimiser les retombées économiques que génèrent les achats du gouvernement de 100 M$ ou plus en matière de défense et de sécurité. Il ne s’agit pas d’un programme de subventions et contributions au moyen duquel le gouvernement financerait des projets. Par le biais de ses processus d’acquisition, le gouvernement favorise plutôt les soumissionnaires qui maximisent leurs activités commerciales au pays.

    Alors que le ministère Innovation, Sciences et Développement économique Canada est responsable de la Politique des RIT, les agences de développement régional (ADR) en assurent une partie de la mise en œuvre. Tirant parti de leur mandat en développement économique et de leur présence active dans les régions, les ADR font connaître les occasions liées aux obligations des soumissionnaires en matière de RIT, fournissent des conseils stratégiques aux PME et organisent des activités de maillage entre les entreprises de toute taille.

    Objectifs

    La Politique des RIT est liée à la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense qui fournit le cadre de l’acquisition de matériel et de services pour les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne. La Politique stipule que l’entreprise sélectionnée dans le cadre des processus d’acquisition aura l’obligation de mener au Canada des activités commerciales dont la valeur équivaut à celle du contrat.

    La Politique précise le type de retombées recherchées. L’évaluation des soumissions reçues lors des processus d’acquisition porte en partie sur la valeur et la qualité des retombées proposées pour le Canada. Une fois les contrats octroyés, le gouvernement s’assure que les entreprises respectent leurs obligations en RIT.

    La Politique des RIT vise à :

    Considérations

    Au Canada, la Politique des RIT a été appliquée à 144 marchés d’approvisionnement depuis 1986, ce qui a mené à l’établissement d’obligations correspondant à 47 G$ en activités économiques. Les trois quarts de ces obligations ont déjà été remplies.

    Plusieurs investissements en RIT ont eu lieu au Québec. Par exemple, dans les années récentes, 30 grandes entreprises ou donneurs d’ordres ont investi dans 80 projets en approvisionnement de la défense. Des centaines de PME et cinq organismes de recherche et d’enseignement du Québec (McGill, l’École nationale d’aérotechnique, Polytechnique Montréal, l’Université de Sherbrooke et l’École de technologie supérieure) ont bénéficié d’investissements en RIT. Ces investissements ont été effectués dans les secteurs de l’aérospatiale (70 %), terrestre (21 %), naval (8 %) et spatial (1 %).

    DEC collabore avec le gouvernement du Québec, qui est actif pour que le secteur québécois de la défense, qui représente environ 28 % des emplois de cette industrie au Canada, puisse bénéficier des retombées en RIT. 

    Interventions actuelles de DEC

    Au Québec, contrairement aux autres régions du Canada, l’absence d’une association des industries propre au secteur de la défense fait en sorte que DEC assume un rôle plus important de maître d’œuvre de la Politique des RIT et de promotion des occasions d’affaires :

    3. Considérations administratives

    Structure organisationnelle

    Organigramme

    Organigramme démontrant la structure organisationnelle de DEC. La ministre occupe le sommet de l'organigramme, suivi de la sous-ministre/présidente, qui préside également le Conseil fédéral du Québec. Les Services juridiques sont aussi sous la responsabilité de la SM/P. Le vice-président Politiques et Communications est responsable des secteurs Politiques, intelligence économique et résultats, Affaires gouvernementales et Communications; le vice-président Services corporatifs est responsable des secteurs Gens, culture et milieu de vie, Finances ministérielles, Information et solutions technologiques, Examens et incubateur; et le vice-président Opérations est responsable des secteurs Expérience client et information d'affaires, Partenariats stratégiques (Initiatives interrégionales, Grand Montréal et Québec–Chaudière-Appalaches) et Opérations régionales (BA Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec, GaspésieIles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent, Mauricie, Cantons-de-l'Est, Outaouais, Centre-du-Québec, Saguenay–Lac-Saint-Jean et Côte-Nord), tandis que le chef de cabinet est responsable du Secrétariat ministériel (Accès à l'information et affaires parlementaires, Reddition de comptes) et de la Planification ministérielle. Tous les quatre relèvent de la SM/P.
    Version texte :

    `Organigramme démontrant la structure organisationnelle de DEC. La ministre occupe le sommet de l'organigramme, suivi de la sous-ministre/présidente, qui préside également le Conseil fédéral du Québec. Les Services juridiques sont aussi sous la responsabilité de la SM/P. Le vice-président Politiques et Communications est responsable des secteurs Politiques, intelligence économique et résultats, Affaires gouvernementales et Communications; le vice-président Services corporatifs est responsable des secteurs Gens, culture et milieu de vie, Finances ministérielles, Information et solutions technologiques, Examens et incubateur; et le vice-président Opérations est responsable des secteurs Expérience client et information d'affaires, Partenariats stratégiques (Initiatives interrégionales, Grand Montréal et Québec¿Chaudière-Appalaches) et Opérations régionales (BA Abitibi-Témiscamingue¿¿Nord-du-Québec, Gaspésie¿Iles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent, Mauricie, Cantons-de-l'Est, Outaouais, Centre-du-Québec, Saguenay¿Lac-Saint-Jean et Côte-Nord), tandis que le chef de cabinet est responsable du Secrétariat ministériel (Accès à l'information et affaires parlementaires, Reddition de comptes) et de la Planification ministérielle. Tous les quatre relèvent de la SM/P.

    Notices biographiques

    Sous-ministre/Présidente

    Manon Brassard
    Sous-ministre/Présidente

    Le 7 juin 2016, le premier ministre a annoncé la nomination de Manon Brassard au poste de présidente de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Madame Brassard est entrée en fonction le 27 juin 2016.

    De 2010 jusqu’à 2016, Madame Brassard a occupé des postes de sous-ministre adjointe à Citoyenneté et Immigration Canada (Services ministériels), à Agriculture et Agroalimentaire Canada (Programmes) et au Secrétariat du Conseil du Trésor (Rémunération et Relations de travail).

    Madame Brassard est de retour à DEC, où elle a agi à titre de vice-présidente aux Opérations de 2003 à 2010. Ses connaissances approfondies du développement économique des régions du Québec constituent un atout incontesté pour l’organisation et son mandat.

    Madame Brassard est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval et membre du Barreau du Québec. Elle est aussi médiatrice accréditée.

    Vice-président, Politiques et communications

    Jean-Frédéric Lafaille
    Vice-président Secteur des politiques et des communications

    En juillet 2018, M. Jean-Frédéric Lafaille s’est joint à Développement économique Canada pour les régions du Québec en tant que vice-président, Politiques et Communications.

    M. Lafaille a commencé sa carrière dans la fonction publique du Canada en 2003 alors qu’il complétait son doctorat en philosophie politique de l’Université d'Oxford.

    Il a d’abord assumé des fonctions liées à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes au ministère des Ressources naturelles du Canada. Il a notamment mené à bien la restructuration de la société d’État Énergie atomique du Canada limitée.

    De 2016 à 2018, M. Lafaille a travaillé au Bureau du Conseil privé en tant que secrétaire adjoint au Cabinet, Projets spéciaux. Relevant du sous-greffier, M. Lafaille a dirigé une gouvernance interministérielle consacrée au renforcement de la capacité du gouvernement fédéral d’attirer des investissements étrangers au Canada.

    Vice-président, Opérations

    Mark Quinlan
    Vice-président Opérations

    M. Mark Quinlan occupe les fonctions de vice-président, Opérations, à Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) depuis juillet 2017.

    Auparavant, pendant deux ans, il était le directeur général régional, Région du Québec, de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Jusqu’en août 2015, il a occupé les fonctions de directeur général, Biens immobiliers et Intégration des services, à SPAC pour le portefeuille de l’Agence du revenu du Canada. En 2012, Mark a été nommé directeur exécutif, Examens stratégiques, relevant du sous-ministre délégué de SPAC.

    M. Quinlan est entré au service de la fonction publique en 2011 à titre de directeur principal, Services internes, Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement au Bureau du Conseil privé.

    Il est titulaire d’un baccalauréat en commerce, qu’il a obtenu à l’École de gestion John Molson (Université Concordia), d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et d’un diplôme de deuxième cycle de droit notarial obtenu à l’Université de Sherbrooke.

    Vice-président, Services corporatifs

    Guy Lepage
    Vice-président
    Secteur des services corporatifs

    M. Guy Lepage occupe les fonctions de vice-président, Services Corporatifs, à DEC depuis avril 2017.

    Auparavant, il occupait le poste de directeur régional au sein de la Direction de la gestion des locaux et de la gestion du portefeuille de la région du Québec à Services publics et Approvisionnement Canada.

    De 2003 à 2013, M. Lepage a occupé diverses fonctions de direction au sein de la Société des casinos du Québec.

    Il est titulaire d’une maitrise en administration des affaires (MBA) de l’Université du Québec à Montréal. De plus, il a récemment complété un programme en finances et en comptabilité pour cadres supérieurs, offert par les Comptables professionnels agréés du Canada.

    Bureau de la sous-ministre

    Le Bureau de la sous-ministre/présidente :

    Structure

    Organigramme démontrant la structure organisationnelle du bureau de la sous-ministre/présidente (Manon Brassard). Celle-ci préside le Conseil fédéral du Québec. Elle supervise le chef de cabinet (Simon Labrecque) responsable de la planification intégrée et de la gestion des risques et du Secrétariat ministériel (Accès à l'information, Reddition de comptes et Affaires parlementaires).
    Version texte :

    Organigramme démontrant la structure organisationnelle du bureau de la sous-ministre/présidente (Manon Brassard). Celle-ci préside le Conseil fédéral du Québec. Elle supervise le chef de cabinet (Simon Labrecque) responsable de la planification intégrée et de la gestion des risques et du Secrétariat ministériel (Accès à l'information, Reddition de comptes et Affaires parlementaires).

    Activités principales

    Chef de cabinet
    Secrétariat ministériel 
    Planification, modernisation et reddition de comptes
    Conseil fédéral du Québec

    Politiques et Communications

    Mandat et responsabilités

    Orienter, encadrer et communiquer les programmes et les interventions de DEC en fonction des priorités du gouvernement du Canada et de la réalité économique du Québec, et assurer les relations gouvernementales.

    Structure

    Organigramme démontrant la structure organisationnelle du secteur Politiques et Communications. Le vice-président (Jean-Frédéric Lafaille) est responsable de la Direction générale des politiques, de l'intelligence économique et des résultats (Direction des politiques et des programmes et Direction de l'intelligence économique) dirigée par Marie-Eve Harvey, directrice générale, de la Direction des affaires gouvernementales -située à Gatineau (Affaires du Cabinet, Relations fédérales-provinciales, Partenariats et liaison et Retombées industrielles et technologiques) dirigée par Nancy D'Agostino, directrice, ainsi que de la Direction des communications (Stratégies numériques et image de marque, Communications stratégiques et internes et Annonces ministérielles et communications régionales) dirigée par Caroline Hilt, directrice.
    Version texte :

    Organigramme démontrant la structure organisationnelle du secteur Politiques et Communications. Le vice-président (Jean-Frédéric Lafaille) est responsable de la Direction générale des politiques, de l'intelligence économique et des résultats (Direction des politiques et des programmes et Direction de l'intelligence économique) dirigée par Marie-Eve Harvey, directrice générale, de la Direction des affaires gouvernementales -située à Gatineau (Affaires du Cabinet, Relations fédérales-provinciales, Partenariats et liaison et Retombées industrielles et technologiques) dirigée par Nancy D'Agostino, directrice, ainsi que de la Direction des communications (Stratégies numériques et image de marque, Communications stratégiques et internes et Annonces ministérielles et communications régionales) dirigée par Caroline Hilt, directrice.

    Activités principales

    Direction générale des politiques, de l’intelligence économique et des résultats
    Direction des affaires gouvernementales
    Direction des communications

    Dossiers prioritaires 2019-2020

    Opérations

    Mandat et responsabilités

    Structure

    Organigramme démontrant la structure organisationnelle du secteur Opérations. Le vice-président (Mark Quinlan) est responsable de la Direction générale des partenariats stratégiques (bureaux d'affaires : Initiatives interrégionales, Grand Montréal et Québec¿Chaudières-Appalaches) dirigée par Jean-Philippe Brassard, directeur général, de la Direction générales des opérations régionales (bureaux d'affaires : Abitibi-Témiscamingue¿Nord-du-Québec, Bas-Saint-Laurent, Cantons-de-l'Est, Centre-du-Québec, Côte-Nord, Gaspésie¿Îles-de-la-Madeleine, Outaouais et Saguenay¿Lac-Saint-Jean) dirigée par Georges Arseneau, directeur général, ainsi que de la Direction de l'expérience client et de l'information d'affaires (Développement et modernisation des processus et de l'information d'affaires, Suivi des budgets de subventions et contributions et Système de gestion des subventions et contributions) dirigée par Keltoum Bouhabel, directrice.
    Version texte :

    Organigramme démontrant la structure organisationnelle du secteur Opérations. Le vice-président (Mark Quinlan) est responsable de la Direction générale des partenariats stratégiques (bureaux d'affaires : Initiatives interrégionales, Grand Montréal et Québec¿Chaudières-Appalaches) dirigée par Jean-Philippe Brassard, directeur général, de la Direction générales des opérations régionales (bureaux d'affaires : Abitibi-Témiscamingue¿Nord-du-Québec, Bas-Saint-Laurent, Cantons-de-l'Est, Centre-du-Québec, Côte-Nord, Gaspésie¿Îles-de-la-Madeleine, Outaouais et Saguenay¿Lac-Saint-Jean) dirigée par Georges Arseneau, directeur général, ainsi que de la Direction de l'expérience client et de l'information d'affaires (Développement et modernisation des processus et de l'information d'affaires, Suivi des budgets de subventions et contributions et Système de gestion des subventions et contributions) dirigée par Keltoum Bouhabel, directrice.

    Activités principales

    Direction générale des partenariats stratégiques (DGPS)
    Direction générale des opérations régionales (DGOR)
    Direction de l’expérience client et de l’information d’affaires (DECIA)

    Dossiers prioritaires 2019-2020

    Services corporatifs

    Mandat et responsabilités

    Contribuer activement et conjointement à la livraison du mandat de DEC en offrant des services professionnels, agiles, innovateurs et axés sur le client dans la gestion des ressources humaines, financières, administratives, informationnelles et technologiques.

    Structure

    Organigramme démontrant la structure organisationnelle du secteur Services corporatifs. Le vice-président (Guy Lepage) est responsable de la Direction des gens, de la culture et du milieu de vie (Partenariats stratégiques - corporatif RH, Partenariats d'affaires - opérations RH et Administration, sécurité et installation) dirigée par Thierry Cadieux, directeur général, de la Direction générale de l'information et des solutions technologiques (Direction des solutions technologiques et sécurité et Direction des solutions numériques) dirigée par Maxime Garon, directeur général, de la Direction générale des finances ministérielles (Direction Planification, Gestion des ressources et Système financier, Direction Comptabilité, Recouvrement et Contrôle et Approvisionnements) dirigée par Mathieu Paquette, directeur général, de l'Unité d'examen (Contrôle de la qualité et Évaluation de programmes) dirigée par Maurice Turcot, analyste principal, ainsi que de l'Incubateur d'innovation dirigé par Diego Dubé, chef incubateur.
    Version texte :

    Organigramme démontrant la structure organisationnelle du secteur Services corporatifs. Le vice-président (Guy Lepage) est responsable de la Direction des gens, de la culture et du milieu de vie (Partenariats stratégiques - corporatif RH, Partenariats d'affaires - opérations RH et Administration, sécurité et installation) dirigée par Thierry Cadieux, directeur général, de la Direction générale de l'information et des solutions technologiques (Direction des solutions technologiques et sécurité et Direction des solutions numériques) dirigée par Maxime Garon, directeur général, de la Direction générale des finances ministérielles (Direction Planification, Gestion des ressources et Système financier, Direction Comptabilité, Recouvrement et Contrôle et Approvisionnements) dirigée par Mathieu Paquette, directeur général, de l'Unité d'examen (Contrôle de la qualité et Évaluation de programmes) dirigée par Maurice Turcot, analyste principal, ainsi que de l'Incubateur d'innovation dirigé par Diego Dubé, chef incubateur.

    Activités principales

    Direction des gens, de la culture et du milieu de vie
    Direction générale de l'information et des solutions technologiques
    Direction générale des finances ministérielles
    Examens
    Incubateur d’innovation

    Dossiers prioritaires 2019-2020

    En lien avec les organismes centraux

    Spécifiques à DEC

    L’Unité des services juridiques ministériels (USJM) de DEC est composée d’employés qui relèvent du ministère de la Justice sur le plan organisationnel, fonctionnel et professionnel.

    Services juridiques

    Mandat et responsabilités

    Conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, l’Unité des services juridiques ministériels (USJM) veille au respect des lois dans l’administration des affaires publiques de DEC et d’une manière générale, conseille DEC sur toutes les questions de droit qu’elle lui soumet. Elle fournit donc l’aide et les avis juridiques pertinents à toutes les activités de DEC.

    Structure

    Structure

    Activités principales

    Fournir des avis et des conseils juridiques dans tous les domaines d'activités de DEC :

    Dossiers prioritaires 2019-2020

    Territoires desservis par les bureaux d’affaires

    Territoires desservis 
par les bureaux d’affaires
    Territoires desservis par les bureaux d’affaires

    Budget de DEC

    Année financière 2019-2020 (détaillé)
    (en millions de dollars) Budgets approuvés
    2019-2020
    Fonctionnement salaire 31,7
    Fonctionnement non-salaire 7,7
    Subventions & Contributions 278
    Programme de Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) 160,7
    Programme de développement économique du Québec (PDEQ) 50,8
    Programme de développement des collectivités (PDC) 29,0
    Initiative pour l’acier et l’aluminium 26,2
    Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile 4,6
    Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat 3,9
    Initiative de relance économique de Lac-Mégantic 1,0
    Dualité linguistique 1,8
    Postes législatifs - Régime d’avantages sociaux des employés 4,8
    TOTAL (correspond au Plan ministériel 2019-2020) 322,2
    Financement supplémentaire et transferts, approuvés et/ou en voie d’approbation, après publication du Plan ministériel 2019-2020 10,8
    Infrastructures 8,0
    Lancement d'une stratégie fédérale sur l'emploi et le tourisme 4,2
    Report du budget de l’année précédente de 5% 1,7
    Fonds pour la stratégie des femmes en entrepreneuriat (volet national) 1,7
    Intelligence artificielle 0,5
    Observatoire Mont Mégantic 0,5
    Contournement du Lac Mégantic 0,3
    Transfert à Pêches et Océans -6,0
    Éléments divers -0,1
    BUDGETS TOTAUX 333,0

    Données selon le plan ministériel 2019-2020.

    Années financières 2020-2021 à 2022-2023 (sommaire)
    (en millions de dollars) Budgets approuvés (3 ans)
    2020-2021 2021-2022 2022-2023
    Fonctionnement (salaire et non-salaire) 38,8 37,4 37,4
    Subventions & Contributions 199,9 199,9 199,7
    Postes législatifs 4,8 4,6 4,6
    SOUS-TOTAL (correspond au Plan ministériel 2019-2020) 243,5 241,9 241,7
    Financement supplémentaire et transferts, approuvés et/ou en voie d’approbation, après publication du Plan ministériel 2019-2020 81,5 20,7 20,8
    BUDGETS TOTAUX 325,0 262,6 262,5

    L’écart entre le budget de 2020-2021 et celui de 2021-2022 s’explique principalement par un montant de 51,2 M$, qui correspond au montant de remboursements perçus des contributions remboursables. Chaque année, les remboursements des clients viennent bonifier le budget de contributions de DEC. L’approbation officielle du montant qui bonifie le budget est obtenue sur une base annuelle.

    Sommaire des équivalents temps plein (ETP)
    ETP prévus*
    2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
    342 337 333 333

    * Ne tient pas compte des initiatives en attente d’approbation. Données selon le plan ministériel 2019-2020.

    DEC en chiffres

    L’effectif de DEC

    La répartition du personnel de DEC

    Projets approuvés

    Principaux indicateurs globaux 1er avril 2018 au 31 mars 2019 1er avril 2019 au 25 juillet 2019
    Nombre de projets 575 438
    Valeur des contributions (M$) 242,6 354,8
    Coûts totaux des projets (M$) 1 730,2 1 207,6
    Estimation des emplois créés et maintenus 5 490 3 803
    Nombre de communautés 223 176
    Nombre de clients individuels 563 430
    Nombre de projets remboursables 349 162
    Valeur de projets remboursables (M$) 146,4 57
    Nombre de projets non remboursables 226 276
    Valeur de projets non remboursables (M$) 96,3 297,8
    Budget annuel reçu ($M) 249,9 277,7
    Budget annuel dépensé ($M) 249,9 80,6

    Cadre juridique

    Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

    Contexte

    La Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (la Loi) a pour objet :

    Cette loi prévoit les activités qui sont dévolues à l’Agence. Les ressources financières et humaines accordées à l’Agence ne peuvent être utilisées que pour des activités en lien avec son objet.

    L’Agence peut exercer toutes autres fonctions qui pourraient lui être dévolues par décret par le gouverneur en conseil. (art.11(2) de la Loi).

    Considérations

    L’Agence

    La mission de l’Agence est de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. (art. 8 et 10 de la Loi).

    L’Agence a le pouvoir de contribuer, par des subventions ou autres aides, au financement de programmes ou opérations entrepris par elle-même ou par le ministre. (art. 11 (1) h) de la Loi).

    L’autorité qu’a l’Agence de contribuer, par des subventions ou autres aides, au financement de programmes inclut l’autorité de stipuler les conditions financières dans des ententes contractuelles qui la lient à un client et qui sont conformes aux politiques du Conseil du Trésor.

    Elle conçoit, met en œuvre, dirige et gère des programmes destinés à contribuer à la création, au développement, au soutien et à la promotion d’entreprises ainsi qu’au développement des collectivités. (art. 11 de la Loi).

    Elle peut conclure des contrats, protocoles d’accord ou autres arrangements, notamment des accords de collaboration et des accords sectoriels, sous le nom de Sa Majesté du chef du Canada ou le sien. (art. 11 (1) i) et 15 de la Loi).

    L’Agence assiste le ministre d’une façon générale dans l’exercice des attributions qui lui sont conférées sous le régime de la présente loi ou de toute autre loi. (art. 12 de la Loi).

    Le ministre

    Le ministre donne ses orientations concernant la politique et les programmes fédéraux en matière de développement et de diversification de l’économie des régions du Québec. (art. 4 de la Loi).

    Le ministre dirige les activités du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’établissement de relations de coopération avec le

    Québec, ainsi qu’avec les milieux d’affaires, les syndicats et les autres organismes publics ou privés dans cette province. (art. 4, 5, 6 et 7 de la Loi).

    L’Agence et la présidente sont placés sous l’autorité du ministre. (art. 5(1) et 9(2) de la Loi).

    La présidente

    La présidente agit en qualité de délégué du ministre et est le premier dirigeant de l’Agence; elle en assure la direction et contrôle la gestion du personnel. (art. 9 de la Loi).

    Elle est l’administrateur général de l’Agence aux fins de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (art. 18(8) de la Loi) et de la Loi sur la gestion des finances publiques (art. 16.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques). Ce qui veut dire que certains des pouvoirs et des obligations lui incombent à elle directement.

    Les rapports

    Tous les 5 ans, un rapport d’activité de l’Agence sur l’application de la présente Loi est présenté par la présidente au ministre qui le dépose devant chaque chambre du Parlement. (art. 17 de la Loi).

    Instrument législatif pertinent

    La version intégrale de la Loi peut être consultée sur le site Web du ministère de la Justice du Canada à l’adresse suivante : http://lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.3 /TexteComplet.html

    Lois encadrant DEC dans son fonctionnement

    Loi sur la gestion des finances publiques

    Contexte

    L’un des principes fondamentaux du droit constitutionnel canadien est que le Parlement contrôle les fonds publics et que l’État ne peut pas les dépenser sans l’autorisation du Parlement.

    La Loi sur la gestion des finances publiques (Loi)contient des dispositions détaillées pour la perception et la dépense des fonds publics. Elle énonce des principes fondamentaux liés à l’organisation de l’État, aux fonds publics, aux dépenses publiques, à la dette publique, aux biens et aux comptes publics. Elle prévoit aussi les divers recours en responsabilité à l’encontre de fonctionnaires ou de tiers.

    Considérations

    L’Agence est un ministère au sens de la Loi, car elle est énumérée à la colonne I de l’Annexe I.1 de la Loi.

    La Loi confère des droits et des obligations au ministre. Elle confère aussi des droits et obligations à la présidente de l’Agence à titre d’administrateur général.

    Voici les pouvoirs et les responsabilités qui sont attribués respectivement à la présidente de l’Agence et au ministre en vertu de la Loi :

    Ressources humaines (article 12)

    Vérification interne (article 16.1)

    Administrateur des comptes (article 16.4)

    Radiation de créances (article 25)

    Dépenses publiques (articles 31, 32, 33 et 34)

    Contrats (articles 41 et 42)

    Compensation (article 155)

    Non-conformité à la Loi (articles 80 et 81)

    Instrument législatif pertinent

    La version intégrale de la Loi peut être consultée sur le site Web du ministère de la Justice du Canada à l’adresse suivante :

    https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-11/

    Politique sur les paiements de transfert

    Une des activités importantes de l’Agence est l’octroi de subventions et de contributions à des entreprises ou des organismes pour des projets qui auront un impact sur la création, le développement, le soutien et à la promotion d’entreprises, et du développement des collectivités du Québec.

    Les différents programmes de subventions et contributions mis en place, le sont conformément au Cadre de politique du Conseil du Trésor et plus précisément en conformité avec la Politique sur les paiements de transfert. C’est le Conseil du Trésor qui peut approuver les modalités de nouveaux programmes de subventions et de contributions ainsi que les projets de 20 M$ et plus.

    Contexte
    Considérations

    Responsabilités du ministre :

    1. à la suite d’une évaluation ou d’un examen de la pertinence et de l’efficacité des programmes de l’Agence, le ministre est autorisé à approuver la continuation des modalités, c’est-à-dire, le maintien des modalités « telles quelles ».
    2. à la demande du ministre, sous réserve d’un dossier du rendement ministériel adéquat, le Conseil du Trésor peut autoriser le ministre de l’Agence à approuver des modifications aux modalités. L’Agence doit consulter le Secrétariat du Conseil du Trésor avant que le ministre puisse exercer ce pouvoir.

    Responsabilités de la présidente:

    1. s’assurer que les programmes de l’Agence sont, et demeurent, pertinents et efficaces :
      • par l’établissement d’une stratégie de mesure du rendement lors de la conception du programme, qui est maintenue et mise à jour tout au long de son cycle de vie.
      • par l’évaluation de la pertinence et de l’efficacité des programmes tous les cinq ans et la mise en place des mesures appropriées qui tiennent compte des résultats des évaluations.
    2. s’assurer que des systèmes de surveillance, de contrôle interne, des mesures de rendement et de rapports sont en place pour soutenir la gestion des paiements de transfert.
    3. s’assurer, lorsqu’approprié, de l’harmonisation des programmes de paiement de transfert au sein de l’Agence en collaboration avec d’autres ministères.
    4. fournir au Secrétariat du Conseil du Trésor avant le 1er avril de chaque année, un plan triennal qui identifie la planification de nouveaux programmes, les continuations, les modifications et les résiliations, ainsi que les initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires. Un plan sommaire devrait être mis à la disposition du public (sur le site Internet de l’Agence).

    Les versions intégrales de la Politique sur les paiements de transfert (PPT) et de la Directive sur les paiements de transfert (DPT) peuvent être consultées sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor aux adresses suivantes :

    Loi sur la faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

    Contexte

    La Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) sont des lois fédérales qui encadrent les débiteurs ayant des difficultés financières.

    Dans le contexte de l’Agence, il arrive que certains clients qui éprouvent des difficultés financières bénéficient des mécanismes de protection prévus à la LFI et à la LACC afin d’alléger leur fardeau d’endettement.

    La LFI prévoit qu’un débiteur insolvable peut faire une faillite ou faire une proposition concordataire à ses créanciers.

    La faillite est une cession de biens qu’un débiteur insolvable fait à un syndic de faillite. Le syndic doit vendre les biens et utiliser le produit de la vente pour payer les dettes.

    Une proposition concordataire permet à un débiteur d’offrir à ses créanciers de rembourser un pourcentage de sa dette sur une période déterminée, de rééchelonner le remboursement de sa dette sur une plus longue période ou de combiner ces deux options. Les créanciers doivent voter pour accepter ou refuser la proposition. Lorsque la majorité des créanciers refuse la proposition, le débiteur est dès lors en faillite.

    Lorsque le débiteur rencontre l’ensemble des modalités de la proposition concordataire, le débiteur est libéré par la loi de l'obligation de rembourser les dettes visées par la proposition.

    La LACC comprend des mécanismes semblables à ceux prévus à la LFI, mais elle s’applique uniquement lorsque des entreprises insolvables possèdent des dettes qui dépassent cinq millions de dollars et souhaitent se restructurer.

    Le Bureau du surintendant des faillites supervise l'administration des faillites, des propositions et des arrangements sous le régime de la LFI et de la LACC.

    Considérations

    Les clients de l’Agence peuvent décider de se prévaloir de la LFI ou de la LACC.

    Parfois, ce sont leurs créanciers qui posent des gestes qui vont entraîner le processus de l’application de l’une de ces deux lois, car ils vont s’adresser aux tribunaux pour les pétitionner en faillite et ce, afin de tenter de récupérer le maximum de leurs créances.

    Lorsque ces situations se produisent, l’Agence, à titre de créancière, doit suivre le cours de la faillite, de la proposition concordataire ou de l’arrangement.

    L’Agence, à titre de créancière non garantie (et parfois garantie), peut avoir un rôle à jouer dans le cadre d’une faillite, d’une proposition concordataire ou d’un arrangement. À titre d’exemples, l’Agence peut :

    Dans un contexte de recouvrement de créances, c’est le Service de recouvrement des Finances ministérielles qui a la responsabilité de traiter les dossiers qui sont sous la gouverne de la LFI et de la LACC.

    Instruments législatifs pertinents

    Les versions intégrales des deux lois peuvent être consultées sur le site Web du ministère de la Justice du Canada :

    Loi sur les langues officielles

    Contexte

    La Loi sur les langues officielles (la LLO) est une loi fédérale qui a pour objet :

    Le commissaire aux langues officielles est gardien de la LLO au sein des institutions fédérales. Il veille à ce que les droits linguistiques des Canadiens soient respectés et fait la promotion de la dualité linguistique et du bilinguisme (Partie IX de la LLO).

    Si un Canadien, y compris un fonctionnaire fédéral, en son nom personnel ou pour le compte d’un groupe ou d’une collectivité, juge que des droits garantis par la Loi n’ont pas été respectés, il peut porter plainte au commissaire (Partie IX de la LLO). Si les résultats de l’enquête du commissaire ne satisfont pas le plaignant, il peut envisager de s’adresser aux tribunaux en vertu de la LLO.

    Au Québec, la Charte de la langue française fait du français la langue officielle du Québec. Cette loi ne s’applique pas aux ministères fédéraux. Elle s’applique à la plupart des organismes financés par l’Agence, notamment en créant des obligations spécifiques en matière d’affichage public.

    Considérations

    La présidente de l’Agence, à titre d’administrateur général, est responsable de l’application et du respect de la LLO, ainsi que de la mise en œuvre des politiques qui en découlent;

    Toutes les directions de l’Agence collaborent de près ou de loin à la mise en œuvre de la LLO;

    Les bureaux d’affaires Grand Montréal, Outaouais, Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine, Cantons-de-l’Est, Côte-Nord, Mauricie, Abitibi-Témiscamingue, la Direction des Initiatives interrégionales et Québec-Chaudière-Appalaches doivent offrir activement les communications et les services au public dans les deux langues officielles;

    L’Agence doit être prudente lorsqu’elle utilise cette approche, puisque plusieurs des organismes visés par celle-ci sont assujettis aux obligations de la Charte de la langue française, ce qui leur exige de donner préséance au français en matière d’affichage public.

    Instrument législatif pertinent

    La version intégrale de la LLO peut être consultée sur le site Web du ministère de la Justice du Canada à l’adresse suivante :

    http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/O-3.01/TexteComplet.html

    Loi sur le lobbying

    Contexte

    La Loi sur le lobbying (la Loi) a pour objet d'accroître la transparence des activités de lobbying auprès des titulaires d'une charge publique – lesquels incluent les employés de la fonction publique fédérale, les députés, les sénateurs ainsi que leur personnel. La Loi a également pour objet le respect de l'obligation de rendre compte afin d'inspirer confiance en l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.

    La Loi ne s'applique qu'aux lobbyistes rémunérés pour leurs activités et prévoit deux catégories de lobbyistes : les lobbyistes-conseils et les lobbyistes salariés. Les personnes qui font du lobbyisme de façon bénévole n’y sont pas assujetties. La responsabilité de se conformer à la Loi revient aux lobbyistes.

    La Loi définit les activités qui, quand elles sont exécutées contre rémunération, sont considérées comme du lobbying. En règle générale, elles comprennent les communications avec les titulaires d’une charge publique visant à :

    Le Registre des lobbyistes est le principal moyen mis en place en application de la Loi pour assurer la transparence du lobbying. Il est disponible sur l’Internet et il est possible d’y faire des recherches gratuites à l’adresse www.ocl-cal.gc.ca. Il contient des renseignements détaillés sur les lobbyistes et leurs activités.

    Interdiction quinquennale de faire du lobbying

    La Loi interdit aux anciens titulaires d’une charge publique désignée (dont le ministre ou le ministre d’État et les membres du personnel de son cabinet et le sous-ministre) et aux anciens membres désignés des équipes de transition du premier ministre d’exercer des activités de lobbying pendant une période de cinq ans après qu’ils aient cessé d’assumer ces responsabilités.

    Enquêtes

    La Loi prévoit la nomination d’un commissaire au lobbying indépendant doté d’un mandat lui permettant de faire enquête au sujet de toute infraction à la Loi et au Code de déontologie des lobbyistes (le Code).

    Code de déontologie des lobbyistes

    Le Code vise à assurer le public que les lobbyistes sont tenus de respecter des normes d'éthique élevées de façon à préserver et à renforcer la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité de la prise de décisions du gouvernement.

    Considérations
    Aspects opérationnels

    Dès le début des échanges entre l’Agence et un client potentiel, l’Agence détermine si son interlocuteur semble se qualifier ou non comme lobbyiste. Si tel est le cas, l’Agence dirige l’interlocuteur vers les ressources appropriées auprès du bureau du Commissariat au lobbying.

    L’Agence exige une déclaration de ses clients à l’effet que, dans l’éventualité où une personne agit pour le client à titre de lobbyiste, cette personne agit en règle avec les dispositions et exigences de la Loi sur le lobbying.

    L’Agence n’analyse pas les demandes de financement provenant de client et ne conclut pas d’entente avec un client qui semble contrevenir à la Loi. Également, elle vérifie l’utilisation par les clients de lobbyistes tout au long d’un projet, par exemple grâce aux formulaires de demande d’aide et de réclamation.

    Instruments législatifs pertinents

    Les versions intégrales de la Loi ainsi que du Code peuvent être consultées sur le site Web du Commissariat au lobbying du Canada à l’adresse suivante :

    www.ocl-cal.gc.ca

    Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

    Contexte

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles procure aux employés du secteur public fédéral un processus sûr et confidentiel de divulgation d’actes répréhensibles graves dans le milieu de travail et les protège des mesures de représailles.

    La Loi s’inscrit dans l’engagement permanent du gouvernement du Canada de promouvoir des pratiques conformes à la déontologie dans le secteur public.

    Considérations

    Elle fait en sorte que les employés qui divulguent de tels renseignements soient traités équitablement et mis à l’abri des représailles d’une manière conforme à la loi.

    Instrument législatif pertinent

    La version intégrale de la Loi peut être consultée sur le site Web du ministère de la Justice du Canada à l’adresse suivante :

    http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.9/index.html

    Loi sur l’emploi dans la fonction publique

    Contexte

    La Loi sur l’emploi dans la fonction publique (la Loi) établit les responsabilités de la Commission de la fonction publique (CFP) en matière de recrutement et de nomination du personnel dans la fonction publique fédérale.

    La CFP peut déléguer en partie aux administrateurs généraux des ministères ces responsabilités. La Loi fait la promotion d’une approche axée sur les valeurs fondamentales que sont le mérite (qu’elle définit) et l’impartialité politique, les valeurs directrices que sont la justice, l’accessibilité et la représentativité et, enfin, sur la capacité de servir la population avec intégrité et dans la langue officielle de son choix; elle crée également des mécanismes de recours en matière de dotation.

    Considérations

    Instrument législatif pertinent

    La version intégrale de la Loi peut être consultée sur le site Web du ministère de la Justice du Canada à l’adresse suivante :

    http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-33.01/

    Charte canadienne des droits et libertés

    La Charte fait partie de la Constitution du Canada. Elle énonce les droits et libertés que les Canadiens estiment essentiels au maintien d'une société libre et démocratique.

    Voici certains des droits et libertés énoncés dans la Charte :

    Instrument législatif pertinent

    La version intégrale de la Charte canadienne des droits et libertés peut être consultée sur le site Web du ministère de la justice du Canada :

    https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html

    Loi sur l’accès à l’information

    Contexte

    La Loi sur l'accès à l'information (LAI) a fait l’objet de modifications importantes. Ces modifications sont, pour la plupart, entrées en vigueur le 21 juin 2019.

    La LAI a pour objet d’accroître la responsabilité et la transparence des institutions de l’État afin de favoriser une société ouverte et démocratique et permettre le débat public sur la conduite de ces institutions. À cet égard, la Partie 1 de la LAI élargit l’accès aux documents de l’administration fédérale en consacrant le principe du droit du public à leur communication. Les exceptions indispensables à ce droit doivent être précises et limitées et les décisions quant à la communication des renseignements sont susceptibles de recours indépendants. La Partie 2 de la LAI fixe des exigences visant la publication proactive de renseignements.

    Le terme document est défini dans la LAI comme suit : Éléments d'information, quel qu’en soit leur support.

    La LAI met en place le Commissariat à l'information qui a pour mandat d'examiner de façon impartiale les décisions des organismes gouvernementaux portant sur l'accès aux documents. Son rôle est de s’assurer du respect de cette loi. Il peut notamment autoriser par écrit une institution fédérale à ne pas donner suite à une demande d’accès à l’information qui serait vexatoire ou entachée de mauvaise foi, faire des enquêtes et ordonner à une institution fédérale la communication partielle ou totale de certains documents.

    La LAI prévoit que tout document doit être divulgué à moins d’une disposition spécifique qui permet une exception à la divulgation. Les articles 13 à 26 et l’article 69 de la LAI énoncent les circonstances dans lesquelles l’Agence peut ou doit refuser de divulguer un document.

    Par exemple, des documents ne seraient pas communiqués par l’Agence au motif qu’ils constitueraient des renseignements :

    La Partie 2 de la LAI portant sur la divulgation proactive des renseignements et exige la publication des renseignements portant notamment sur les frais de déplacement, les frais d’accueil, la reclassification d’un poste doté, les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, les ententes de subvention ou contribution de plus de 25 000 $ et l’ensemble des documents d’information (cahiers de transition) préparés à l’intention du futur administrateur général.

    La LAI prévoit également que chaque ministre doit notamment faire publier les cahiers de transition, les titres et numéros de références des notes d’information, les notes préparées pour l’intention du ministre pour la période de questions, les cahiers d’information pour les comités parlementaires et les renseignements concernant les frais de déplacement et les frais d’accueil.

    Les exceptions prévues à la communication des renseignements prévue aux articles 13 à 26 de la Partie 1 de la LAI s’appliquent aux documents qui font l’objet de la divulgation proactive prévue à la Partie 2 de la LAI.

    Considérations

    Instrument législatif pertinent

    La version intégrale de la Loi peut être consultée sur le site Web du ministère de la Justice du Canada à l’adresse suivante :

    https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/page-1.html#h-189

    Loi sur la protection des renseignements personnels

    Contexte

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) confère aux citoyens un droit d'accès à l'information que le gouvernement possède à leur sujet et protège cette information contre toute utilisation ou divulgation non autorisée.

    Cette loi met en place le Commissariat à la protection de la vie privée qui a comme mandat d'examiner de façon impartiale les décisions des organismes gouvernementaux portant sur l'accès aux documents et les questions liées à la protection de la vie privée. Son rôle est de s’assurer du respect de cette loi et pour ce faire, il peut demander l’intervention de la Cour fédérale.

    Des modifications ont été apportées à la LPRP le 21 juin dernier afin notamment de créer une nouvelle exception à la définition de renseignements personnels en ce qui a trait à certains renseignements relatifs aux conseillers ministériels et aux membres du personnel ministériel.

    Principes généraux
    Considérations

    Instrument législatif pertinent

    La version intégrale de la LPRP peut être consultée sur le site Web du ministère de la Justice du Canada à l’adresse suivante :

    https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Lois/P-21/index.html

    Cadre juridique des activités de financement

    Obligations de l’Agence relativement aux accords commerciaux

    Contexte

    Certains accords nationaux et internationaux sont pertinents dans le cadre des activités de l’Agence.

    Principaux accords

    Loi constitutionnelle de 1982 et les consultations autochtones

    L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 a pour effet de conférer un statut et une protection constitutionnels aux droits issus de traités des peuples autochtones du Canada (notamment les Indiens, Inuit et Métis du Canada).

    La Cour suprême du Canada a énoncé plusieurs fois l’obligation de consulter qui découle de cette loi.

    Considérations

    L’obligation de consulter

    Aspects opérationnels

    Instruments législatifs et de politique pertinents

    Il existe des Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. Ce document est disponible sur le site Web du ministère de la Justice du Canada :

    https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/principes-principles.html

    Loi sur l’évaluation d’impact

    Contexte

    La Loi sur l’évaluation d’impact et ses règlements sont entrés en vigueur le 28 août 2019. Cette loi abroge la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

    La Loi sur l’évaluation d’impact prévoit ce qui suit :

    La partie 2 de la Loi sur l’évaluation d’impact prévoit notamment la création de la Régie canadienne de l’énergie et abroge la Loi sur l’Office national de l’énergie. La partie 3 de la Loi sur l’évaluation d’impact modifie la Loi sur la protection de la navigation.

    Considérations

    Instrument législatif pertinent

    La version intégrale de la Loi peut être consultée sur le site Web du ministère de la Justice du Canada à l’adresse suivante :

    https://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-2.75/page-1.html

    Lois touchant la relation juridique de DEC et certains clients

    Loi sur le ministère du conseil exécutif (M-30)

    Contexte

    La Loi sur le ministère du conseil exécutif, communément appelée la Loi M-30, a été adoptée par le gouvernement du Québec en 1964.

    La Loi M-30 est une loi québécoise qui impose certaines conditions préalables aux organismes visés qui souhaitent conclure des ententes avec le gouvernement du Canada.

    Essentiellement, tout organisme dont le financement provient pour plus de la moitié du Québec ou dont la majorité de son conseil d’administration est nommé par le Québec peut être assujetti à la Loi M-30. Les critères sont définis aux articles 3.11 et 3.12 de la Loi M-30 et les organismes qui répondent aux différents critères de la Loi sont identifiés par la suite comme « organisme municipal, organisme scolaire ou organisme public ».

    Les organismes qui sont visés par la Loi M-30 ne peuvent pas conclure d’entente avec le gouvernement du Canada, un ministère ou organisme fédéral, ou avec un organisme public fédéral avant d’avoir obtenu une autorisation du gouvernement du Québec, laquelle peut prendre la forme d’un décret ou d’une autorisation préalable dépendamment des circonstances de chaque dossier. Ces dispositions de la Loi M-30 sont entrées en vigueur en 1984.

    Par conséquent, toute entité tombant sous l’application de la Loi M-30 doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d’une entente avec le gouvernement du Canada.

    Considérations

    Aux termes de la Loi M-30, l’absence d’une autorisation préalable par ailleurs requise en vertu de la loi entraîne la nullité de l’entente.

    Instrument législatif pertinent

    La version intégrale de la Loi M-30 peut être consultée sur le site Web des Publications du Québec :

    http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/M-30

    Régime juridique des villes et des municipalités

    Contexte

    L’Agence octroie, dans le cadre de ses programmes, de l’aide financière à des villes et des municipalités.

    Le Code municipal du Québec, la Loi sur les cités et villes ainsi que la Loi sur les compétences municipales prévoient des dispositions régissant les pouvoirs des villes, des municipalités et des municipalités régionales de comtés (MRC) au Québec.

    Le processus d’adjudication des contrats par les villes et les municipalités est également assujetti à certaines dispositions législatives et réglementaires.

    Considérations

    Les ententes de financement de l’Agence prévoient que les bénéficiaires, notamment les villes et les municipalités doivent : « respecter toutes les lois, tous les règlements et toutes les ordonnances qui lui sont applicables et qui sont applicables au Projet et aux activités en découlant, incluant notamment la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (Chapitre M-30), la Loi sur les compétences municipales (Chapitre C-47.1) […] »

    Instruments législatifs pertinents

    Les versions intégrales du Code municipal du Québec, de la Loi sur les cités et villes ainsi que de la Loi sur les compétences municipales peuvent être consultées aux adresses suivantes :

    4. Services au ministre

    Affaires du Cabinet

    Appui à la participation du ministre aux comités du Cabinet

    L’unité des Affaires du Cabinet de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) appuie la participation du ministre aux comités du Cabinet dont il est membre en préparant des notes de breffage apportant une perspective sur les implications au Québec et/ou sur DEC des propositions présentées au Cabinet.

    Si vous êtes titulaire du portefeuille dont ferait partie DEC ou si vous êtes un ministre d’État, DEC effectuera la coordination avec l’autre ministère. Le cas échéant, un message additionnel suivra.

    Comités du Cabinet

    Le ministre responsable de DEC siège aux différents comités du Cabinet. Le mandat et la composition de ces différents comités sont déterminés par le premier ministre.

    Le ministre reçoit les ordres du jour des rencontres des comités du Cabinet et généralement une note de breffage pour chaque sujet discuté à ces rencontres.

    Les ordres du jour et les breffages sont fournis au ministre sur support électronique (e-Cabinet) par l’unité des Affaires du Cabinet de DEC avec l’appui du Bureau du Conseil Privé.

    Appui au ministre

    L’unité des Affaires du Cabinet de DEC revoit les propositions à l’ordre du jour des comités du Cabinet et voit à la production des cahiers de breffage, en conséquence.

    Le ministre reçoit des points d’allocution qui portent tant sur les propositions de DEC que sur celles des autres agences et ministères fédéraux qui assistent aux réunions des comités du Cabinet auxquels il siège.

    Affaires parlementaires

    L’équipe des Affaires parlementaires du Bureau de la sous-ministre/présidente vous appuie dans le cadre des activités parlementaires suivantes :

    Période des questions à la Chambre 

    Questions écrites de députés

    Débat d’ajournement

    Comités parlementaires

    Communications ministérielles

    DEC vous appuie dans vos activités de relations publiques en lien avec notre mandat. Cela comprend l’annonce d’ententes de financement, le lancement de nouveaux programmes ou initiatives, la participation à des événements publics, les relations médias et la communication auprès des employés de DEC.

    DEC offre des avis-conseils et un soutien continu en matière de communications qui permettent de mettre en valeur la contribution de DEC aux objectifs et aux priorités du gouvernement. Les activités de communications vous permettent de mettre de l’avant vos objectifs en matière de développement régional, tant urbain que rural, de même que souligner la réalisation de projets adaptés aux réalités régionales.

    Annonces

    Vous aurez l’occasion d’annoncer les subventions et contributions appuyant les grandes priorités de votre gouvernement, et dont bénéficient de nombreuses entreprises et organisations québécoises par l’entremise des programmes de DEC.  

    Lancement de nouveaux programmes ou initiatives

    Les lancements comprennent habituellement une annonce. Aux éléments de la section précédente s’ajoutent l’élaboration d’un plan de communication, du contenu pour le site Web de DEC, des messages clés, un plan de médias sociaux et la possibilité de diffuser l’événement en direct sur le Web.

    Trousses pour les députés (MP Kit)

    Quand cela s’y prête (par exemple, nombre important d’annonces similaires à portée locale), DEC propose une trousse pour appuyer les députés dans le cadre de leur participation à des activités publiques en votre nom.

    Cette trousse comprend habituellement les éléments suivants :

    Participation à des événements publics

    DEC vous appuie également lors de vos participations à des événements publics liés au mandat de DEC, qu’ils soient organisés par DEC ou par ses partenaires (discours lors d’un congrès, inauguration, discussions informelles, etc.). 

    Relations médias

    En plus de coordonner les demandes médias relatives à ses activités, DEC cible des occasions de relations médias proactives, de même que les enjeux potentiels. Cela comprend l’offre d’avis et de conseils, l’élaboration de réponses et la recommandation d’un porte-parole. DEC assure aussi la liaison avec votre cabinet et les autres ministères ou organismes, le cas échéant.

    Communications auprès des employés de DEC

    DEC vous propose d’établir et de maintenir un lien actif avec les employés situés dans l’ensemble de nos bureaux d’affaires grâce à une offre structurée. Outre les avis et conseils, cela peut prendre la forme d’événements ou de messages ministériels personnalisés lors d’occasions spéciales (votre arrivée, les Fêtes, la Semaine nationale de la fonction publique, etc.) ou de jalons importants (lancement de nouvelles initiatives ou de nouveaux programmes, publication du Rapport sur les résultats ministériels, etc.).

    Médias sociaux

    La présente fiche vise à vous aider à faire la distinction entre les comptes officiels de médias sociaux de DEC, et les comptes personnels ou partisans.

    Comptes officiels

    Les comptes officiels de DEC servent à communiquer les politiques, programmes, annonces et initiatives de DEC. Créés et gérés par les fonctionnaires, ces comptes officiels ne doivent pas contenir de symboles, d’identificateurs ou de contenu partisans.

    Les ressources de DEC doivent uniquement être employées pour gérer, créer ou modifier du contenu destiné à être utilisé sur les voies de communication officielles du gouvernement du Canada (ex. : presse écrite, comptes de médias sociaux, applications mobiles ou sites Web). Ces ressources comprennent, entre autres, les employés, les réseaux et les appareils.

    Afin d’éviter qu’il ne soit perçu comme appuyant ou endossant un parti politique particulier ou un message partisan, DEC ne doit pas suivre les comptes de médias sociaux personnels ou partisans des ministres ou des membres du Parlement, ni en partager le contenu, en faire mention ou autrement créer des hyperliens vers ceux-ci.

    Comptes personnels ou partisans

    Les ministres et députés peuvent avoir des comptes de médias sociaux à titre personnel ou à titre de membre d’un parti qui sont distincts des comptes du gouvernement du Canada.

    Les ministres peuvent choisir d’utiliser leurs comptes de médias sociaux personnels ou partisans pour communiquer ou mettre en évidence du contenu publié sur les comptes et les sites Web du gouvernement, ou encore insérer dans leurs comptes des hyperliens menant aux comptes et aux sites Web du gouvernement, lorsque ces contenus sont tout autant accessibles aux utilisateurs externes.

    Les ministres doivent éviter d’utiliser dans leurs comptes de médias sociaux personnels ou partisans tout élément pouvant susciter la confusion et laisser entendre qu’il s’agit de comptes du gouvernement du Canada. Par exemple, ils doivent éviter d’utiliser leur titre officiel dans le nom de leurs comptes, et ne doivent pas utiliser de symboles et d’identificateurs du gouvernement du Canada, ou encore d’hyperliens menant à des sites Web du gouvernement du Canada – y compris des images de fonctionnaires – dans leurs modèles et leurs profils personnels.

    Correspondance ministérielle

    Le traitement de la correspondance ministérielle est sous la responsabilité du Secrétariat ministériel au Bureau de la sous-ministre/présidente. On entend par correspondance ministérielle toute lettre, note ou courriel adressé au ministre ou à la sous-ministre/présidente de DEC ou tout document préparé à leur demande ou nécessitant leur signature.

    Pour vous et pour le personnel de votre cabinet, le Secrétariat ministériel assure :

    Délais pour le courrier reçu nécessitant :

    Voyages

    Voyage au Canada

    Ministre

    Une approbation préalable doit être obtenue du Cabinet du premier ministre pour tout voyage au Canada, à l’extérieur de la région de la capitale nationale.

    Personnel exonéré

    Les dépenses de voyages doivent être autorisées préalablement par le ministre ou son chef de cabinet. Les dépenses engagées par le chef de cabinet doivent être autorisées par le ministre ou le dirigeant principal des finances (DPF) de DEC. Les réclamations des frais de voyages doivent être passées en revue par le DPF.

    Voyage à l’étranger

    Ministre

    Une approbation préalable doit être obtenue du Cabinet du premier ministre pour tout voyage à l’étranger.

    Les voyages effectués par le ministre sont régis par les Autorisations spéciales de voyager et par les Politiques à l’intention des cabinets des ministres.

    Vous devez recourir aux Services de voyage partagés (SVP) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) quand vous faites des réservations en vue d’un voyage concernant les affaires du ministère.

    Vos dépenses de voyages sont défrayées à même le budget de votre cabinet.

    Vous devez certifier que les dépenses sont engagées pour mener des activités officielles.

    Personnel exonéré

    Pour les déplacements à l’étranger, votre approbation est requise. Les dépenses doivent être passées en revue par le DPF au moment de l’autorisation préalable et lorsque la réclamation est produite.

    Personnel du ministre

    Le personnel de votre cabinet doit se conformer aux dispositions des Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor et à la Directive sur les voyages. Les réservations doivent être faites par l’entremise des SVP.

    Ces dépenses sont imputables à votre budget de fonctionnement.

    Adjoint administratif

    L’adjoint administratif est responsable du traitement des demandes d’autorisation de voyager ainsi que des réclamations de frais de voyages.

    Divulgation volontaire

    Les ministres, les secrétaires parlementaires et tous les membres du personnel exonéré sont tenus d’afficher sur le site Web de leur ministère toutes les dépenses de voyages engagées pendant qu’ils sont en service commandé dans le cadre d’une activité de DEC.

    Accès à l’information

    Contexte

    Le Bureau d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (BAIPRP) fait partie intégrante du Secrétariat ministériel de DEC. En vertu d’un arrêté sur la délégation, le BAIPRP représente DEC à titre de responsable des :

    Demandes d’accès à l’information

    Consultations d’autres institutions fédérales

    Toute institution fédérale ayant reçu une demande d’accès à l’information peut consulter DEC dans le cas où des informations relèvent de l’Agence. Le délai de réponse souhaité est indiqué dans la requête, et varie habituellement de 5 à 15 jours ouvrables.

    Le cas échéant, le BAIPRP procède à l’analyse des documents et à la consultation du BPR et du chef de cabinet de la sous-ministre/présidente afin de formuler des recommandations concernant la divulgation des renseignements. 

    Demandes informelles

    Par le biais de la divulgation proactive, DEC publie mensuellement les sujets des demandes d’accès à l’information traitées. Toute personne peut ensuite déposer une demande d’accès informelle afin d’obtenir une copie des documents communiqués.

    Suivant la réception d’une telle demande, le BAIPRP envoie une copie des documents et un avis de communication au BPR, à la Direction des communications, au chef de cabinet de la sous-ministre/présidente ainsi qu’à votre cabinet. Les personnes informées disposent de 3 jours ouvrables pour signaler tout enjeu avant l’envoi de la réponse au demandeur.

    Surveillance des demandes d’accès

    Afin d’assurer le suivi des demandes d’accès à l’information en traitement, un rapport est acheminé à tous les gestionnaires, à la Direction des communications, au chef de cabinet de la sous-ministre/présidente et à votre cabinet sur une base hebdomadaire.

    Documents pertinents à une demande d’accès

    Exemptions couramment utilisées

    Valeurs et éthique

    Selon la Loi sur l’accès à l’information, nul ne peut, dans l’intention d’entraver le droit d’accès prévu par la loi : détruire, tronquer ou modifier un document; falsifier un document ou faire un faux document; cacher un document; ordonner, proposer, conseiller ou amener de n’importe quelle façon une autre personne à commettre un tel acte.

    Technologies de l’information

    Les Technologies de l’information (TI) font partie intégrante des opérations quotidiennes de DEC. Des équipements informatiques et électroniques vous seront remis ainsi qu’à votre cabinet pour faciliter l’exercice de vos fonctions. Les TI des Services corporatifs fournissent ce matériel, soutiennent son utilisation et appuient l’exécution des activités ministérielles.

    Matériel informatique

    DEC vous procurera, ainsi qu’à tous les membres de votre cabinet, un ensemble d’outils informatiques et d’accès électroniques, et ce, pour la durée de votre mandat.
    Le matériel inclut :

    L’accès électronique inclut :

    En raison du caractère public de vos fonctions, l’utilisation acceptable et la protection des renseignements prennent la plus grande importance. Ces responsabilités vous incombent ainsi qu’à chacun des membres de votre cabinet. Vous serez donc sensibilisés dès votre arrivée à l’ensemble des risques et responsabilités liés à l’utilisation des technologies.

    Support et soutien informatique

    Afin de faciliter l’utilisation du matériel et la compréhension des applications informatiques, des séances d’information seront offertes à tout votre personnel par l’équipe des Technologies de l’information.

    Matériel spécifique pour les comités du Cabinet

    Les membres des comités du Cabinet, incluant le Conseil du Trésor, ont accès à du matériel supplémentaire pour assurer la sécurité de l’information qui est transigée dans ce groupe. Ce matériel ainsi que l’utilisation acceptable de celui-ci vous seront communiqués par le personnel du Bureau du Conseil privé ainsi que par l’équipe interne de la sécurité ministérielle.

    Autres matériels

    Certaines de vos fonctions, dont celle de député, demanderont l’utilisation de matériel et de réseaux distincts. Cette séparation physique est requise pour assurer un processus démocratique fort et séparer le rôle des fonctionnaires de celui du personnel exonéré.

    Cybersécurité

    Le vol d’information, les tentatives d’hameçonnage ou le piratage sont des réalités auxquelles vous pourriez être confronté dès les premiers jours de votre mandat. Afin de vous offrir de l’information et des trucs pour assurer la protection de votre information, une séance d’information sur la cybersécurité vous sera offerte par le personnel désigné de DEC.

    Instruments de politique et législatifs pertinents

    Sécurité ministérielle

    La sécurité ministérielle appui l’exécution des programmes et la prestation des services fiables du gouvernement du Canada ainsi que la protection des renseignements, des particuliers et des biens.

    Plusieurs intervenants jouent un rôle à ce sujet :

    Responsabilités de DEC

    L’administrateur général, le dirigeant principal de la sécurité et les autres personnes désignées à DEC s’assurent de l’ensemble des aspects liés à la sécurité. Une personne désignée agit à titre d’agent de liaison avec la GRC en ce qui a trait à la sécurité personnelle du ministre et offre avis et conseils sur l’ensemble des éléments liés à la sécurité :

    Responsabilités de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

    La GRC est responsable de la protection physique des ministres et d’offrir des services de consultation sur la sécurité et l’évaluation des risques au besoin.

    Vos responsabilités et celles de votre cabinet

    Instruments de politique et législatifs pertinents

    Politique à l’intention des cabinets des ministres

    5. Fonctionnement du gouvernement

    Processus lié au cycle des rapports au Parlement

    L’équipe de la reddition de compte du Bureau de la sous-ministre/présidente coordonne la production et le dépôt des rapports ministériels suivants au Parlement :

    • Plan ministériel;
    • Rapport sur les résultats ministériels (RRM);
    • Rapport au Parlement.

    Plan ministériel :

    Rapport sur les résultats ministériels :

    Rapport au Parlement :

    Mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor

    Le Cabinet et ses comités constituent le forum où les ministres prennent ensemble des décisions sur les politiques, stratégies et initiatives gouvernementales. Les ministres y proposent des mesures qui sont examinées par leurs collègues. La ratification des décisions par le Cabinet donne aux ministres les autorités pour mettre en œuvre leurs propositions.

    • Un mémoire au Cabinet (MC) est un document pour demander au Cabinet de rendre une décision concernant une mesure proposée.

    Le Conseil du Trésor (CT) est le plus ancien comité du Cabinet du gouvernement du Canada et le seul comité statuaire du Cabinet prévu par la Loi sur la gestion des finances publiques.

    • Une présentation au CT demande l’approbation pour la mise en œuvre d’un programme ou d’une initiative; ce document fournit généralement des données précises sur les dépenses prévues et les résultats attendus.

    La nécessité d’élaborer et de soumettre un MC ou une présentation au CT est déterminée par le processus décisionnel gouvernemental, en fonction des orientations découlant du discours du Trône, des éléments dans les mandats ministériels (qui requièrent souvent des MC) ou du cycle budgétaire fédéral (qui sollicite des présentations au CT).

    Les MC sont généralement nécessaires pour approuver de nouvelles politiques et de nouveaux programmes ou pour obtenir du financement supplémentaire, ou lorsque les politiques et programmes sont modifiés de façon substantielle. La gestion du processus des MC est assujettie à la décision et aux directives du Bureau du Conseil privé (BCP).

    Les présentations au CT demandent les autorisations de programme et de dépenses pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives ou de nouveaux programmes, ou pour modifier des initiatives ou des programmes actuels. La gestion de ces présentations est assujettie à la décision et aux directives du Secrétariat du CT (SCT).

    Rôle de DEC

    DEC assure la rédaction des MC et des présentations au CT qui concernent l’Agence. DEC vous appuie, ainsi que votre cabinet, dans toutes les étapes du processus du Cabinet – y compris les échanges avec les organismes centraux (Bureau du Conseil privé, Finances et Secrétariat du Conseil du Trésor) pour présenter et faire progresser les mesures que vous voudrez proposer. DEC collabore de près avec le BCP et le SCT afin de déterminer quand un MC ou une présentation au CT sont requis, le type d’autorisation à demander, et les documents nécessaires (présentations au CT ou MC complets ou allégés).

    DEC, ainsi que les autres agences de développement régional (ADR), sont également consultés pour de nombreux MC et de nombreuses présentations au CT qui comportent des éléments régionaux d’intérêt pour ceux-ci, notamment pour évaluer le rôle qu’ils pourraient jouer dans la mise en œuvre de ces MC et présentations ou pour offrir une perspective éclairée dans les cas où il y aurait des impacts sur leur mandat ou dans leur région respective (au niveau provincial, régional ou local). Toutes les ADR participent aux discussions lorsque l’initiative ou le programme est horizontal ou de portée nationale.

    DEC peut avoir besoin d’un MC ou d’une présentation au CT pour des modifications aux modalités de ses programmes, le renouvellement de certaines ententes (p. ex. l’appui à l’intention des organisations internationales), ou l’obtention d’une autorisation pour la mise en œuvre d’initiatives spéciales.

    En ce qui concerne les programmes réguliers de DEC, des présentations au CT sont nécessaires pour tout projet de plus de 20 millions de dollars dans le cadre du programme Croissance économique régionale par l’innovation et tout projet de plus de 10 millions de dollars dans le cadre du Programme de développement économique du Québec.

    Il faut normalement près de trois mois, entre le moment où DEC reçoit le signal qu’il doit rédiger un MC ou une présentation au CT jusqu’à leur approbation ou leur ratification finales. Cependant, les chemins critiques peuvent varier considérablement selon le caractère urgent ou la complexité du sujet.

    Cycle financier et rapports du gouvernement

    Le début du cycle

    La planification de l’exercice commence bien avant le 1er avril, et ce, par la préparation des priorités budgétaires de DEC. C’est dans son Plan ministériel que DEC décrit ses plans et priorités pour le prochain exercice et les deux exercices subséquents.

    De plus, se tiennent durant cette même période les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances. Ce comité peut rendre compte, pour la mi-décembre, de ses consultations prébudgétaires relatives à l’exercice à venir et pourra influencer le plan des dépenses des organisations.

    Le Budget

    Le Budget est le résultat des efforts du gouvernement pour concilier ses obligations de dépenses et ses prévisions de recettes. Le Budget fait état des politiques et des priorités budgétaires, sociales et économiques du gouvernement, alors que le Budget des dépenses indique le détail des dépenses prévues pour la prochaine année financière. L’usage veut que le Budget soit présenté au cours de la seconde moitié de février.

    Le Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses

    Les plans de dépenses sont regroupés et soumis à la Chambre en tant que Budget principal des dépenses. Normalement, le Budget principal des dépenses est déposé à la Chambre et soumis à l’approbation de la Chambre au plus tard le 23 juin.

    Étant donné que sa date de dépôt est si rapprochée de celle du budget fédéral annuel du gouvernement, il n’est pas toujours possible d’y inclure les plans et priorités détaillés liés au budget principal des dépenses.

    Si les besoins du gouvernement changent par rapport au Budget principal des dépenses, il est possible de demander au Parlement d’approuver un budget supplémentaire des dépenses au cours de l’exercice. Le gouvernement peut présenter autant de budgets supplémentaires qu’il le juge nécessaire au cours d’un exercice. Depuis quelques années, la pratique veut que l’on présente deux ou trois budgets supplémentaires des dépenses par exercice.

    DEC fait régulièrement appel aux budgets supplémentaires des dépenses pour obtenir du financement de nouveau programme et/ou initiative en cours d’année.

    Boucler la boucle — Comptes publics, Rapport sur les résultats ministériels et Rapport du vérificateur général

    Les Comptes publics du Canada et le Rapport annuel du vérificateur général sont déposés avant le 31 décembre suivant la fin de l’année financière, en mars, sur laquelle ils portent. Leur examen par le Comité permanent des comptes publics complète le cycle annuel des activités financières du gouvernement.

    Le Rapport sur les résultats ministériels est déposé à la fin de l’automne et complète l’information présentée dans les Comptes publics du Canada en donnant des précisions sur les résultats et le rendement de DEC pour l’exercice qui vient de se terminer.

    Mandats spéciaux du gouverneur général

    DEC a droit de recours aux mandats spéciaux du gouverneur général dans le cas où le Parlement est dissous en prévision d’une élection. On peut recourir aux mandats spéciaux du gouverneur général pour financer des opérations normales du gouvernement, des programmes permanents, des obligations contractuelles ou des services aux Canadiens dans la mesure où les fonds sont insuffisants pour assurer le bien public.

    Demande de financement hors cycle

    Les ministères peuvent recourir au financement hors cycle par la voie d’un mémoire au Cabinet et/ou d’une présentation au Conseil du Trésor pour mettre en place les priorités du gouvernement. Il s’agit d’un mécanisme irrégulier pour répondre à un contexte particulier. Dans l’éventualité où les demandes de financement hors cycle sont permises, des instructions et échéanciers précis sont fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Valeurs et éthique

    Sous la responsabilité de la Direction des gens, de la culture et du milieu de vie, le Code de valeurs et d’éthique du secteur public décrit les valeurs et les comportements attendus qui orientent les fonctionnaires dans toutes les activités liées à leurs fonctions professionnelles. Le Code de conduite de DEC vient mettre en contexte les règles du Code de valeurs et d’éthique du secteur public compte tenu des principaux risques inhérents à son mandat. Ces deux codes font partie des conditions d’emploi des employés de DEC.

    Éléments d’intérêt pour le ministre et le personnel exonéré

    Instruments de politique et législatifs pertinents

    Divulgation proactive

    Développement économique Canada pour les régions du Québec est dans l’obligation de divulguer proactivement plusieurs documents, dont certains concernant votre cabinet. Les processus sont en place et les informations publiées sont disponibles sur le site ouvert.gc.ca et le site Internet de DEC.

    Divulgations touchant directement les cabinets des ministres

    Cahier de transition et documents d’information

    Voyage et accueil

    Notes d’information

    Notes pour la période de questions

    Autres divulgations

    Subventions et contributions

    Contrats

    Demande d’accès à l’information

    Actes répréhensibles

    Reclassifications

    Gestion de l’information

    La Gestion de l’information des Services corporatifs appuie les activités ministérielles, incluant celles de votre cabinet, pour assurer la continuité des opérations. L’information constitue un élément important des opérations gouvernementales.

    Quatre types d’information

    L’information de votre cabinet doit être séparée (électroniquement et physiquement) et gérée en fonction du type de documents auquel elle appartient. Cette classification est basée sur les différents rôles que vous accomplissez et permet de répondre à leurs exigences particulières.

    1. Documents gouvernementaux

      Documents créés ou reçus par l’institution fédérale ou par le ministre. Ils sont rattachés au mandat de l’institution et ils la soutiennent. Ces documents sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et doivent être gérés comme les documents du Ministère.

    2. Documents ministériels
      Documents créés pour l’utilisation unique du ministre et non communiqués à l’institution mais portant sur celle-ci, sur la gestion du cabinet du ministre ou sur d’autres affaires ministérielles. Ces documents sont également assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et doivent être gérés comme les documents du Ministère.
    3. Documents personnels et politiques
      Documents concernant les affaires courantes de la circonscription, les questions politiques liées au parti et les documents relatifs à la vie privée ou aux intérêts personnels du ministre. Ces documents constituent une exemption à la Loi sur l’accès à l’information.
    4. Document du Cabinet
      Documents gérés par ou pour le Bureau du Conseil privé (BCP), tels que les documents du Conseil du Trésor. Des règles de gestion précises vous seront communiquées à ce sujet par l’équipe de Gestion de l’information.

    Protection de l’information

    Au-delà des responsabilités liées au code de valeurs et d’éthique, l’ensemble de votre cabinet doit s’assurer de protéger adéquatement l’information que vous obtenez ou créez en utilisant le matériel physique et électronique approprié et en marquant correctement vos documents.

    Il existe trois types de marquage :

    Personne désignée

    Afin de faciliter vos obligations en gestion de l’information, il vous est fortement recommandé de désigner une personne de votre équipe qui supervisera la gestion de l’information.

    Instruments de politique et législatifs pertinents

    Acronymes

    Acronymes et expressions courantes en usage à DEC

    Programmes et initiatives

    CERI

    Croissance économique régionale par l'innovation

    FEC

    Fonds pour les expériences canadiennes

    IAA

    Initiative pour l’acier et l’aluminium

    IDE*

    Initiative de développement économique– Langues officielles

    PDC

    Programme de développement des collectivités

    PDEQ

    Programme de développement économique du Québec

    RIT

    Retombées industrielles et technologiques

    SFE

    Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

    Partenaires fédéraux clés

    AAC

    Agriculture et Agroalimentaires Canada

    ADR

    Agences de développement régional

    APECA

    Agence de promotion économique du Canada atlantique

    CanNor

    Agence canadienne de développement économique du Nord

    DEC

    Développement économique Canada pour les régions du Québec

    RCAANC

    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

    MPO

    Pêches et Océans Canada

    CRSNG

    Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

    CSEC

    Centre de services aux entreprises Canada DC Destination Canada

    ECCC

    Environnement et Changement climatique Canada

    EDC

    Exportation et développement Canada

    EDSC

    Emploi et Développement social Canada

    FIN

    Finances Canada

    INFC

    Infrastructures Canada

    IRCC

    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    SAC

    Services aux Autochtones Canada

    ISDE

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada

    RNCan

    Ressources naturelles Canada

    PCH

    Patrimoine canadien

    SPAC

    Services publics et Approvisionnement Canada

    StatCan

    Statistiques Canada

    SCT

    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    TC

    Transports Canada

    DEO

    Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Partenaires provinciaux clés

    IQ

    Investissement Québec

    MAMH

    Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

    MAPAQ

    Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

    MEI

    Ministère de l’Économie et de l’Innovation

    MERN

    Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

    MFFP

    Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

    MTO

    Ministère du Tourisme

    MTQ

    Ministère des Transports du Québec

    SQRC

    Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

    Partenaires/organismes clés

    ATR-ATS

    Associations touristiques régionales / Associations touristiques sectorielles

    CAE

    Centre d'aide aux entreprises

    CCTT

    Centres collégiaux de transfert de technologie

    CDEC

    Corporation de développement économique communautaire

    CLD

    Centre local de développement

    OCDE

    Organisation de coopération et de développement économique

    ORPEX

    Organismes régionaux de promotion des exportations

    SADC

    Société d’aide au développement des collectivités

    UMQ

    Union des municipalités du Québec

    Fonctionnement gouvernemental

    ACS+

    Analyse comparative entre les sexes plus

    CMR

    Cadre ministériel des résultats

    CRG

    Cadre de responsabilisation de gestion

    ESF

    Examen stratégique et fonctionnel

    ETP

    Équivalent temps plein

    MJANR

    Mise à jour annuelle des niveaux de référence

    PM

    Plan ministériel

    PPT

    Politique sur les paiements de transfert

    RFT

    Rapport financier trimestriel

    RRM

    Rapport sur les résultats ministériels

    SDD

    Stratégie de développement durable

    S et C

    Subventions et Contributions

    SGRR

    Structure de la gestion, des ressources et des résultats

    Autres acronymes courants

    ACS+

    Analyse comparative entre les sexes plus

    CMR

    Cadre ministériel des résultats

    CRG

    Cadre de responsabilisation de gestion

    ESF

    Examen stratégique et fonctionnel

    ETP

    Équivalent temps plein

    MJANR

    Mise à jour annuelle des niveaux de référence

    PM

    Plan ministériel

    PPT

    Politique sur les paiements de transfert

    RFT

    Rapport financier trimestriel

    RRM

    Rapport sur les résultats ministériels

    SDD

    Stratégie de développement durable

    S et C

    Subventions et Contributions

    SGRR

    Structure de la gestion, des ressources et des résultats

    * Deux oragnismes différents peuvent avoir le même acronyme.

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