Renseignements supplémentaires du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
Résumé :
Les renseignements supplémentaires fournis dans cette publication sont des compléments d’information du Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023.
Table des matières
- Contexte opérationnel
- Rapport sur l’intégration du développement durable
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
Contexte opérationnel
L’année 2022 a été marquée par des tendances mitigées pour l’économie québécoise. À l’instar de la plupart des grandes économies, le Québec a été confronté aux pressions inflationnistes et à un important resserrement monétaire pour y répondre. Les perspectives économiques incertaines qui en sont découlé se sont reflétées dans la faiblesse des investissements, particulièrement ceux des entreprises, ainsi que des échanges commerciaux, deux facteurs qui ont limité la croissance. En revanche, la vigueur du marché du travail québécois a permis de soutenir les dépenses de consommation des ménages, un contributeur important à la croissance du PIB. Finalement, le ralentissement aura été moins prononcé qu’appréhendé, et la récession anticipée en 2022 ne s’est pas concrétisée.
Par ailleurs, plusieurs enjeux structurels ont persisté et continuent de représenter un frein au potentiel économique du Québec, notamment le retard de productivité, la rareté de la main-d’œuvre et le recul de l’intensité entrepreneuriale.
Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Contexte
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) est assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable, mais n’a pas élaboré de rapport facultatif sur la SMDD 2022‑2023. Pour se conformer aux exigences de production de rapports établies dans la Politique d’achats écologiques pour 2022 à 2023, DEC a plutôt préparé le tableau de renseignements supplémentaires Rapports sur les achats écologiques comme indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022‑2023.
Engagements
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les Ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats et des biens notamment en optimisant le recours aux instruments d’achats de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et en s’assurant que les soumissions transmises dans le cadre d’appels d’offres respectent la Politique d’achats écologiques et sont en format électronique, lorsque possible. Maintenir et améliorer le taux d’impression et l’utilisation de matériel recyclé. |
Point de départ : Pourcentage de soumissions transmises en format électronique dans le cadre d’appels d’offres lancés en 2019-2020 : 0 % Indicateur de rendement : Pourcentage des soumissions transmises en format électronique dans le cadre d’appels d’offres lancés. Cible annuelle : 50 % Point de départ : Taux d’impression en 2018-2019 : 20 ETP pour 1 imprimante Indicateur de rendement : Taux d’impression annuel Cible annuelle : 20 ETP pour 1 imprimante Point de départ : Pourcentage de cartouches de toner recyclées achetées en 2018-2019 : 100 %. Indicateur de rendement : Pourcentage de cartouches de toner recyclées achetées par rapport au volume total de cartouches de toner achetées au cours de l’année. Cible annuelle : 100 % |
Résultat 2022 - 2023 : 100 % Résultat 2022 -2023 : 29 ETP pour 1 imprimante Résultat 2022 - 2023 : 100 % |
SFDD : Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. ODD : ODD 12 : Consommation et production responsables Cible : 12,7 % |
| Le soutien relativement aux achats écologiques sera renforcé, notamment grâce à des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Veiller à ce que l’ensemble des employés de l’équipe d’approvisionnement ait suivi une formation portant sur les achats écologiques. |
Point de départ : Pourcentage d’employés de l’équipe d’approvisionnement ayant suivi le cours Achats écologiques (C215) de l’EFPC en 2019-2020 : 100 % Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés de l’équipe d’approvisionnement ayant suivi le cours Achats écologiques (C215) de l’AFPC. Cible annuelle : 100 % |
Résultat 2022 - 2023 : 100 % |
SFDD : Le principe d’achats écologiques tient compte des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens et services, ainsi que leurs chaînes d’approvisionnement. ODD : ODD 12 : Consommation et production responsables Cible : 12,7 |
Rapport sur l’intégration du développement durable
DEC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de l’incidence de ce projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Des déclarations publiques concernant les résultats des évaluations de DEC sont publiées lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences de la politique, du plan ou du programme approuvé sur l’environnement, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
Détails sur les programmes de paiements de transfert
Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Date de début
18 octobre 2018
Date de fin
Programme permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien menant vers les résultats ministériels
Résultat 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance.
Résultat 3 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec.
Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère
Le CERI est sous les programmes Innovation régionale et Soutien ponctuel et ciblé.
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le programme CERI est un programme national d’appui à la croissance économique des entreprises et des régions par l’innovation. Au Québec, il est géré par DEC en tenant compte des besoins des entreprises et des régions du Québec. Le CERI se décline en deux volets :
- Expansion des entreprises et productivité : investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement, en vue d’accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l’expansion et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux;
- Écosystèmes d’innovation régionaux : mettre en place, faire croître et maintenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.
En plus des projets réalisés dans le cadre de ce programme régulier, DEC a mis en œuvre les six initiatives ponctuelles suivantes en utilisant ses modalités :
- L’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) aide l’industrie aérospatiale canadienne à sortir de la pandémie avec la capacité à être concurrentielle sur la scène mondiale. L’initiative aide les PME à atteindre les trois objectifs suivants : i) rendre leurs activités plus écologiques et adopter des pratiques durables sur le plan environnemental; ii) améliorer la productivité; et iii) renforcer la commercialisation tout en favorisant l’intégration aux chaînes d’approvisionnement régionales et mondiales.
- Le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme;
- Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) soutient l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires, en appuyant les associations d’entreprises dirigées par des membres des communautés noires, en ce qui concerne leur capacité à fournir des services comme le mentorat, le réseautage, la planification financière et la formation commerciale aux entrepreneurs des communautés noires;
- La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) offre de l’aide financière aux organismes à but non lucratif qui apportent un appui aux femmes entrepreneures et qui contribuent à renforcer la capacité de l’écosystème de l’entrepreneuriat féminin;
- Le volet recherche de l’Initiative de développement des infrastructures (IDI) offre une aide financière qui vise à soutenir des projets d’infrastructures contribuant au dynamisme économique et à l’attractivité de nos collectivités.
- La Stratégie quantique nationale (SQN) a été lancée en 2022 et vise à aider les PME et les organismes à but non lucratif (OBNL) à adopter, à développer et à commercialiser des technologies quantiques et des produits basés sur ces technologies.
Résultats atteints
Par l’entremise du CERI, DEC a investi 212,8 M$ afin d’appuyer 589 projets en 2022-2023.
La programmation régulière a représenté 474 projets avec des investissements totalisant 129,8 M$, alors que les dépenses des six initiatives ponctuelles représentent un total de 83,0 M$ (115 projets) se déclinant de la façon suivante :
- FEC : 57,2 M$ investis dans 79 projets;
- IRRA : 13,2 M$ investis dans 17 projets;
- PECN : 6,1 M$ investis dans 10 projets;
- SFE : 4,3 M$ investis dans 7 projets;
- IDI (volet recherche) : 2,3 M$ investis dans 2 projets;
- SQN : Nouvelle stratégie – aucune dépense en 2022-2023*
Les six indicateurs utilisés sont principalement basés sur des statistiques de nature économique et des données issues des projets soutenus. Voici les données (cibles et résultats) à cet effet :
- Nombre d’entreprises à forte croissance au Québec (selon le revenu) : cible : 2800 et résultat : 2840
- Valeur des exportations de biens du Québec : cible : 86,0 G$ et résultat : 107,5 G$
- Valeur des exportations de technologies propres du Québec : cible 2,6 G$ et résultat : 2,7 G$
- Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC : cible : 2,0 % et résultat : ND**
- Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d’un programme de DEC : cible : 25 M$ et résultat : ND***
- Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d’enseignement supérieur au Québec : cible : 22,0 % et résultat : ND**
* Aucun projet n’avait généré de dépenses lors de la production de ce tableau puisque la mise en œuvre de la SQN a débuté au cours de l’exercice 2022-2023.
** « Non disponible » indique qu’aucune nouvelle donnée n’a été publiée par Statistique Canada au cours de l’exercice visé (ou depuis la dernière mise à jour du tableau).
*** Donnée non disponible. DEC révise présentement la méthodologie utilisée pour mesurer cet indicateur.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEC figurent dans l’InfoBase du GC.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023
S.O.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023
S.O.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023
DEC informe le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec des possibilités du programme CERI sur une base continue par l’entremise d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins informationnels de divers intervenants.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 |
Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses prévues 2022‑2023 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 |
Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 3 716 000 | 0 | 0 | -3 716 000 |
| Total des contributions | 274 960 115 | 250 967 431 | 256 033 055 | 262 816 198 | 212 828 931 | -43 204 124 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 25 380 296 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 300 340 411 | 250 967 431 | 259 749 055 | 262 816 198 | 212 828 931 | -46 920 124 |
Explication des écarts : L’écart entre les dépenses réelles et prévues en 2022-2023 provient principalement des initiatives de relance économique, plus précisément l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale ainsi que le Fonds pour l’emploi et la croissance. Les dépenses pour ces initiatives ont été moindres que prévues pour respecter le rythme de réalisation des projets par les clients.
Programme de développement des collectivités (PDC)
Date de début
18 mai 1995
Date de fin
Programme permanent
Type de paiement de transfert
Contributions
Type de crédit
Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien menant vers les résultats ministériels
Résultat 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.
Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère
Le PDC est sous le programme Vitalité des collectivités.
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le PDC soutient le développement économique local et renforce la capacité des collectivités rurales à réaliser leur plein potentiel de façon durable.
Ce programme a pour principaux objectifs :
- la stabilité, la croissance économique et la création d’emplois;
- des économies locales diversifiées et concurrentielles en milieu rural;
- des collectivités durables.
Les bénéficiaires du PDC sont les organismes de développement des collectivités et leurs structures communes (réseau, fonds), à but non lucratif, qui reçoivent des contributions non remboursables.
Résultats atteints
Par l’entremise du PDC, DEC a soutenu financièrement les organismes de développement des collectivités suivants en 2022-2023 :
- les 57 sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC);
- les 8 centres d’aide aux entreprises (CAE);
- le Réseau des SADC et CAE;
- le Capital Réseau.
DEC a octroyé 33,1 M$ à ces organismes, répartis dans 69 projets.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023
S.O.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023
S.O.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023
DEC informe le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec des possibilités du programme PDC sur une base continue par l’entremise d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins informationnels de divers intervenants.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 |
Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses prévues 2022‑2023 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 |
Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 79 173 093 | 39 470 339 | 33 427 175 | 33 054 322 | 33 054 322 | -372 853 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 65 000 000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 144 173 093 | 39 470 339 | 33 427 175 | 33 054 322 | 33 054 322 | -372 853 |
Explication des écarts : DEC a atteint la cible qu’elle s’était fixée, l’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues étant marginal.
Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Date de début
1er avril 2012
Date de fin
Programme permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien menant vers les résultats ministériels
Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.
Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère
Le PDEQ est sous les programmes Vitalité des collectivités et Soutien ponctuel ou ciblé.
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le PDEQ appuie le développement et la diversification économique des régions et les aide à saisir des occasions de développement économique porteuses pour l’avenir. Cette aide vise également la promotion des régions et encourage le développement de l’économie locale. Plus précisément, elle a pour but :
- de favoriser l’augmentation des dépenses de touristes hors Québec;
- d’accroître la présence d’organismes internationaux;
- de renforcer l’activité économique des régions par un appui à des projets d’entreprises locales;
- de générer des investissements et des retombées économiques par l’acquisition d’équipements collectifs économiques.
Outre la programmation régulière du PDEQ, huit initiatives ponctuelles ont également été livrées pour les régions du Québec par l’entremise du PDEQ :
- Le Fonds d’aide au tourisme (FAT) aide les entreprises et les organismes touristiques à adapter leurs activités pour répondre aux exigences en matière de santé publique, tout en investissant dans des produits et des services pour faciliter leur croissance future;
- Le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) a pour but d’aider les collectivités à réaliser et à améliorer des projets d’installations communautaires afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19;
- L’Initiative de transport aérien régional au Québec (ITAR) favorise le maintien et l’amélioration de la connectivité aérienne et des services de transport aérien dans nos régions, la crise ayant fortement touché ce secteur essentiel au développement économique des collectivités;
- L’Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE) vise à aider les festivals et événements canadiens d’envergure (revenus annuels de 10 M$ et plus), qui ont été durement touchés par les répercussions économiques de la COVID-19, à adapter et à bonifier leurs activités dans un contexte de relance économique;
- Le volet tourisme de l’IDI apporte une aide pour soutenir des projets d’infrastructures touristiques contribuant au dynamisme économique et à l’attractivité de nos collectivités;
- L’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic (IRELM) vise à appuyer la relance économique et commerciale de la ville de Lac-Mégantic à la suite de l’accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013;
- Le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme;
- Le nouveau Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona vise à soutenir les collectivités et les entreprises locales touchées par la tempête et à aider aux efforts de rétablissement à long terme.
Résultats atteints
Par l’entremise du PDEQ, DEC a investi 245,7 M$ afin d’appuyer 667 projets en 2022-2023.
La programmation régulière a représenté 157 projets avec des investissements totalisant 62,6 M$, alors que les dépenses des huit initiatives ponctuelles représentent un total de 183,0 M$ (510 projets) se déclinant de la façon suivante :
- FAT : 90,8 M$ investis dans 280 projets;
- FCRC : 36,3 M$ investis dans 188 projets;
- ITAR : 29,2 M$ investis dans 14 projets;
- IAGFE : 21,2 M$ investis dans 8 projets;
- IDI (volet tourisme): 2,3 M$ investis dans 8 projets;
- FEC : 1,7 M$ investis dans 3 projets;
- IRELM : 1,5 M$ investis dans 9 projets;
- FROF : Nouvelle initiative – aucune dépense en 2022-2023*.
Dans le cadre de l’IDE-LO, DEC a investi 1,9 M$ dans 12 projets.
Trois indicateurs sont utilisés pour mesurer la progression de DEC vers l’atteinte de ce résultat. Les indicateurs sont principalement basés sur des statistiques de nature économique et des données issues des projets soutenus. Voici les données (cibles et résultats) à cet effet :
- Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées : cibles : Femmes : 16,5 %, Autochtones : 0,8 %, Jeunes : 17,5 %, Minorités visibles : 4,7 % et Personnes handicapées : 0,2 % et résultats : ND**
- Pourcentage des emplois professionnels en science et en technologie dans l’économie du Québec : cible : 38,0 % et résultat : 40,1 %
- Effet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires : cible : 2,20 $ et résultat : 2,91 $
* Aucun projet n’avait généré de dépenses lors de la production de ce tableau puisque la mise en œuvre du FROF a débuté durant l’exercice 2022-2023.
** « Non disponible » indique qu’aucune nouvelle donnée n’a été publiée par Statistique Canada au cours de l’exercice visé (ou depuis la dernière mise à jour du tableau).
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023
S.O.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023
S.O.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023
DEC informe le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec des possibilités du programme PDEQ sur une base continue par l’entremise d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins informationnels de divers intervenants.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 |
Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses prévues 2022‑2023 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 |
Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 25 000 | 73 489 | 4 040 768 | 82 149 | 82 149 | -3 958 619 |
| Total des contributions | 57 269 017 | 100 625 256 | 237 661 115 | 365 345 555 | 245 597 742 | 7 936 627 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 57 294 017 | 100 698 745 | 241 701 883 | 365 427 704 | 245 679 891 | 3 978 008 |
Explication des écarts : L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est très faible. Les variations proviennent du fait qu’une portion des subventions prévues ont été versées en contributions pour des besoins opérationnels. Sur une base des dépenses historiques, DEC a versé un montant équivalent en subvention comparativement aux années antérieures.
Analyse comparative entre les sexes Plus
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
Coordination de l’ACS Plus : Sous la direction du directeur général champion, le Centre de responsabilité pour l’ACS Plus compte deux personnes-ressources qui ont veillé à mettre en œuvre le cadre d’ACS Plus de DEC adopté en 2018 pour assurer l’intégration des considérations de genre et de diversité dans la poursuite de son mandat de développement économique des régions du Québec. Notamment, le Centre assure l’intégration de l’ACS Plus aux processus décisionnels de DEC ainsi que dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes afin qu’elles tiennent compte et fassent état des répercussions potentielles sur la population, incluant les personnes issues des groupes sous-représentés dans les régions du Québec. Pour ce faire, DEC siège à de nombreux forums et comités pour relever les pratiques exemplaires et les opportunités d’amélioration; ces comités sont notamment les suivants :
- Le comité interministériel sur l’ACS Plus (Femmes et Égalité des genres Canada);
- Le comité directeur interministériel pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (Innovation, Sciences et Développement économique Canada));
- Le Réseau fédéral Égalité du Québec et du Nunavut pour l’avancement de l’égalité des genres (Femmes et Égalité des genres Canada);
- Le Comité d’orientation stratégique pour la Stratégie Montréal inclusive au travail (Bureau d’intégration des nouveaux arrivants à Montréal);
- Le Groupe de travail sur la traite des personnes (Sécurité publique Canada);
- Le Groupe de travail sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) (Inter-Agences de développement économique régional [ADR]).
Au-delà de la gouvernance de l’ACS Plus, DEC a commencé une révision de sa structure de gouvernance interne en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), notamment au niveau des rôles de champions de l’EDI et des réseaux d’employés de l’EDI et la collaboration entre les différents partenaires en EDI au sein de l’Agence. Cette révision a pour but de cerner les besoins et de proposer des améliorations pour développer une structure plus efficace qui facilitera la collaboration en plus d’assurer un espace sûr avec les réseaux d’employés, par exemple le Réseau des employés noirs de DEC.
Capacité
Nouvelle approche clientèle déployée en matière d’EDI : Développée sur une période de 18 mois grâce, notamment, à son réseau d’ambassadeurs de l’EDI — une communauté de pratique impliquant ses 12 bureaux d’affaires, DEC a déployé une nouvelle approche applicable à l’ensemble de sa clientèle et de ses programmes. Cette approche permet de comprendre comment ses clients tiennent compte des composantes d’EDI dans leur modèle d’affaires et leurs démarches organisationnelles. Pour outiller les conseillers des bureaux d’affaires, une formation sur mesure a été élaborée et offerte dans le cadre de huit séances au cours de l’été et de l’automne 2022. Par ailleurs, DEC a mis en ligne deux pages Internet visant à promouvoir l’EDI comme levier de croissance et à expliquer les différentes étapes à suivre afin de créer un plan d’EDI. La mise en œuvre de cette nouvelle approche découle des ACS Plus réalisées par DEC depuis 2018, qui ont révélé l’importance de promouvoir des organisations inclusives afin de réduire les barrières de participation économique pour les groupes sous-représentés dans les secteurs technologiques et manufacturiers appuyés majoritairement par DEC.
Sensibilisation et formation du personnel : DEC continue de sensibiliser son personnel aux enjeux liés à l’ACS Plus et à l’EDI pour l’inciter à réfléchir à la meilleure façon de les intégrer dans ses politiques, programmes et services. Plusieurs séances Thé et TED ont été organisées pour le personnel, notamment dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus et afin de souligner la Journée internationale des femmes. Une conférence spéciale avec deux Micmaques panélistes et passionnées par le développement économique régional au Québec a aussi eu lieu dans le cadre du Mois national de l’histoire autochtone, lors de la Semaine nationale de la fonction publique.
Données, évaluations et recherches : DEC a amorcé en 2022-2023 la révision des outils de collecte de données annuelles utilisés par les groupes intermédiaires appuyés par l’Agence pour y intégrer les nouvelles catégories et définitions de groupes sous-représentés introduites en 2021, et ce, afin de renforcer la fiabilité des données recueillies et la capacité de DEC à rendre compte des répercussions liées à l’ACS Plus de son intervention. DEC a aussi mené l’évaluation de l’Initiative de relance économique du Lac-Mégantic, dans laquelle la composante ACS Plus a souligné des pratiques à améliorer afin d’assurer l’accessibilité et la participation des groupes sous-représentés, comme la mise en place d’un réseau de communication efficace des intervenants locaux auprès des membres issus de ces différents groupes. Finalement, DEC a collaboré avec le Max Bell School of Public Policy de l’Université McGill dans le cadre d’un Laboratoire en politique publique concernant l’intégration de l’EDI dans le développement économique régional.
Intégration des considérations liées à l’ACS Plus dans les programmes : Dans la conception de l’exécution des initiatives en lien avec le tourisme par la clientèle OBNL, DEC a entamé des travaux identifiant le tourisme inclusif comme une priorité. Ceci pourrait se concrétiser dans le cadre des activités de sensibilisation et d’appui aux entreprises touristiques pour que les services, produits et offres reflètent les besoins divers de la population et des régions du Québec et en tiennent compte.
De plus, DEC continue ses travaux sur la réconciliation économique autochtone et apporte des assouplissements à certains de ses programmes pour sa clientèle autochtone afin d’être un partenaire plus présent dans les communautés autochtones et de s’assurer que l’accès au financement disponible est adéquat. Notamment, DEC travaille à la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat.
Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle :
Développer l’économie du Québec
Nom du programme :
Innovation régionale
Objectifs du programme :
Augmenter la compétitivité et l’essor des entreprises du Québec
Population cible :
Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l’économie
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d’hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis :
Ce programme cible essentiellement les PME dans les secteurs de la science, de la technologie, de l’innovation et de la manufacture/fabrication (STIM), qui sont majoritairement détenues par des hommes et dans lesquelles les groupes sous-représentés font face à des barrières ou œuvrent peu, alors qu’ils dirigent souvent des entreprises qui se trouvent hors de cette sphère économique. Cependant, le secteur de la fabrication est un secteur qui a un effet d’entraînement important sur les autres secteurs d’activités dans l’économie du Québec : les entreprises manufacturières sont des clients importants des secteurs des ressources, de l’énergie et des services, où elles génèrent d’autres emplois et d’autres richesses. Le secteur génère des emplois indirects dans d’autres secteurs où il y a une représentation accrue des femmes et des groupes sous-représentés. Le tableau ci-dessous démontre que DEC a appuyé 68 projets de PME (19,8 % du total) et 45 projets d’OBNL (34,6 % du total) dont les organisations étaient dirigées par des personnes issues des groupes sous-représentés. La nouvelle approche en matière d’EDI, déployée auprès de la clientèle de DEC, vise également à sensibiliser la clientèle sur ces barrières afin d’appuyer leur virage inclusif et accroître la participation des groupes sous-représentés dans l’ensemble des secteurs de l’économie du Québec.
| Statistiques | Résultats observés 2022-2023 |
Sources des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Nombre et valeur de projets de PME appuyés dont les propriétaires majoritaires sont des personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 68 projets, soit 19,8 % du total Valeur : 12,7 M$, soit 16 % du total |
Données de programme | Dépenses |
| Nombre et valeur des projets de PME appuyés qui visent les personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 71 projets, soit 20,6 % du total. Valeur : 17,2 M$, soit 21,9 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
| Nombre et valeur de projets d’OBNL appuyés dirigés ou majoritairement dirigés par des personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 45 projets, soit 34,6 % du total. Valeur : 14,5 M$, soit 28,4 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
| Nombre et valeur des projets d’OBNL appuyés qui visent les personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 13 projets, soit 10,0 % du total. Valeur : 3,6 M$, soit 7,0 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
Autres répercussions clés du programme :
Répartition des avantages selon le genre : La répartition identifiée correspond à l’appui direct de DEC en fonction du profil de sa clientèle et non celui offert par les groupes intermédiaires appuyés par DEC. De plus, cette répartition ne prend pas en considération les retombées économiques générées par les projets soutenus dans d’autres secteurs où la participation économique des femmes ou d’autres personnes issues des groupes sous-représentés peut être plus prévalente. À cet égard, en 2022-2023, 17,4 M$, soit 13,4 % du total des investissements de DEC, ont appuyé des projets de PME ou d’OBNL qui sont détenus ou dirigés par des femmes, sur un total de 129,8 M$, soit 66 projets représentant 13,9 % des projets soutenus dans l’ensemble du programme Innovation régionale.
Pratiques organisationnelles en matière d’EDI : 43 clients appuyés à l’aide du programme Innovation régionale ont rempli l’annexe sur l’EDI en 2022-2023; parmi ceux-ci, 8 (19 %) ont indiqué avoir une composante d’EDI dans leur stratégie organisationnelle ou d’affaires, et 20 (47 %) ont indiqué avoir l’intention d’entamer ou de poursuivre des efforts en matière d’EDI.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Personnes issues des groupes sous-représentés : Les données et l’information recueillies font partie des processus établis de DEC en matière d’ACS Plus et d’indicateurs pertinents depuis 2018‑2019 et qui ont été renforcés en 2021 pour inclure les nouvelles catégories des groupes sous-représentés. Les groupes sous-représentés identifiés par DEC sont les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants et immigrants au Canada, les personnes en situation de handicap, ou les membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+. Pour plus de détails, veuillez consulter notre lexique sur notre page Web sur l’EDI.
Cibles : Dans le Plan ministériel 2022-2023, DEC a établi des cibles pour les PME appuyées détenues par des femmes, des autochtones, des jeunes, des minorités visibles et des personnes handicapées. Des cibles additionnelles pour d’autres personnes issues de groupes sous-représentés pourraient éventuellement être établies.
Provenance des données : Les données sont recueillies auprès de la clientèle au moment de la réception et de l’analyse des demandes de financement, notamment par l’entremise du formulaire d’autodéclaration volontaire grâce auquel la clientèle peut indiquer son appartenance à un groupe sous-représenté. Par ailleurs, dans une perspective d’amélioration continue, DEC a entamé et poursuit des travaux de validation de ses méthodes de collecte de données et de ses procédures de reddition de comptes pour assurer la qualité des données.
Responsabilité essentielle :
Développer l’économie du Québec
Nom du programme :
Vitalité des collectivités
Objectifs du programme :
Promouvoir la vitalité des collectivités
Population cible :
Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l’économie
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis :
Ce programme cible majoritairement des OBNL ainsi que certaines PME au sein de secteurs œuvrant dans le développement local, le développement d’atouts touristiques régionaux, le développement des collectivités ainsi que le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), des secteurs dans lesquels les personnes issues des groupes sous-représentés œuvrent en plus grande proportion. De plus, ce programme inclut du soutien pour les organisations intermédiaires, les SADC (dans le cadre du PDC) qui à leur tour, appuient l’entrepreneuriat des jeunes, des communautés autochtones et des femmes, en plus de travailler à la revitalisation des attractions des régions rurales et éloignées. Le tableau ci-dessous démontre que DEC a appuyé 7 projets de PME (46,7 % du total) et 136 projets d’OBNL (64,8 % du total) qui étaient dirigés ou majoritairement dirigés par des personnes issues des groupes sous‑représentés. La nouvelle approche en matière d’EDI, déployée auprès de la clientèle de DEC, vise également à sensibiliser la clientèle sur ces barrières afin d’appuyer leur virage inclusif et accroître la participation des groupes sous-représentés dans l’ensemble des secteurs de l’économie du Québec.
| Statistiques | Résultats observés 2022-2023 |
Sources des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Nombre et valeur de projets de PME appuyés dont les propriétaires majoritaires sont des personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 7 projets, soit 46,7 % du total. Valeur : 1,2 $, soit 40,7 % du total |
Données de programme | Dépenses |
| Nombre et valeur des projets de PME appuyés qui visent les personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 3 projets, soit 20,0 % du total. Valeur : 947 k$, soit 31,1 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
| Nombre et valeur de projets d’OBNL appuyés dirigés ou majoritairement dirigées par des personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 136 projets, soit 64,8 % du total. Valeur : 53,3 $, soit 59,2 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
| Nombre et valeur des projets d’OBNL appuyés qui visent les personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 31 projets, soit 14,8 % du total. Valeur : 4,7 $, soit 5,2 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
Autres répercussions clés du programme :
Répartition des avantages selon le genre : La répartition identifiée correspond à l’appui direct de DEC en fonction du profil de sa clientèle et non celui offert par les groupes intermédiaires appuyés par DEC. De plus, cette répartition ne prend pas en considération les retombées économiques générées par les projets soutenus dans d’autres secteurs où la participation économique des femmes ou d’autres personnes issues des groupes sous-représentés peut être plus prévalente. À cet égard, en 2022-2023, 52,1 M$, soit 56,0 % du total des investissements de DEC, ont appuyé des projets de PME ou d’OBNL qui sont détenus ou dirigés par des femmes sur un total de 93,0 M$, soit 125 projets représentant 45,6 % des projets soutenus dans l’ensemble du programme Vitalité des collectivités.
Pratique organisationnelle en matière d’EDI : 3 clients appuyés à l’aide du programme Vitalité des collectivités ont rempli l’annexe sur l’EDI en 2022-2023; parmi ceux-ci, 1 (33 %) a indiqué avoir une composante d’EDI dans sa stratégie organisationnelle ou d’affaires, et 2 (67 %) ont indiqué avoir l’intention d’entamer ou de poursuivre des efforts en matière d’EDI.
Programme de développement des collectivités (PDC) : Dans le cadre du PDC, DEC a contribué indirectement à l’accompagnement et à la relève entrepreneuriale pour les jeunes par son soutien financier aux SADC et aux CAE dans le cadre de la Stratégie jeunesse : 634 jeunes entrepreneurs ont été financés (prêts) par les SADC-CAE (35 % des entrepreneurs financés étaient des femmes) pour un montant total de 12,5 M$. Ce montant inclut les montants provenant des fonds Stratégie Jeunesse des SADC et CAE ainsi que leurs fonds réguliers.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Personnes issues des groupes sous-représentés : Les données et informations recueillies font partie des processus établis de DEC en matière d’ACS Plus et d’indicateurs pertinents depuis 2018-2019 et qui ont été renforcés en 2021 pour inclure les nouvelles catégories de groupes sous-représentés. Les groupes sous-représentés identifiés par DEC sont les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants et immigrants au Canada, les personnes en situation de handicap, ou les membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+. Pour plus de détails, veuillez consulter notre lexique sur notre page Web sur l’EDI.
Cibles : Dans le Plan ministériel 2022-2023, DEC a établi des cibles pour les PME appuyées détenues par des femmes, des autochtones, des jeunes, des minorités visibles et des personnes handicapées. Des cibles additionnelles pour d’autres personnes issues de groupes sous-représentés pourraient éventuellement être établies.
Provenance des données : Les données sont recueillies auprès de la clientèle au moment de la réception et de l’analyse des demandes de financement, notamment par l’entremise du formulaire d’autodéclaration volontaire grâce auquel la clientèle peut indiquer son appartenance à un groupe sous-représenté. Par ailleurs, dans une perspective d’amélioration continue, DEC a entamé et poursuit des travaux de validation de ses méthodes de collecte de données et de ses procédures de reddition de comptes pour assurer la qualité des données.
Responsabilité essentielle :
Développer l’économie du Québec
Nom du programme :
Soutien ponctuel ou ciblé
Objectifs du programme :
Appuyer la résilience économique des entreprises et des régions
Population cible :
Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l’économie
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis :
Ce programme comprend plusieurs initiatives qui bénéficient directement de l’entrepreneuriat de certaines personnes issues des groupes sous-représentés, par exemple les personnes issues des communautés noires et les femmes. Il comprend aussi des initiatives ciblant des secteurs dans lesquels les personnes issues des groupes sous-représentés sont présentes de façon significative, notamment les entreprises localisées sur les artères commerciales, les entreprises du tourisme et les entreprises visant à entreprendre leur transition verte et leur croissance inclusive. D’autres initiatives sont concentrées dans des secteurs dans lesquels les personnes issues des groupes sous‑représentés font face à des obstacles quant à leur pleine participation, ce qui est le cas, par exemple, des femmes dans le domaine de l’aérospatiale. La mise en œuvre de la nouvelle approche en matière d’EDI déployée auprès de la clientèle de DEC vise également à sensibiliser la clientèle sur ces barrières afin d’appuyer leur virage inclusif et d’accroître la participation des groupes sous‑représentés dans l’ensemble des secteurs de l’économie du Québec. Pour ce programme, le tableau ci-dessous démontre que DEC a appuyé 86 projets de PME (36,6 % du total) qui sont détenues par des personnes issues des groupes sous-représentés et 198 projets d’OBNL (50,6 % du total) qui sont détenus par des personnes issues des groupes sous-représentés.
| Statistiques | Résultats observés 2022-2023 |
Sources des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Nombre et valeur de projets de PME appuyés dont les propriétaires majoritaires sont des personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 86 projets, soit 36,6 % du total. Valeur : 20,4 M$, soit 27,8 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
| Nombre et valeur des projets de PME appuyés qui visent les personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 79 projets, soit 33,6 % du total. Valeur : 18,6 M$, soit 25,3 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
| Nombre et valeur de projets d’OBNL appuyés dirigés ou majoritairement dirigés par des personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 198 projets, soit 50,6 % du total. Valeur : 88,9 M$, soit 45,5 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
| Nombre et valeur des projets d’OBNL appuyés qui visent les personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 173 projets, soit 44,2 % du total. Valeur : 82,4 M$ soit 42,2 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
Autres répercussions clés du programme :
Répartition des avantages selon le genre : La répartition identifiée correspond à l’appui direct de DEC en fonction du profil de sa clientèle et non celui offert par les groupes intermédiaires appuyés par DEC. De plus, cette répartition ne prend pas en considération les retombées économiques générées par les projets soutenus dans d’autres secteurs où la participation économique des femmes ou d’autres personnes issues des groupes sous-représentés peut être plus prévalente. À cet égard, en 2022-2023, 80,9 M$, soit 30,1 % du total des investissements de DEC, ont appuyé des projets de PME ou d’OBNL qui sont détenus ou dirigés par des femmes sur un total de 268,7 M$, soit 205 projets représentant 32,7 % des projets soutenus à travers le programme Soutien ponctuel et ciblé.
Pratiques organisationnelles en matière d’EDI : 37 clients appuyés à l’aide du programme Soutien ponctuel ou ciblé ont rempli l’annexe sur l’EDI en 2022-2023; parmi ceux-ci, 6 (16 %) ont indiqué avoir une composante d’EDI dans leur stratégie organisationnelle ou d’affaires, et 13 (35 %) ont indiqué avoir l’intention d’entamer ou de poursuivre des efforts en matière d’EDI.
Contribution aux cibles nationales des ADR : DEC contribue aux cibles nationales établies collectivement par les ADR pour les groupes sous-représentés, et ce, pour chacune des initiatives de relance du Budget 2021 pour lesquelles il était logique et faisable de le faire en fonction des objectifs et de la clientèle visée, soit : le FAT pour l’ensemble des groupes sous-représentés, incluant une enveloppe distincte pour la clientèle autochtone; le FEC pour l’ensemble des groupes sous-représentés; l’IRRA qui a des cibles d’emplois pour les femmes travaillant dans ce secteur spécialisé. Pour les deux autres initiatives, le FCRC et l’IAGFE, il n’y a pas de cibles précises étant donné leurs objectifs particuliers et clients ciblés.
Source d’information supplémentaire :
Une composante d’ACS Plus a été prise en compte dans le cadre de l’Évaluation de l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic (IRELM).
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Personnes issues des groupes sous-représentés : Les données et informations recueillies font partie des processus établis de DEC en matière d’ACS Plus et d’indicateurs pertinents depuis 2018‑2019 et qui ont été renforcés en 2021 pour inclure les nouvelles catégories des groupes sous-représentés. Les groupes sous-représentés identifiés par DEC sont les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants et immigrants au Canada, les personnes en situation de handicap, ou les membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+. Pour plus de détails, veuillez consulter notre lexique sur notre page Web sur l’EDI.
Cibles : Dans le Plan ministériel 2022-2023, DEC a établi des cibles pour les PME appuyées détenues par des femmes, des autochtones, des jeunes, des minorités visibles et des personnes handicapées. Des cibles additionnelles pour d’autres personnes issues de groupes sous-représentés pourraient éventuellement être établies.
Provenance des données : Les données sont recueillies auprès de la clientèle au moment de la réception et de l’analyse des demandes de financement, notamment par l’entremise du formulaire d’autodéclaration volontaire grâce auquel la clientèle peut indiquer son appartenance à un groupe sous-représenté. Par ailleurs, dans une perspective d’amélioration continue, DEC a entamé et poursuit des travaux de validation de ses méthodes de collecte de données et de ses procédures de reddition de comptes pour assurer la qualité des données.
Échelles
Échelle selon le sexe
- Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
- Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu
- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge
- Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
- Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés.
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Audience -Comité permanent des comptes publics- 1er mars 2021
Audit de performance lié à la COVID-19 : Rapport 12 : Protéger le système alimentaire du Canada.
En 2021, le Bureau du vérificateur général (BVG) a réalisé un audit qui visait à déterminer « si les Ministères et les organismes responsables avaient protégé le système alimentaire du Canada pendant la pandémie de COVID-19 en concevant, en mettant en œuvre et en gérant avec efficacité des programmes répondant aux objectifs suivants :
- réduire l’insécurité alimentaire au Canada grâce au Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire, au Programme de récupération d’aliments excédentaires et au programme de subventions Nutrition Nord Canada;
- favoriser la résilience des entreprises de transformation du secteur agricole et agroalimentaire et du secteur du poisson et des fruits de mer grâce au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer et au Fonds d’urgence pour la transformation. »
Le 1er mars 2022, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (le Comité) a tenu une audience sur l’audit, au cours de laquelle DEC a comparu avec des agences de développement régional et d’autres Ministères. Le Comité conclut que les initiatives d’urgence visées par l’audit ont contribué à affronter certains effets de la pandémie de COVID‑19 sur divers éléments du système alimentaire du Canada. Il formule cependant sept recommandations afin d’aider le gouvernement à mieux protéger le système alimentaire du Canada, dont une formulée pour DEC. La réponse du gouvernement à l’égard de chacune des recommandations a été déposée à la Chambre des communes.
Réponse aux audits réalisés par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits réalisés par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Les audits réalisés n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023.
Réponse aux audits réalisés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Les audits réalisés n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
| Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) | Initiatives prévues 2022-2023 | Cibles et ambitions nationales associées ou cibles mondiales | Résultats 2022‑2023 |
|---|---|---|---|
| ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles | Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), mis en œuvre par l’intermédiaire du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), qui vise à aider les femmes entrepreneures à faire croître leur entreprise grâce à l’accès à du financement, des talents, des réseaux et de l’expertise. Ces actions se répercutent positivement sur la proportion de femmes propriétaires d’entreprises et celles détenant un poste de direction au Québec. |
Cible mondiale 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique. Objectif national 5 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser les femmes et les filles- Ambition : Les Canadiens sont bien représentés, et ce, à tous les niveaux de décision. |
Dans le cadre de la SFE contribuant à l’ODD 5, DEC a appuyé 7 projets avec des dépenses de 4,3 M$. Ce programme, qui finance des organismes de soutien, aide les femmes entrepreneures à faire croître leur entreprise grâce à l’accès à du financement, des talents, des réseaux et de l’expertise. |
| ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous |
Programme de développement économique du Québec (PDEQ), incluant les initiatives suivantes :
Les initiatives ponctuelles suivantes, livrées à travers le programme de Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) : Le programme de développement des collectivités (PDC) Les programmes énumérés ci-dessus ont pour but notamment de promouvoir une croissance économique soutenue et durable en favorisant le développement des entreprises et la vitalité économique des collectivités, incluant dans le contexte de relance économique postpandémique. Ainsi, ils ont un impact positif sur les entreprises, sur leur taux de croissance et sur la création d’emplois, et se répercutent jusqu’à la croissance du PIB par habitant. |
Cible mondiale 8.1 : Maintenir un taux de croissance économique par habitant adapté au contexte national et, en particulier, un taux de croissance annuel du PIB d’au moins 7 % dans les pays les moins avancés. Cible mondiale 8.2 : Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre. Cible mondiale 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des PME et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers. Cible mondiale 8.5 : D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. Cible mondiale 8.9 : D’ici à 2030, élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux. Objectif national 8 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous - Ambitions : Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité et les Canadiens bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent. |
Dans le cadre des programmes contribuant à l’ODD 8, DEC a appuyé 352 projets avec des dépenses de 220,1 M$. Ces programmes ont pour but notamment de promouvoir une croissance économique soutenue et durable en favorisant le développement des entreprises et la vitalité économique des collectivités dans l’ensemble des régions du Québec, incluant dans le contexte de relance économique postpandémique |
| ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation |
Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) incluant les initiatives ponctuelles suivantes : Par l’intermédiaire du CERI, DEC contribue significativement à promouvoir une industrialisation durable qui profite à la population par une utilisation rationnelle de ressources et un recours accru aux infrastructures, technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement. |
Cible mondiale 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre plus durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. Objectif national 9 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation – Ambitions : Le Canada favorise la recherche et l’innovation durable et les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables. |
Dans le cadre des programmes contribuant à l’ODD 9, DEC a appuyé 476 projets avec des dépenses de 132,1 M$. Ces programmes visent à promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous par une utilisation rationnelle de ressources et un recours accru aux infrastructures, technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement. |
| ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre |
Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN), mis en œuvre dans le cadre du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), dont l’objectif est d’appuyer des organismes dirigés par des membres des communautés noires pour soutenir l’entrepreneuriat, lequel a longtemps été confronté à un financement inadéquat. Fonds d’aide au tourisme (FAT) et l’Initiative de développement économique – Langues officielles (IDE-LO), mis en œuvre dans le cadre du Programme de développement économique du Québec (PDEQ) Les entreprises touristiques du Québec emploient et attirent des communautés diverses, y compris des groupes sous-représentés comme les jeunes et les femmes. En renforçant ce secteur qui a connu des difficultés importantes pendant la pandémie, DEC contribue à réduire les inégalités et les disparités en matière d’opportunités économiques dans les régions du Québec. |
Ces programmes contribuent à : Cible mondiale 10.2 : D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. Objectif national 10 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre – Ambition : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. |
Dans le cadre des programmes contribuant à l’ODD 10, DEC a appuyé 302 projets avec des dépenses de 98,7 M$. Ces programmes aident à réduire les inégalités et les disparités en matière d’opportunités économiques dans les régions du Québec. |
| ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables |
Fonds canadien de revitalisation des communautés – Québec, mis en œuvre dans le cadre du Programme de développement économique du Québec (PDEQ). En aidant les communautés du Québec à réaliser et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre du ralentissement économique causé par la pandémie, ce programme contribuera à attirer divers Canadiens dans des espaces communautaires sûrs et inclusifs, ce qui revitalisera les communautés. |
Cible mondiale 11.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs. | Dans le cadre du FCRC contribuant à l’ODD 11, DEC a appuyé 188 projets avec des dépenses de 36,3 M$. Ce programme contribue à attirer divers Canadiens dans des espaces communautaires sûrs et inclusifs, ce qui revitalisera les communautés. |