Renseignements connexes sur le plan ministériel 2023-2024
Résumé :
Les renseignements supplémentaires fournis dans cette publication sont des compléments d’information du Plan ministériel 2023-2024.
Table des matières
Contexte opérationnel
Alors que l’économie québécoise a retrouvé son niveau d’activité prépandémique au cours de l’année 2021, tant au chapitre du produit intérieur brut (PIB) que du marché du travail, elle a été confrontée à des vents de face en 2022. Des enjeux présents avant la pandémie sont revenus à l’avant-plan, comme la rareté de main-d’œuvre et la productivité des entreprises québécoises qui demeure inférieure à celle du Canada, des États-Unis et des autres pays du G7. De nouveaux défis ont par ailleurs émergé au cours de cette année, notamment l’inflation inégalée en près de 40 ans et l’important resserrement monétaire qui en découle, la persistance des perturbations dans les chaînes mondiales d’approvisionnement ainsi que des tensions géopolitiques.
Ces éléments affectent négativement les perspectives économiques du Québec pour 2023-2024 : le pessimisme gagne les consommateurs, qui s’inquiètent de la diminution de leur pouvoir d’achat, et les entreprises, qui hésitent à investir.
Toutefois, la situation actuelle demeure atypique, avec un marché du travail dont la résilience brouille les cartes : le taux de chômage demeurant faible et les postes vacants étant encore nombreux, la détérioration de l’emploi pourrait être limitée. Cela dit, le niveau insuffisant des investissements, à un moment où les principaux défis du Québec militent pour une hausse importante de ceux-ci, continuera à freiner les perspectives économiques des entreprises et de l’économie québécoises.
Par ailleurs, les impacts des changements climatiques imposent un lourd fardeau social et économique aux populations et aux institutions, appelant ainsi à prendre action pour un environnement plus propre et sain. Les pertes de recettes au Canada attribuables à la fréquence et à la gravité accrues des phénomènes météorologiques pourraient causer une diminution importante du PIB dans les prochaines années, voire décennies, alors que les communautés nordiques, côtières et dépendantes des ressources, notamment les collectivités rurales et éloignées ainsi que les communautés autochtones, sont particulièrement vulnérables. À ce titre, la mobilisation des entreprises québécoises, en particulier les PME, et des écosystèmes qui les appuient est essentielle puisque ces derniers représentent des partenaires importants dans la lutte aux changements climatiques et la transition environnementale de l’économie.
Tableaux supplémentaires
Détails sur les programmes de paiements de transfert
Programme de développement économique (PDEQ)
Date de mise en œuvre
1er avril 2012
Date d’échéance
Programme permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2011-2012
Lien aux résultats ministériels
Modification en 2021-2022
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le PDEQ appuie le développement et la diversification économique des régions et les aide à saisir des occasions de développement économique porteuses pour l’avenir.
Ce programme est également utilisé pour appuyer la relance économique dans un contexte post-COVID avec le Fonds pour l’aide au tourisme (FAT), le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) et l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE).
Il est aussi prévu que DEC livre le nouveau Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona pour soutenir les collectivités et les entreprises locales touchées par la tempête et aider aux efforts de rétablissement à long terme.
Les bénéficiaires de type PME reçoivent normalement des contributions remboursables. Les bénéficiaires qui sont des organisations sans but lucratif reçoivent normalement des contributions non-remboursables ou des subventions.
Résultats attendus
Le PDEQ poursuit l’atteinte du résultat ministériel suivant : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.
Une série de trois indicateurs est utilisée pour mesurer la progression de DEC vers l’atteinte de ce résultat ministériel. Les indicateurs sont principalement basés sur des statistiques de nature économique (p.ex.: pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec) et des données issues des projets appuyés (p.ex. : effet de levier par dollar investi dans des projets communautaires). DEC présente la mesure la plus récente de ces indicateurs lors de la présentation annuelle de son Rapport sur les résultats ministériels.
La fluctuation des résultats est tributaire de plusieurs facteurs, notamment le contexte économique, celui-ci ayant été très affecté par la pandémie, l’inflation, la rareté de main-d’œuvre et la persistance des perturbations dans les chaînes mondiales d’approvisionnement. DEC s’attend donc à une variation de ses résultats, bien qu’à long terme ceux-ci devraient progresser positivement.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
En cours
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les principaux bénéficiaires du PDEQ sont les suivants :
- organismes à but non lucratif;
- organismes de développement économique;
- municipalités et municipalités régionales de comtés;
- organisations vouées à l’attraction d’organisations internationales et d’investissements étrangers;
- entreprises à rayonnement local et régional;
- regroupements d’entreprises.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les douze bureaux d’affaires de DEC s’engagent de façon continue avec les principaux acteurs du milieu afin d’être informés des enjeux et défis de chacune des régions du Québec et de s’assurer que les projets proposés par les collectivités et les entreprises bénéficient de tout l’appui gouvernemental nécessaire à leur réussite. Par ailleurs, DEC peut ajuster ses politiques et paramètres d’intervention en fonction des besoins, comme en témoignent, en 2018, les assouplissements des paramètres adoptés pour les communautés autochtones afin de leur permettre de bénéficier davantage des investissements de DEC. Aussi, DEC porte une attention particulière aux collectivités à plus faible croissance économique.
Par ailleurs, chaque client de DEC est invité à compléter un questionnaire de satisfaction à la fin de son projet. Cet outil permet d’obtenir de la rétroaction de la part des bénéficiaires de l’aide de DEC, notamment sur l’adéquation entre les programmes de l’Agence et leurs besoins.
Information financière
| Type de paiement de transfert |
|
|
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 100 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
| Total des contributions | 249 895 957 | 130 943 033 | 37 067 882 | 34 431 430 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 249 995 957 | 132 443 033 | 38 567 882 | 35 931 430 |
Programme de développement des collectivités (PDC)
Date de mise en œuvre
18 mai 1995
Date d’échéance
Programme permanent
Type de paiement de transfert
Contributions
Type de crédit
Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien aux résultats ministériels
Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Le PDC est sous le programme Vitalité des collectivités.
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le PDC soutient le développement économique local et renforce la capacité des collectivités rurales à réaliser leur plein potentiel de façon durable.
Ce programme a pour principaux objectifs :
- la stabilité, la croissance économique et la création d'emplois;
- des économies locales diversifiées et concurrentielles en milieu rural;
- des collectivités durables.
Les bénéficiaires du PDC sont les organismes de développement des collectivités et leurs structures communes (réseau, fonds), à but non lucratif, qui reçoivent des contributions non-remboursables.
Résultats attendus
Le PDC poursuit l’atteinte du résultat ministériel suivant : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.
Une série de trois indicateurs est utilisée pour mesurer la progression de DEC vers l’atteinte de ce résultat ministériel. Les indicateurs sont principalement basés sur des statistiques de nature économique (p.ex.: pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec) et des données issues des projets appuyés (p.ex. : effet de levier par dollar investi dans des projets communautaires). DEC présente la mesure la plus récente de ces indicateurs lors de la présentation annuelle de son Rapport sur les résultats ministériels.
Le PDC est un programme national livré au Québec par DEC. Le PDC possède donc des indicateurs nationaux (p.ex.: le nombre de point de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu).
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Le programme a été reconduit et un plan d’action a été déployé.
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Le PDC soutient financièrement les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Centres d’aide aux entreprises (CAE), et le Réseau des SADC et CAE.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
En 2016, DEC a entrepris un exercice de modernisation de la livraison de ce programme au Québec. Cet exercice était réalisé conjointement avec les organismes bénéficiaires du programme et il a culminé, en 2019, avec le renouvellement des ententes pour une période de cinq ans, permettant de revoir la couverture du territoire, le modèle de financement et l’offre de services des organismes. DEC collabore étroitement avec les organismes bénéficiaires pour la mesure des résultats et le suivi de la mise en œuvre des ententes. Divers groupes de travail conjoints sont en œuvre à cet effet y compris entre les ADR.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 33 427 175 | 33 427 175 | 33 427 175 | 33 427 175 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 33 427 175 | 33 427 175 | 33 427 175 | 33 427 175 |
Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Date de mise en œuvre
18 octobre 2018
Date d’échéance
CERI - Programme permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance.
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec.
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le programme CERI est un programme national d’appui à la croissance économique des entreprises et des régions par l’innovation. Au Québec, il est livré par DEC en tenant compte des besoins des entreprises et des régions du Québec. Le CERI se décline en deux volets :
(1) Expansion des entreprises et productivité : DEC favorise le développement des entreprises en les aidant à prendre de l’expansion, à être plus productives et à croître via l’innovation (adoption ou adaptation de technologies de pointe, démonstration, et commercialisation et expansion des marchés).
(2) Écosystèmes d’innovation régionaux : DEC contribue également à créer un environnement entrepreneurial propice à l’innovation en appuyant le développement d’écosystèmes régionaux qui répondent aux besoins des entreprises, et qui favorisent leur croissance et leur compétitivité.
Les bénéficiaires de type PME reçoivent des contributions remboursables. Les bénéficiaires qui sont des organisations sans but lucratif reçoivent des contributions non-remboursables ou des subventions.
DEC entend contribuer à construire une économie forte et inclusive. Dans le cadre du CERI, DEC met en œuvre au Québec, entre-autres, le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, l’Initiative pour le développement des infrastructures régionales au Québec (IDI), l’Innovation quantique régionale (IQR) et le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE).
Ce programme est également utilisé pour appuyer la relance économique, dans un contexte post-COVID, avec le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC), et l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA).
Résultats attendus
Le CERI poursuit l’atteinte des deux résultats ministériels suivants :
- Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance.
- Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec.
Une série de six indicateurs est utilisée pour mesurer la progression de DEC vers l’atteinte de ces résultats. Ces indicateurs sont principalement basés sur des statistiques de nature économique (p.ex.: valeur des exportations de biens du Québec) et des données issues des projets appuyés (p.ex.: taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC). DEC présente la mesure la plus récente de ces indicateurs lors de la présentation annuelle de son Rapport sur les résultats ministériels.
La fluctuation des résultats est tributaire de plusieurs facteurs, notamment le contexte économique, celui-ci ayant été très affecté par la pandémie, l’inflation, la rareté de main-d’œuvre et la persistance des perturbations dans les chaînes mondiales d’approvisionnement, DEC s’attend donc à une variation de ses résultats, bien qu’à long terme ceux-ci devraient progresser positivement.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet, considérant que le programme a été mis en œuvre en octobre 2018.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les principaux bénéficiaires du CERI sont les suivants :
- entreprises ;
- regroupements d'entreprises ;
- organismes de soutien aux entreprises fournissant des services aux entreprises aux différentes étapes de leur développement pour accélérer leur croissance, faciliter ou améliorer leur expansion ou développer leurs marchés;
- Centres collégiaux de transfert technologique (CCTT) ;
- organismes à but non lucratif (OBNL) offrant des services aux entreprises ou ayant des retombées sur les entreprises ;
- incubateurs et accélérateurs d'entreprises ;
- municipalités et municipalités régionales de comté (MRC) ;
- regroupements ou associations pouvant comprendre des OBNL, des entreprises, des établissements d’enseignement post-secondaire ou des consortiums ;
- organisations autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les douze bureaux d’affaires de DEC s’engagent de façon continue avec les principaux acteurs du milieu afin d’être informés des enjeux et défis de chacune des régions du Québec et de s’assurer que les projets proposés par les collectivités et les entreprises bénéficient de tout l’appui gouvernemental nécessaire à leur réussite. DEC porte une attention particulière au développement des écosystèmes d’innovation régionaux afin de s’assurer que leurs diverses expertises soient mises au service de la croissance des entreprises.
Par ailleurs, chaque client de DEC est invité à compléter un questionnaire de satisfaction à la fin de son projet. Cet outil permet d’obtenir de la rétroaction de la part des bénéficiaires de l’aide de DEC, notamment sur l’adéquation entre les programmes de l’Agence et leurs besoins.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 2 018 500 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Total des contributions | 262 474 904 | 265 764 476 | 118 323 735 | 111 768 351 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 262 474 904 | 267 782 976 | 119 323 735 | 112 768 351 |
Analyse comparative entre les sexes plus
Renseignements généraux
Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
En 2023-2024, DEC continue d’appuyer la mise en œuvre des composantes de son Cadre ACS Plus pour renforcer sa capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus et d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans l’élaboration et la mise en œuvre de ses initiatives et approches tant à l’interne qu’à l’externe dans l’intervention auprès de sa clientèle. À cet égard, DEC agira sur trois niveaux :
1. Intégration dans les processus décisionnels et les programmes: Le Centre de coordination de l’ACS Plus de DEC est composé d’une championne ainsi que deux personnes-ressources qui veillent à l’intégration de l’ACS Plus aux processus décisionnels de DEC ainsi que dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes afin qu’elles tiennent compte et rapportent sur les répercussions potentielles sur la population, incluant les groupes sous-représentés dans les régions du Québec. Par exemple, le Centre continuera de renforcer le Réseau d’ambassadeurs EDI, une communauté de pratique interne établie en 2021, dans le but de mieux opérationnaliser l’EDI dans la livraison de ses programmes à travers les 12 bureaux d’affaires.D’autre part, pour identifier les meilleurs pratiques et des opportunités d’amélioration continue dans la mise en œuvre de l’ACS Plus et de l’EDI dans l’administration des programmes, DEC participe activement à de nombreux forums et comités comme suit :
- le comité interministériel sur l’ACS Plus (Femmes et Égalité des genres Canada);
- le Réseau fédéral Égalité du Québec et du Nunavut pour l’avancement de l’égalité des genres (Femmes et Égalité des genres Canada);
- le Comité d’orientation stratégique pour la Stratégie Montréal inclusive au travail (Bureau d’intégration des nouveaux arrivants à Montréal);
- le Groupe de travail sur l’EDI (inter-ADR);
- le Comité directeur interministériel pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (ISED); et
- le Groupe de travail sur la traite de personnes (Sécurité publique Canada).
- DEC collabore sur un projet de recherche par le biais du Laboratoire en politique publique avec l’Université McGill où un rapport serait publié en juillet 2023 dans le but de proposer des modèles de développement économiques régionaux qui intègrent les principes EDI pour mieux contribuer à l’innovation et la croissance dans les régions du Québec.
- DEC commencera à analyser les données de sa nouvelle approche EDI adoptée en 2022-2023 pour sa clientèle afin de mieux comprendre l’état d’avancement et les besoins des entreprises en matière d’intégration de l’EDI dans leurs pratiques organisationnelles afin d’accroître leur résilience et compétitivité.
- DEC évaluera les recommandations en lien avec l’ACS Plus dans le cadre de l’évaluation quinquennale du PDEQ ainsi que celle du CERI planifiées en 2023-2024.
3. Sensibilisation et formation du personnel : DEC continuera d’accroître la capacité du personnel en matière d’ACS Plus par le biais de communications ciblées, la formation obligatoire de son personnel au cours offert par Femmes et Égalité des genres Canada (lntroduction à l’ACS Plus) ainsi que par le biais de plusieurs activités de sensibilisation telles que des conférences et panels ou des séances Thé & TED sur des sujets en lien avec l'EDI.
Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme
Innovation régionale :
a) Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les incidences du programme en fonction du genre et de la diversité (ACS Plus)?
Oui. Les données recueillies par DEC dans le cadre de cette priorité permettent de surveiller et de rendre compte des incidences du programme en fonction du genre et de la diversité, l’identification d’écarts potentiels en termes d’accessibilité aux programmes de divers groupes sous-représentés dans les régions du Québec. Depuis 2018-2019, conformément au cadre ministériel des résultats approuvé par le Conseil du Trésor en 2017, DEC a établi des cibles de mesure de rendement pour les PME appuyées qui sont détenues par plusieurs groupes sous-représentés.
De plus, DEC effectue le suivi de plusieurs indicateurs liés à l’ACS Plus par le biais d’un formulaire d’auto-déclaration, incluant : 1) le nombre et la valeur des projets réalisés par des PME et OBNL détenues ou dirigés majoritairement par des femmes, des jeunes, des membres des peuples autochtones, des nouveaux arrivants au Canada et immigrants, des personnes en situation de handicap, ou des membres issus des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM), des membres des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+; et 2) le nombre et la valeur des projets qui visent à appuyer directement les groupes sous-représentés ci-haut mentionnés.
b) Dans l’affirmative, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les effets en fonction du genre, de la diversité et de l’échéancier.
Par le biais de son approche en matière d’EDI mise en œuvre en 2022-2023, DEC vise à affiner sa compréhension sur la façon dont sa clientèle intègre l’EDI dans ses pratiques internes. Les données recueillies permettront de mieux comprendre l’état d’avancement de sa clientèle en la matière et de considérer des pistes pour mieux appuyer leurs besoins. Ces informations s’ajouteront aux informations déjà collectés par le biais de son formulaire d’auto-déclaration recueillies à des fins statistiques pour mieux cerner les impacts des programmes et initiatives.
Vitalité des collectivités :
a) Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les incidences du programme en fonction du genre et de la diversité (ACS Plus)?
Oui. Les données recueillies par DEC dans le cadre de cette priorité permettent de surveiller et de rendre compte des incidences du programme en fonction du genre et de la diversité, l’identification d’écarts potentiels en termes d’accessibilité aux programmes de divers groupes sous-représentés dans les régions du Québec. Depuis 2018-2019, conformément au cadre ministériel des résultats approuvé par le Conseil du Trésor en 2017, DEC a établi des cibles de mesure de rendement pour les PME appuyées qui sont détenues par plusieurs groupes sous-représentés.
De plus, DEC effectue le suivi de plusieurs indicateurs liés à l’ACS Plus par le biais d’un formulaire d’auto-déclaration, incluant : 1) le nombre et la valeur des projets réalisés par des PME et OBNL détenues ou dirigés majoritairement par des femmes, des jeunes, des membres des peuples autochtones, des nouveaux arrivants au Canada et immigrants, des personnes en situation de handicap, ou des membres issus des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM), des membres des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+; et 2) le nombre et la valeur des projets qui visent à appuyer directement les groupes sous-représentés ci-haut mentionnés.
b) Dans l’affirmative, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les effets en fonction du genre, de la diversité et de l’échéancier.
Par le biais de son approche en matière d’EDI mise en œuvre en 2022-2023, DEC vise à affiner sa compréhension sur la façon dont sa clientèle intègre l’EDI dans ses pratiques internes. Les données recueillies permettront de mieux comprendre l’état d’avancement de sa clientèle en la matière et de considérer des pistes pour mieux appuyer leurs besoins. Ces informations s’ajouteront aux informations déjà collectés par le biais de son formulaire d’auto-déclaration recueillies à des fins statistiques pour mieux cerner les impacts des programmes et initiatives.
Par ailleurs, les résultats de l'examen quinquennal du PDEQ ainsi que du CERI permettront à DEC de cerner les lacunes et opportunités potentielles en matière de l’ACS Plus.
Soutien ponctuel et ciblé :
a) Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les incidences du programme en fonction du genre et de la diversité (ACS Plus)?
Oui. Les données recueillies par DEC dans le cadre de cette priorité permettent de surveiller et de rendre compte des incidences du programme en fonction du genre et de la diversité, l’identification d’écarts potentiels en termes d’accessibilité aux programmes de divers groupes sous-représentés dans les régions du Québec. Depuis 2018-2019, conformément au cadre ministériel des résultats approuvé par le Conseil du Trésor en 2017, DEC a établi des cibles de mesure de rendement pour les PME appuyées qui sont détenues par plusieurs groupes sous-représentés.
De plus, DEC effectue le suivi de plusieurs indicateurs liés à l’ACS Plus par le biais d’un formulaire d’auto-déclaration, incluant : 1) le nombre et la valeur des projets réalisés par des PME et OBNL détenues ou dirigés majoritairement par des femmes, des jeunes, des membres des peuples autochtones, des nouveaux arrivants au Canada et immigrants, des personnes en situation de handicap, ou des membres issus des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM), des membres des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+; et 2) le nombre et la valeur des projets qui visent à appuyer directement les groupes sous-représentés ci-haut mentionnés.
DEC poursuivra sa contribution aux cibles nationales établies collectivement par les ADR pour les groupes sous-représentés, et ce, pour chacune des initiatives de relance du Budget 2021 pour lesquelles il était logique et faisable de le faire en fonction des objectifs et de la clientèle visée, soit :
- le FAT pour l’ensemble des groupes sous-représentés;
- le FEC pour l’ensemble des groupes sous-représentés;
- l’IRRA qui a des cibles d’emplois pour les femmes travaillant dans ce secteur spécialisé.
b) Dans l’affirmative, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les effets en fonction du genre, de la diversité et de l’échéancier.
Par le biais de son approche en matière d’EDI mise en œuvre en 2022-2023, DEC vise à affiner sa compréhension sur la façon dont sa clientèle intègre l’EDI dans ses pratiques internes. Les données recueillies permettront de mieux comprendre l’état d’avancement de sa clientèle en la matière et de considérer des pistes pour mieux appuyer leurs besoins. Ces informations s’ajouteront aux informations déjà collectés par le biais de son formulaire d’auto-déclaration recueillies à des fins statistiques pour mieux cerner les impacts des programmes et initiatives.
Services internes
NA
Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
Développement économique Canada pour les régions du Québec
| Objectifs de développement durable (ODD) de Nations l'ONU | Initiatives prévues |
Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales |
|---|---|---|
| ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous |
Les programmes énumérés ci-dessous ont pour but de promouvoir une croissance économique soutenue et durable en favorisant le développement des entreprises, le développement économique local et la vitalité économique des collectivités. Ainsi, ils ont un impact positif sur les entreprises, sur leur taux de croissance et sur la création d’emplois, et se répercutent jusqu’à la croissance du PIB par habitant. Programme de développement économique du Québec (PDEQ), incluant les initiatives suivantes :
Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), incluant les initiatives ponctuelles suivantes : Programme de développement des collectivités (PDC). Le PDC soutient le développement économique local et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable. |
Cible mondiale 8.1 : Maintenir un taux de croissance économique par habitant adapté au contexte national et, en particulier, un taux de croissance annuel du PIB d’au moins 7% dans les pays les moins avancés. Cible mondiale 8.2 : Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre. Cible mondiale 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des PME et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers. Cible mondiale 8.5 : D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. Cible mondiale 8.9 : D’ici à 2030, élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux. Les ambitions du CIC pour l’ODD 8 :
|
|
ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation |
Le programme ci-dessous contribue à la promotion d’une industrialisation durable qui profite à tous par une utilisation rationnelle de ressources et un recours accru aux infrastructures, technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement. Le programme CERI, incluant les initiatives ponctuelles :
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Cible mondiale 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre plus durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. Les ambitions du CIC pour l’ODD 9 :
|
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ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre |
Les programmes ci-dessous contribuent à réduire les inégalités et les disparités en matière d’opportunités économiques dans les régions du Québec
|
Cible mondiale 10.2 : D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. L’ambition du CIC pour l’ODD 10 :
|
|
ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables |
Ce programme vise à canaliser l’aide vers l’ensemble des petites collectivités et des collectivités rurales, urbaines et éloignées pour bâtir des communautés fortes et inclusives.
|
Cible mondiale 11.7 : D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs. L’ambition du CIC pour l’ODD 11 :
|
Si vous avez des questions concernant ce tableau de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec l’Unité des ODD à EDSC : Programme2030-2030Agenda@canada.gc.ca