Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objectif de la LFDD, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), dans le cadre de son mandat, appuie l’atteinte de plusieurs objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de DEC.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, la présente stratégie ministérielle intègre également les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre, par le Canada, de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La présente stratégie tient ainsi compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD, mais qui contribuent à la Stratégie nationale pour le Programme 2030, permettant de contribuer à l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Section 2 : Vision du développement durable de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Introduction

DEC a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec, en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui offrent peu de possibilités d’emplois productifs.

DEC souscrit à une approche de développement économique qui contribue à faire progresser l’économie du Québec dans le respect de l’environnement et d’une croissance économique inclusive et durable. Plus précisément, DEC est interpellé par quatre objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, soit :

• Objectif 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada.
• Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
• Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission.
• Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts.

Certaines interventions ponctuelles de DEC contribuent également aux objectifs suivants :

• Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada.
• Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada.

Vision de DEC

La vision de DEC s’articule selon deux axes d’action. En premier lieu, DEC intervient par l’entremise de ses programmes et initiatives en appuyant financièrement des projets d’entreprises et d’organismes qui contribuent à une croissance durable et inclusive. En second lieu, DEC poursuit l’écologisation de ses propres opérations pour réduire son impact environnemental, tout en favorisant à l’interne les pratiques d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI).

1) Appui à des projets qui contribuent à une croissance durable et inclusive

DEC souscrit à l’idée que la compétitivité à long terme de l’économie du Québec repose sur l’innovation qui va de pair avec une croissance plus verte et inclusive des entreprises et des collectivités de toutes les régions.

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont le moteur de nos économies régionales. Leurs activités seraient liées à environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Leur pleine participation est donc essentielle à l’atteinte des objectifs de réduction des gaz à effet de serre du Canada. Au Québec, les PME se disent conscientes de devoir adapter leurs pratiques d’affaires, mais elles n’ont pas toujours les ressources ni l’expertise pour mettre en place les technologies, les pratiques et les investissements nécessaires.

À titre de partenaire fédéral clé du développement économique régional au Québec, DEC est déterminé à soutenir davantage la transition verte des PME et des économies régionales, en priorisant les investissements stratégiques dans les technologies propres, les organisations qui intègrent des pratiques écoresponsables à leurs opérations et les écosystèmes régionaux accompagnant les PME qui passent à l’action. En agissant aujourd’hui en faveur de la transition environnementale des entreprises et des collectivités, DEC contribue à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, tout en collaborant à bâtir une économie résiliente, durable et concurrentielle pour demain.

Par ses interventions auprès des PME et des organismes de développement économique dans toutes les régions, DEC s’attaque également aux inégalités et aux disparités socioéconomiques et cherche à promouvoir une prospérité inclusive et l’égalité des chances pour tous. Ainsi, DEC poursuit son engagement en faveur de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), son soutien aux entrepreneurs de différents groupes sous-représentés par l’entremise de programmes ciblés, ainsi que son appui au développement économique des communautés autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis)^{Note de bas de page 1}

De plus, dans le cadre de son mandat, DEC demeure attentif aux vulnérabilités et aux besoins des PME et des collectivités, qui diffèrent d’une région à l’autre. DEC promeut le développement économique à court et à long terme dans les régions du Québec, notamment dans les régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs, par la mise en œuvre de programmes et par l’accès à des expertises adaptées aux différentes réalités régionales. Ainsi, les entreprises et les organismes de toutes les régions, et en particulier les collectivités rurales et les petites collectivités, peuvent avoir accès à des programmes et à un soutien adaptés aux conditions et aux besoins de leur territoire, incluant en matière de développement durable.

Par ailleurs, pour favoriser un accès équitable à ses programmes et services, DEC renforce ses pratiques et sa capacité interne en matière d’EDI et d’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), en faisant de cette dernière une composante essentielle de l’élaboration, de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de ses politiques, programmes et services. Par exemple, depuis 2022, la clientèle de DEC doit déclarer ses pratiques organisationnelles en matière d’EDI. En outre, l’ensemble de la clientèle de DEC est invité à déclarer volontairement, par l’entremise d’un formulaire d’autodéclaration, si l’entreprise ou l’organisme est géré ou appartient à un membre d’un groupe sous-représenté et si le projet soumis vise à appuyer directement l’un ou plusieurs de ces groupes. Cette information permet à DEC de déterminer dans quelle mesure les investissements contribuent à favoriser une croissance économique inclusive et si des ajustements sont requis pour mettre en œuvre cette priorité.

2) Écologisation des opérations de DEC et promotion interne des pratiques d’EDI

DEC entend poursuivre l’écologisation de ses propres opérations pour réduire son impact environnemental, que ce soit dans le cadre de la gestion de sa flotte automobile ou de ses processus d’approvisionnement. Parallèlement, DEC continue à mettre en place diverses initiatives écoresponsables permettant d’intégrer le développement durable dans les pratiques du quotidien au travail.

Par ailleurs, l’engagement de DEC envers l’EDI se concrétise autant dans sa gestion, que dans ses politiques, programmes et pratiques de ressources humaines. Que ce soit en appuyant les employés autochtones relativement à leur progression de carrière, par la reconnaissance des réseaux d’employés issus de la diversité ou par la sensibilisation de l’ensemble des employés à l’importance d’assurer un milieu de travail inclusif pour tous, DEC tient à promouvoir et à favoriser concrètement les pratiques d’EDI.

Section 3 : À l’écoute des Canadiens

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, DEC a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable, pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Parmi tous les commentaires reçus, DEC a identifié les priorités et les enjeux du développement durable pouvant l’interpeller.

• Les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques ont été identifiées comme étant une priorité absolue lors des consultations, tout comme la nécessité de prendre en considération les liens étroits entre les questions sociales, économiques et environnementales, le tout dans une perspective de développement économique durable et inclusif. Cette priorité interpelle DEC et la réalisation de son mandat. DEC entend en effet participer à la mise en place d’une économie durable et inclusive permettant aux PME québécoises de répondre aux attentes des consommateurs et des travailleurs canadiens, et de saisir les occasions d’affaires nationales et internationales. En effet, les entreprises qui entreprennent un virage vert souhaitent s’assurer d’être attrayantes et compétitives et continuer de croître, tout en contribuant au bien-être à long terme de leur collectivité.
• Le respect des droits à l’autodétermination et la réconciliation économique avec les Autochtones se sont aussi avérés des thèmes forts lors de la consultation publique. Les commentaires reçus ont mis en évidence l’importance d’une approche fondée sur les distinctions, ce qui signifie aller au-delà d’une perspective uniformisée, et tenir compte de l’histoire et du vécu unique des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les consultations ont également révélé l’importance d’intégrer des points de vue basés sur le lieu, en soulignant que les systèmes de connaissances autochtones sont intrinsèquement fondés sur l’appartenance au territoire.

Ce que nous avons fait

DEC a pris en considération les priorités susmentionnées à la section précédente (« Ce que nous avons entendu ») et met en œuvre des actions pour y contribuer, dont les suivantes :

• La lutte aux changements climatiques figure parmi les priorités de DEC. En effet, DEC soutient la transition verte des PME et des économies régionales. Conformément à son plan d'action, DEC double d'ailleurs sa cible d’investissement en appui à la transition verte à 50 M$ par an d’ici 2025-2026 et assouplit ses conditions de financement pour les PME qui passent à l’action.
  
  De plus, depuis le 1er avril 2023, en appliquant une grille environnementale à tous ses programmes, DEC informe et sensibilise ses clients à l’importance d’intégrer des considérations environnementales au modèle d’affaires de leur entreprise pour en assurer la compétitivité, la résilience et la croissance à long terme. Grâce à cette grille, DEC analyse également dans quelle mesure les activités et les projets de sa clientèle s’inscrivent dans une dynamique de transition verte.
• La réconciliation économique avec les Autochtones est une priorité pour DEC. DEC souscrit à la Politique sur l’Inuit Nunangat et contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. DEC reconnaît également l’existence d’inégalités ainsi que les réalités particulières des Inuits, des Premières Nations et des Métis, en comparaison avec la population non autochtone, justifiant ainsi l’application d’une approche distincte dans la mise en œuvre de ses interventions auprès de ces peuples.
  
  En 2018, l’Agence a assoupli certains de ses programmes pour la clientèle autochtone afin de faciliter l’accès au financement disponible et d’intensifier ses interventions auprès de leurs collectivités. L’objectif ultime consiste à accroître leur participation à l’économie du Québec, en lien avec la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
  
  De plus, alors que la Politique sur l’Inuit Nunangat se déploie, l’approche de DEC et les assouplissements mis en œuvre dans le cadre de ses programmes au bénéfice du développement économique des peuples autochtones du Québec seront ajustés pour tenir compte de la réalité particulière des Inuits.

Finalement, depuis 2022, DEC administre conjointement avec Services aux Autochtones Canada l’Initiative Verte du Québec. L’objectif de cette initiative consiste à aider les peuples autochtones du Québec à saisir les occasions de développement économique liées à l’essor du secteur des énergies vertes et à participer à la transition énergétique du Québec. L’initiative est en vigueur jusqu’au 31 mars 2024. En 2022-2023, elle a permis de soutenir 17 projets pour un total de 4,079 M$ en contributions gouvernementales.

Veuillez trouver plus d’informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.

Section 4 : Engagements de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Objectif 8 :
Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada

Le contexte de la SFDD

DEC contribue à favoriser une croissance économique inclusive et durable en mettant en œuvre des programmes et initiatives qui appuient le développement des entreprises, les écosystèmes régionaux d’innovation, le développement économique local et la vitalité économique des collectivités. Les interventions de DEC ont un impact positif sur les entreprises, leur taux de croissance et la création d’emplois, et elles contribuent à la croissance du PIB par habitant de même qu’au bien-être des collectivités.

Comme énoncé dans son Plan pour accélérer la transition verte, DEC intensifiera ses investissements verts, dans le cadre de l’ensemble de ses programmes de subventions et contributions, pour accélérer le virage vert des PME et des collectivités du Québec. DEC misera sur la capacité des PME à améliorer leur performance environnementale, à adopter des technologies et des pratiques d’affaires plus écologiques et à développer des technologies et des solutions plus propres.

DEC définit un « investissement vert » comme toute aide financière à un projet qui, outre son impact sur le développement économique, contribue de manière importante à réduire les impacts environnementaux, limiter les émissions de gaz à effet de serre, minimiser la dégradation de l’environnement ou économiser les ressources.

Ces investissements auront des objectifs visant la transition vers une économie plus verte, soit :

• Le développement, la production ou la commercialisation d’un produit ou d’un service vert, incluant des nouvelles technologies propres/vertes;
• L’adoption (ou l’adaptation) d’un processus ou d’une technologie propre/verte;
• La mise en place de pratiques écoresponsables au sein des collectivités; et
• Le renforcement des capacités des entreprises en matière de transition environnementale.

L’ensemble des programmes et initiatives de subventions et contributions de DEC contribueront à l’atteinte de la cible de DEC pour l’ODD 8.

Les trois programmes réguliers de DEC contribueront à l’atteinte de l’ODD 8 de la manière suivante :

• Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) vise à accroître la productivité et l’expansion des entreprises, particulièrement les PME, notamment celles dirigées par des membres des groupes sous-représentés, et aussi à soutenir la mise en valeur des écosystèmes d’innovation régionaux, incluant les grappes industrielles, économiques et technologiques à l’échelle régionale.
• Le Programme de développement économique du Québec (PDEQ) appuie le développement et la diversification économiques des collectivités afin de soutenir la prospérité de l’économie du Québec et de créer de bons emplois pour la classe moyenne. La diversification est un prérequis indispensable pour la croissance, l’innovation et la résilience des économies régionales, particulièrement celles qui dépendent d’un seul secteur.
• Le Programme de développement des collectivités (PDC) soutient le développement économique local et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable.

Les initiatives ponctuelles et ciblées suivantes contribueront également à l’atteinte de l’ODD 8 pour une partie de la période 2023-2027 :

• Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE) : Par l’entremise de l’IAGFE – initiative nationale –, DEC assure la continuité des activités des grands festivals et événements au Québec afin qu’ils puissent générer des retombées économiques touristiques au bénéfice de leurs collectivités. L’IAGFE prend fin le 31 mars 2024.
• Fonds d’aide au tourisme – Québec (FAT) : Par l’entremise du FAT – initiative nationale –, DEC aide les entreprises et les organismes touristiques à adapter leurs activités pour répondre aux exigences en matière de santé publique, tout en investissant dans des produits et des services pour faciliter leur croissance future. Le secteur du tourisme a été parmi les plus touchés par la pandémie de COVID-19, notamment en raison des mesures de santé publique et des restrictions quant aux déplacements et voyages. En contribuant au renforcement de ce secteur, DEC favorise une croissance économique inclusive. Le FAT prend fin le 31 mars 2024.
• Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) : Par l’entremise du FEC – initiative nationale –, DEC poursuivra son appui financier aux projets de PME et d’organismes qui appuient la transition vers une économie verte et une relance inclusive, tout en soutenant la compétitivité des entreprises et la création d’emplois. Le FEC prendra fin le 31 mars 2024.
• Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : Par l’entremise de l’IRRA – initiative nationale –, DEC appuiera des projets d’entreprises et d’organismes qui les soutiennent afin qu’ils adoptent des technologies propres et écologisent leurs opérations, tout en encourageant l’innovation, la commercialisation et l’exportation de leurs produits. L’IRRA prendra fin le 31 mars 2024.
• Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) : Par l’entremise du FCRC – initiative nationale –, DEC intervient pour atténuer les impacts asymétriques de la pandémie de COVID-19 dans toutes les régions et collectivités du Québec afin de les aider à réaliser des projets d’installations communautaires et à améliorer les espaces publics existants. L’initiative vise à bâtir des collectivités fortes et inclusives en s’engageant auprès des groupes sous-représentés, notamment les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les communautés noires, les communautés racialisées, les personnes handicapées, les communautés LGBTQ2, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les nouveaux arrivants au Canada ainsi que les immigrants. Le FCRC prend fin le 31 mars 2024.
• Initiative de développement des infrastructures (IDI) : Cette initiative vise à soutenir des projets de construction, de modernisation ou d’agrandissement d’infrastructures touristiques, de transport ou de recherche, pour améliorer l’attractivité et la compétitivité régionales. L’initiative prend fin le 31 mars 2024.
• Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) : Cette initiative nationale annoncée en septembre 2020 pour une durée de quatre ans, appuie des organismes dirigés par des membres des communautés noires pour leur permettre de développer de nouveaux services ou d’étendre ceux qu’ils offrent déjà, tels que le mentorat, le réseautage, la planification financière et la formation commerciale aux entrepreneurs des communautés noires. Ce programme prend fin le 31 mars 2025.
• Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona (FROF) : Ce fonds soutient les collectivités et les entreprises locales touchées par l’ouragan au Québec et contribue aux efforts de rétablissement. Il est mis en œuvre par deux agences de développement économique régional : Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA). Ce fonds est une mesure temporaire et prend fin le 31 mars 2024.
• Initiative quantique régionale (IQR) : Cette initiative nationale vise à aider les PME et les organismes à but non lucratif (OBNL) à adopter, développer et commercialiser des technologies quantiques et des produits basés sur ces technologies, renforçant ainsi le leadership mondial du Canada dans le domaine émergent du quantique. L’IQR prend fin le 31 mars 2028.
• Initiative de développement économique – Langues officielles (IDE) : Depuis 2008, DEC met en œuvre cette initiative nationale qui soutient le développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) au Québec.

Stratégie de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Cette section concerne la stratégie de mise en œuvre qui soutient l’objectif « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada », mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Objectif 9 :
Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes de DEC soutiennent le Programme 2030 et l’ODD 9.

Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD

Le gouvernement du Canada, par l’entremise de la SFDD, vise à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à prendre des mesures pour réduire les inégalités, en soutenant directement la cible 10.2 du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD : « D’ici à 2030, rendre autonomes toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ».

DEC contribue à l’atteinte de cet objectif en mettant en œuvre des programmes et initiatives qui contribuent à réduire les inégalités et les disparités en matière d’occasions économiques dans toutes les régions du Québec. Ainsi, DEC continuera de favoriser une croissance économique plus inclusive en appuyant les entrepreneurs de différents groupes sous-représentés. Le détail est illustré dans le tableau présentant les initiatives et les mesures faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 10.

En appui à cet objectif, DEC s’engage notamment à porter une attention particulière aux besoins des communautés autochtones, en adaptant son intervention en fonction des réalités propres aux Inuits, Métis et Premières Nations. DEC assurera ainsi la participation croissante des Autochtones dans l’économie du Québec, comme requis par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. De plus, à mesure que la Politique sur l’Inuit Nunangat se déploiera à l’échelle nationale, DEC ajustera son intervention auprès des Inuits, dont les besoins et les réalités peuvent différer des autres collectivités.

Par ailleurs, dans le cadre de son mandat, DEC demeurera attentif aux vulnérabilités et besoins des PME et collectivités qui diffèrent d’une région et d’un secteur à l’autre.

À l’interne, DEC a fait de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) une priorité dans ses pratiques et programmes de gestion des ressources humaines. Un exemple concret de cet engagement est le développement d’un nouveau programme de gestion des talents par et pour les employés provenant de divers groupes représentant la diversité canadienne. En incluant les employés que le programme vise à supporter dès l’étape de la conception et en étant à l’écoute des besoins spécifiques et des expériences vécues, DEC souhaite offrir aux employés un appui qui saura répondre à leurs véritables besoins professionnels.  

Pour assurer un milieu de travail inclusif, DEC est conscient que l’EDI doit faire partie de la culture de l’organisation et être comprise par l’ensemble de ses employés. Pour y arriver, DEC s’est assuré d’inclure des formations liées à l’EDI non seulement au parcours d’apprentissage des gestionnaires, mais aussi à celui de l’ensemble des employés de DEC. On y retrouve donc des formations ayant notamment pour thème : l’inclusion, la diversité en milieu de travail, les biais culturels et les préjugés. 

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 10 – Inégalités réduites

Le tableau suivant montre comment les initiatives et programmes de DEC soutiennent le Programme 2030 et l’ODD 10, complétant ainsi les informations présentées ci-dessus. Ainsi, les programmes ci-dessous contribuent à réduire les inégalités et les disparités en matière d’occasions économiques dans les régions du Québec.

Objectif 11 :
Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 11 – Villes et communautés durables

Le tableau suivant montre comment une initiative de DEC soutient le Programme 2030 et l’ODD 11.

Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD

Bien que la gestion des déchets soit sous la responsabilité de la gestion de Brookfield Global Integrated Solutions (BGIS) et de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), DEC participe aux efforts de ses partenaires. En ce qui a trait à la gestion du parc automobile, le contexte de gestion durable de DEC est influencé par la Stratégie pour un gouvernement vert, la SFDD ainsi que les principes d’approvisionnement de SPAC, qui intègre des facteurs environnementaux dans l’élaboration de ses instruments d’achat à usage commun, en particulier ceux qui promeuvent l’adoption de véhicules zéro émission (VZE) dans l’ensemble des parcs automobiles du gouvernement, incluant DEC. Afin de livrer des résultats concrets à cet effet, DEC a mis en place une directive interne sur la gestion de son parc automobile, qui englobe les objectifs des stratégies et politiques gouvernementales.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD

Le contexte de travail en immobilier est partagé entre les ministères et le fournisseur de services de gestion des installations, BGIS et SPAC. DEC est responsable des aspects immobiliers à l’intérieur de ses installations. Les efforts de réduction des déchets ou des émissions de gaz à effet de serre sont sous le contrôle des propriétaires. Cela dit, DEC est engagé à promouvoir la mise en œuvre de stratégies permettant la réduction des déchets, la réduction de la consommation et la réutilisation.

Concernant la gestion du parc automobile, le contexte de gestion durable de DEC est influencé par la Stratégie pour un gouvernement vert, la SFDD ainsi que par les principes d’approvisionnement de SPAC, qui intègre des facteurs environnementaux dans l’élaboration de ses instruments d’achat à usage commun, en particulier ceux qui promeuvent l’adoption de véhicules zéro émission (VZE) dans l’ensemble des parcs automobiles du gouvernement du Canada, incluant DEC. Afin de livrer des résultats concrets à cet effet, DEC a mis en place une directive interne sur la gestion de son parc automobile, qui englobe les objectifs des stratégies et des politiques gouvernementales.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)