Plan ministériel 2024-2025

De la part de la ministre

J’ai le plaisir de présenter le plan ministériel 2024-2025 de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC). Celui-ci présente l’engagement de l’Agence à réaliser sa responsabilité essentielle : celle de développer l’économie du Québec, particulièrement les régions à faible croissance économique ou celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs, par le biais d’actions concrètes qu’elle prendra en ce sens au cours de cette période.

Durant les dernières années, DEC a déployé des efforts considérables et mis en place des initiatives de relance économique postpandémiques pour soutenir avec succès les entreprises et les collectivités du Québec dans un contexte sans précédent. L’année 2024-2025 marquera pour l’Agence un retour à des niveaux d’investissement comparables à ceux des années prépandémiques. La grande priorité pour cette année sera donc d’investir de façon stratégique afin d’aider les forces vives économiques qui s’attaquent aux défis actuels pour générer de la croissance et de bons emplois dans l’ensemble des régions. DEC entend ainsi contribuer aux grandes priorités du gouvernement du Canada, notamment celle de favoriser une croissance économique inclusive et durable, en exerçant un leadership en matière de finance durable et en travaillant de concert avec divers intervenants de l’écosystème socioéconomique.

À cet effet, l’Agence maintiendra son engagement envers la transition environnementale des entreprises du Québec, notamment en les aidant à financer leur virage vert et à se doter de l’expertise nécessaire pour le réaliser. Elle appuiera également des projets ayant un impact positif sur l’ensemble de la population, incluant ceux menés par des entreprises d’économie sociale, autochtones, ou dirigées par des personnes issues de différents groupes sous-représentés.

DEC demeurera attentif aux besoins et aux enjeux particuliers des PME et des collectivités situées dans des régions où les obstacles au développement sont plus grands, ou qui sont aux prises avec d’importants défis socioéconomiques qui persistent à travers le temps. Dans la foulée des engagements du gouvernement du Canada, DEC contribuera à la transformation de l’Est de Montréal, en poursuivant sa collaboration avec les acteurs du milieu pour appuyer des projets qui favorisent la revitalisation, l’attractivité et la réindustrialisation durable de ce secteur.

Par l’entremise du nouveau Programme pour la croissance du tourisme, DEC contribuera à augmenter le potentiel d’attraction des destinations touristiques régionales auprès des visiteurs venant de l’extérieur du Québec, en particulier dans les régions rurales et éloignées. L’Agence soutiendra les attraits touristiques régionaux à portée locale, par exemple en agrotourisme, de même que le tourisme autochtone et le prolongement de la saison touristique, permettant ainsi de bonifier l’offre touristique et d’intensifier son impact sur le terrain.

Par ailleurs, les entreprises et les collectivités du Québec et du Canada sont confrontées à un contexte économique difficile et en transformation. Pensons notamment à la hausse des coûts d’opération et d’investissement, aux enjeux structurels de retard de productivité et de pénurie de main-d’œuvre, à l’émergence de nouvelles filières économiques et technologiques et à la réorganisation des chaînes d’approvisionnement mondiales. DEC contribuera aux efforts du gouvernement du Canada pour aider les entreprises et les collectivités à faire face à ces défis et à saisir les occasions, afin de maintenir et d’accroître leur prospérité et leur compétitivité.

Il faut souligner que le terme « entreprise » dans ce plan ministériel comprend explicitement celui de l’économie sociale. Ce qui nous importe avant tout, c’est l’impact économique positif de leurs projets au développement et à la vitalité des régions du Québec.

En intervenant de façon stratégique pour maximiser ses impacts et sa valeur ajoutée, DEC poursuivra ainsi son action afin que nos PME et nos collectivités puissent croître, innover et bâtir une économie plus résiliente, durable et inclusive.

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Développer l’économie du Québec
• Services internes

Développer l’économie du Québec

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Soutenir la croissance économique du Québec, la création d’emplois et la prospérité économique du Québec à l’aide d’une croissance propre et inclusive; aider les petites et moyennes entreprises (PME) à croître par le commerce et l’innovation; tirer parti des forces concurrentielles régionales.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue principalement au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, étant mesurée notamment au moyen d’indicateurs tels que la croissance des entreprises, l’emploi, la productivité, le PIB par habitant et l’investissement en recherche et développement internes. Au cours de la prochaine année, les retombées engendrées par les activités de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) favoriseront une croissance économique durable dans l’ensemble des régions du Québec, en adéquation avec sa responsabilité essentielle, contribuant ainsi à améliorer la prospérité des Canadiens.

Dans cette optique, l’organisation appuiera le démarrage et le rendement des PME, notamment en les aidant à devenir plus innovantes, productives et concurrentielles, tout en encourageant la croissance verte et inclusive. De plus, DEC poursuivra ses efforts pour appuyer des collectivités à faible croissance économique ou ayant peu de possibilités d’emplois productifs, en soutenant des projets structurants et porteurs qui favorisent la revitalisation ou la diversification économique de ces collectivités.

Cette responsabilité essentielle contribue également, dans une certaine mesure, au domaine « Environnement », alors que DEC, dans une perspective de développement économique durable, vise l’amélioration de la performance environnementale des entreprises et des collectivités, notamment par l’adoption de technologies vertes ou par le développement de technologies permettant de réduire les impacts environnementaux.

DEC contribue aussi à la perspective transversale « Équité et inclusion » et mise sur la création d’une économie inclusive et l’amélioration de la participation de divers groupes sous-représentés, par le renforcement de la capacité des écosystèmes ainsi que l’appui direct à des entrepreneurs issus de ces groupes. DEC soutient les femmes, les peuples autochtones, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les nouveaux arrivants au Canada et immigrants, les communautés noires, les communautés racisées ainsi que les membres des communautés 2ELGBTQI+, en tirant parti de leur talent entrepreneurial et en mettant en valeur les avantages liés à la diversité dans les entreprises, afin d’accroître la prospérité économique pour ces groupes sous-représentés.

De ce fait, DEC contribuera activement à améliorer la qualité de vie au Canada, tant par ses programmes réguliers que par ses initiatives ponctuelles ciblées.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Développer l’économie du Québec, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates de réalisation approuvées en 2024-2025.

À noter que le contexte de ralentissement économique a été pris en considération dans l’élaboration des cibles de 2024-2025 étant donné son influence importante sur l’atteinte des résultats.

Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel

*Les données du tableau constituent les derniers résultats publiés par Statistique Canada. Les chiffres présentés pour les exercices précédents sont ceux disponibles et peuvent être actualisés lors de l’exercice en cours ou d’un exercice ultérieur.

Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel

*Les données du tableau constituent les derniers résultats publiés par Statistique Canada. Les chiffres présentés pour les exercices précédents sont ceux disponibles et peuvent être actualisés lors de l’exercice en cours ou d’un exercice ultérieur.

** « Non actualisé » indique que les données n’ont pas été actualisées depuis les derniers résultats présentés dans le tableau.

Tableau 3 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel

*Les données du tableau constituent les derniers résultats publiés par Statistique Canada. Les chiffres présentés pour les exercices précédents sont ceux disponibles et peuvent être actualisés lors de l’exercice en cours ou d’un exercice ultérieur.

**« Non actualisé » indique que les données n’ont pas été actualisées depuis les derniers résultats présentés dans le tableau.

***ND indique que les données n’étaient pas disponibles selon la méthodologie que DEC cherche à améliorer.

**** « Non prévisionnel » indique une cible pour laquelle DEC ne peut s’avancer en raison de la poursuite de l’amélioration de sa méthodologie.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

DEC et les six autres agences de développement régional (ADR) travaillent – à l’échelle de leurs mandats respectifs – au développement de l’économie du Canada en élaborant et mettant en œuvre leurs propres mesures qui favorisent les opportunités économiques et l’équité des chances selon les réalités spécifiques à leurs régions.

Pour accomplir sa responsabilité essentielle, DEC cherche à contribuer aux trois résultats ministériels énoncés ci-après et à les atteindre. Nous accorderons la priorité à l’investissement stratégique dans la croissance durable et inclusive des PME et des collectivités dans toutes les régions du Québec, afin de progresser vers l’atteinte de nos résultats ministériels, lesquels demeureront cependant tributaires du contexte économique.

Version textuelle de régions desservies

Province/territoire	Soutien offert par les agences de développement régional
Alberta	Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
Colombie-Britannique	Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
Île-du-Prince-Édouard	Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Manitoba	Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
Nouveau-Brunswick	Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Nouvelle-Écosse	Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Nunavut	Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
Ontario	Nord de l'Ontario : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) Sud de l'Ontario : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)
Québec	Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
Saskatchewan	Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
Terre-Neuve-et-Labrador	Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Territoires du Nord-Ouest	Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
Yukon	Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

Résultat ministériel 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance

Au cours de la prochaine année, les perspectives économiques des entreprises et de l’économie québécoise continueront d’être affectées par le contexte économique difficile, en plus d’être freinés par des enjeux structurels tel que la rareté de la main d’œuvre et le retard de productivité. En 2024-2025, par l’entremise de ses programmes réguliers, DEC travaillera à stimuler l’innovation, la productivité et la croissance des entreprises du Québec, incluant auprès des entreprises manufacturières œuvrant dans l’industrie de la construction résidentielle.

DEC met en œuvre au Québec le programme national Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), sa principale source d’aide financière pour les PME innovantes et les organismes qui les soutiennent. Grâce au programme CERI, DEC vise à appuyer la croissance, la productivité et la compétitivité des entreprises par l’innovation ainsi que le développement d’un environnement entrepreneurial régional inclusif.

Par l’entremise de ce programme, DEC appuiera l’accélération du virage numérique des entreprises et leur adoption des technologies de pointe, notamment la robotisation et l’automatisation de leurs activités de production, en particulier dans le secteur manufacturier. L’appui offert aux entreprises dans les domaines de ce secteur représente un levier de croissance, de productivité et de compétitivité sur les marchés internationaux (toujours en conformité avec les accords internationaux applicables) et aide à pallier l’enjeu prépondérant de la rareté de la main-d’œuvre dans plusieurs régions et secteurs économiques du Québec. De plus, DEC poursuivra son appui aux entreprises innovantes, notamment par la création, la croissance et le maintien de grappes régionales ainsi que par le soutien à des incubateurs et accélérateurs d’entreprises.

DEC maintiendra son soutien à la transition verte des entreprises et des régions du Québec. Ainsi, en plus de leur impact sur le développement économique de leur région, les projets appuyés permettront de mettre au point ou d’adopter des technologies propres ou de modifier les pratiques d’affaires des entreprises dans une perspective de croissance durable en contribuant, par exemple, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la fabrication de produits moins polluants, à l’essor de la bioénergie, des énergies de remplacement et des véhicules électriques, ou à l’efficacité énergétique.

Par ailleurs, DEC déploiera des efforts soutenus pour promouvoir les capacités des PME et des centres de recherche québécois auprès de grands donneurs d’ordres et pour les sensibiliser aux occasions générées par la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) qui représentent un levier de croissance, de diversification et d’exportation pour l’économie du Québec.

Résultat ministériel 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec

En 2024-2025, DEC appuiera la diversification économique des collectivités par l’entremise de ses programmes réguliers, soit le Programme de développement économique du Québec (PDEQ) et le Programme de développement des collectivités (PDC), ainsi que par le biais d’une initiative ciblée, le Programme pour la croissance du tourisme (PCT), livré pour les régions du Québec par l’entremise du PDEQ.

Les entreprises à rayonnement local et régional sont importantes pour DEC, en raison de leur impact considérable dans les collectivités moins diversifiées sur le plan économique. À cette fin, le PDEQ et le PDC permettront d’appuyer le développement de l’économie locale et de faire la promotion des régions du Québec.

Le PDEQ concentre son appui sur des projets d’entreprises locales, sur le développement de l’offre touristique régionale, sur la mise en marché au niveau national et international d’attraits touristiques pour favoriser l’augmentation des dépenses de touristes hors Québec et sur les efforts en vue d’attirer des investissements étrangers.

Le PDC finance les opérations des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et des Centres d’aide aux entreprises (CAE), qui offrent du financement et de l’aide technique aux petites entreprises et qui appuient diverses initiatives de développement local. Par l’entremise du PDC, DEC poursuivra son appui auprès des PME et des collectivités situées dans les régions rurales du Québec.

Le PCT est une initiative nationale, livrée pour les régions du Québec par l’entremise du PDEQ, qui vise à développer et à améliorer les destinations touristiques régionales afin de faire croître la compétitivité du Canada à titre de destination touristique internationale, et qui s’inscrit dans la stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, intitulée Canada 365 : Accueillir le monde tous les jours. Un budget de 108 M$ sur trois ans (de 2023-2024 à 2025-2026) est alloué au PCT. De cette somme, un budget de 22,3 M$ est attribué à DEC, dont 21,1 M$ en subventions et contributions. Le financement de DEC dans le cadre du PCT mettra l’accent sur le renforcement de la capacité des attraits à portée locale pour bâtir et consolider une offre à potentiel élevé hors Québec dans toutes les régions.

Également, en 2024-2025, DEC continuera d’appuyer des projets grâce au Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona (FROF). Ce fonds vise à soutenir les PME et les collectivités de l’est du Québec (Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine) qui ont été directement touchées par l’ouragan Fiona. Mise en place en 2022-2023, cette initiative d’une durée initiale de deux ans, a été prolongée d’une année afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires, permettant de contribuer aux efforts de rétablissement et à la reprise de l’activité économique.

Résultat ministériel 3 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec

DEC poursuivra ses efforts de soutien aux entreprises innovantes et à l’écosystème qui les appuie, afin de favoriser le renforcement de leur capacité de commercialisation de produits issus de l’innovation. Par l’entremise de son programme CERI, DEC appuiera les entreprises dans l’amélioration de leurs capacités à repérer des occasions de développement des marchés, à accéder à des clients potentiels, à gérer des relations d’affaires, à percer les marchés nationaux et internationaux (toujours en conformité avec les accords internationaux applicables) à s’intégrer dans les chaînes de valeur mondiales, et à accéder aux marchés publics et aux RIT.

Par son appui à la Stratégie quantique nationale (SQN), pour laquelle un montant de 23,3 M$ sur sept ans (de 2021-2022 à 2027-2028) lui est accordé, DEC soutiendra les PME et les organisations à but non lucratif qui souhaitent évoluer dans le domaine quantique en adoptant, en mettant au point et en commercialisant ce type de technologies. Les technologies quantiques transformeront des secteurs clés de notre économie comme l’informatique (algorithmes, simulations quantiques, etc.); les communications et la cybersécurité (cryptographie, chiffrement, etc.); la détection (capteurs, horloges atomiques, compas quantiques, etc.); l’imagerie (imagerie médicale et thermique, etc.); et le développement de matériaux novateurs (micro-fabrication, matériaux aux propriétés quantiques nouvelles, etc.).

De plus, DEC poursuivra son engagement à l’égard de la transition verte et soutiendra des projets de développement et de commercialisation de nouvelles technologies durables, contribuant ainsi à l’accélération du virage vert de l’économie des régions du Québec. DEC appuiera notamment les efforts liés à l’écoconception, à l’économie circulaire et aux nouveaux produits innovants, qui constituent des solutions de rechange environnementales à ceux plus traditionnels ou qui supportent les besoins d’électrification des transports. Conformément à son plan d’action pour accélérer la transition verte, DEC entend doubler sa cible d’investissement à l’appui de la transition verte jusqu’à 50 M$ par année d’ici 2025-2026. Pour 2024-2025, la cible s’élève à 45 M$.

Pour contribuer à l’efficacité et à la durabilité dans le domaine de la construction résidentielle, DEC portera une attention particulière à l'innovation et aux améliorations en matière de capacité de production et de durabilité, pour les entreprises de matériaux et de produits de construction orientées vers la fabrication et l'exportation.

DEC misera également sur le soutien des écosystèmes économiques régionaux d’innovation dynamiques afin de faciliter l’émergence d’idées nouvelles et l’élaboration de projets qui appuient notamment les PME innovantes. Ainsi, DEC mettra en place une approche améliorée de financement des services d’incubation et d’accélération au Québec.

Principaux risques

Le contexte économique difficile, notamment les pressions inflationnistes, les taux d’intérêts élevés, ainsi que la réorganisation des chaînes d'approvisionnement, entraîne des répercussions négatives sur les entreprises québécoises. Les besoins et les attentes des PME pour les appuyer dans les investissements nécessaires pour s’adapter et croître sont élevées. Conséquemment, il y a un risque que l’offre de DEC ne soit pas suffisamment adaptée aux besoins des PME, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la capacité de DEC à fournir un soutien stratégique et continu à la réalisation de leurs projets d’affaires.

Afin d’aider les entreprises québécoises dans ce nouveau contexte économique en bouleversement, DEC continuera d’adapter la mise en œuvre de ses programmes réguliers afin de répondre aux besoins émergents et prioritaires selon les différentes réalités régionales. DEC offrira également des services d’aiguillage et d’information aux entreprises qui permet de les référer aux organismes d’accompagnement et de financement les plus appropriés.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 293 604 291 $
• Ressources à temps plein prévues : 216

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2024-2025, DEC renforcera ses pratiques et sa capacité interne en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et d’EDI. Depuis la mise en œuvre de sa politique et de son cadre de gouvernance organisationnelle en matière d’ACS Plus en 2018, les réalités et les barrières de la participation socio-économique de certains groupes ou régions continuent d’être prises en considération. C’est notamment dans le cadre de ses démarches liées à l’ACS Plus que DEC a mis en place son approche EDI, décrite plus haut. Pour favoriser une relance économique inclusive et un accès équitable à ses programmes et services, DEC continuera à faire de l’ACS Plus un volet essentiel de l’élaboration, de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de ses politiques et programmes.

Ainsi, tel que recommandé dans les meilleures pratiques en matière d’ACS Plus, DEC mettra à jour l’ACS Plus de ses programmes réguliers (PDEQ et CERI), la dernière ayant été effectuée en 2018. Cette analyse permettra à DEC d’évaluer son appui à la croissance inclusive, de mettre à jour les enjeux et barrières potentiels à l’accès à ses programmes et d’apporter, au besoin, des ajustements à son intervention.

De plus, DEC mettra en œuvre les recommandations en lien avec l’ACS Plus découlant de l’évaluation du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) menée en 2023.

DEC poursuivra également ses efforts visant à accroître la participation économique des collectivités éloignées et rurales et de plusieurs groupes sous-représentés dans l’économie québécoise. Pour DEC, les groupes sous-représentés sont, les femmes, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et les immigrants, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les membres issus des communautés noires et d’autres groupes racisés ainsi que les membres des communautés anglophones en situation minoritaire au Québec. Le présent plan ministériel énonce d’ailleurs des cibles à atteindre pour cinq de ces groupes, soit en termes de pourcentage de PME appartenant à des femmes, à des jeunes, à des groupes racisés, à des Autochtones et à des personnes en situation de handicap.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

DEC souscrit à une approche de développement économique qui contribue à faire progresser l’économie du Québec dans le respect de l’environnement et d’une croissance économique inclusive et durable. Plus précisément, DEC est interpellé par quatre objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, qui s’articule autour des objectifs de développement durable des Nations unies, soit : 

• Objectif 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada.
• Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
• Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission.
• Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts.

Certaines interventions ponctuelles de DEC contribueront également, dans une certaine mesure, aux objectifs suivants :

• Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada.
• Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de DEC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Développer l’économie du Québec est prise en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Programme : Innovation régionale
• Programme : Vitalité des collectivités
• Programme : Soutien ponctuel ou ciblé

Des renseignements complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de DEC sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Priorités gouvernementales connexes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

DEC a réalisé un exercice de réflexion stratégique en vue de renouveler son cadre de gestion interne. Cette planification, dont la mise en œuvre débutera en 2024‑2025, s’échelonne sur trois ans et vise l’atteinte de résultats organisationnels concrets en appuie à la mission de DEC.

Ainsi, au cours de la prochaine année, DEC poursuivra ses actions visant à offrir un environnement de travail sain, accessible et inclusif, tout en mettant en place des mesures internes pour assurer l’excellence de ses programmes et services, en veillant à ce qu’ils soient centrés sur le client et s’appuient sur ce que le numérique peut apporter. Parmi les mesures prévues :

• nous poursuivrons nos efforts pour créer un environnement de travail positif qui favorise la collaboration, la communication et l’inclusion, notamment en encourageant la création de réseaux et d’espaces sûrs pour les groupes en quête d’équité et en offrant un milieu de travail facilitant la collaboration;
• nous mettrons l’accent sur l’habilitation numérique du personnel afin qu’il puisse être bien outillé et contribuer à l’excellence du service;
• nous réaliserons des travaux de simplification de nos processus et outils opérationnels et d’amélioration du service à la clientèle. Notre solide fondation numérique établit au cours des dernières années, notamment avec le renouvellement de nos systèmes de gestion financière et de gestion des subventions et contributions, nous permettra de procéder à la modernisation de nos outils d’interaction avec la clientèle.

En misant sur l’optimisation de nos processus et de nos outils et sur l’amélioration continue de nos façons de faire, et en nous appuyant sur notre stratégie numérique comme levier transversal pour améliorer la manière dont nous livrons nos programmes et offrons nos services, nous serons en mesure de réaliser notre mission encore plus efficacement.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 22 330 430 $
• Ressources à temps plein prévues : 167

Priorités gouvernementales connexes

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

DEC reconnait l’importance d’appuyer le développement économique des communautés autochtones, que ce soit en appuyant des projets issus de ces communautés dans le cadre de nos programmes de subventions et contributions, ou en adaptant nos opérations internes en vue de favoriser la participation économique des entreprises autochtones. À cet effet, depuis 2023-2024, DEC s’est engagé à atteindre minimalement la cible de 5% de la valeur totale des marchés octroyés à des entreprises autochtones.

Des mesures mises en place au cours des dernières années ont permis d’atteindre et même de dépasser la cible annuelle de 5 %, tels que :

• L’adaptation d’outils d’acquisition, la tenue de séance de sensibilisation et l’offre de formations aux autorités techniques internes, encourageant la considération d’entreprises autochtones pour répondre à nos besoins en matière d’approvisionnement.
• La considération, en premier lieu, des entreprises autochtones pour l’acquisition de matériel informatique.
• L’ajout d’une section portant spécifiquement sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) dans le Plan stratégique des approvisionnements de DEC, pour préconiser le recours à ces dernières, et reddition de compte périodique auprès de la haute gestion permettant le suivi et le réalignement des ressources pour atteindre l’objectif, le cas échéant.

Tableau 4 : Planification de l’attribution des marchés à des entreprises autochtones

Le tableau suivant démontre comment DEC prévoit attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés octroyés à des entreprises autochtones.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de DEC pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024‑2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

Dépenses

Tableau 5 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de DEC et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Tableau 6 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de DEC et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Financement

Figure 1 - version texte : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027

De 2021-2022 à 2026-2027, les dépenses prévues pourles postes législatifs ont atteint : 

• 5 211 129 $ en 2021–22
• 5 596 577 $ en 2022–23
• 5 967 199 $ en 2023–24
• 5 436 928 $ en 2024–25
• 5 358 853 $ en 2025–26
• 4 803 366 $ en 2026-27

De 2021-2022 à 2026-2027, les dépenses prévues parcrédits votés ont atteint : 

• 438 626 602 $ en 2021–22
• 538 518 143 $ en 2022–23
• 563 833 385 $ en 2023–24
• 310 497 793 $ en 2024–25
• 304 319 382 $ en 2025–26
• 207 916 647 $ en 2026-27

De 2021-2022 à 2026-2027, les dépenses prévuestotales ont atteint : 

• 443 837 731 $ en 2021–22
• 544 114 720 $ en 2022–23
• 569 800 584 $ en 2023–24
• 315 934 721 $ en 2024–25
• 309 678 235 $ en 2025–26
• 212 720 013 $ en 2026-27

Les dépenses de DEC varient au fil du temps, principalement en fonction du financement temporaire et ciblé que nous recevons. L’augmentation des dépenses entre 2021-2022 et 2022-2023 s’explique principalement par l’obtention de fonds pour les nouvelles initiatives de relance économique lancées en 2021-2022 pour soutenir l’économie face à la pandémie.

Les reports de fonds de subventions et de contributions provenant de budgets non utilisés des initiatives de relance économique en 2022-2023 contribuent à augmenter les dépenses de l’exercice 2023-2024, ces initiatives ayant été prolongées d’une année afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires.

À compter de 2024-2025, les dépenses prévues reviennent à un niveau prépandémique. En effet, les initiatives de relance économique, qui ont été mises en place pour faire face à la pandémie, prendront fin le 31 mars 2024.

Notons également que les dépenses prévues en 2026-2027 ne comprennent pas le réinvestissement des revenus provenant des contributions remboursables de nos clients, le mécanisme devant faire l’objet d’une révision, tel qu’indiqué dans le Budget 2023.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de DEC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de DEC de 2023-2024 à 2024-2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes connexes, notamment un rapprochement des résultats d’exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de DEC.

Tableau 7 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)

En 2024-2025, le total des dépenses nettes de DEC devrait se chiffrer à 225,4 M$. Il s’agit d’une diminution de 39,2 % par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution des dépenses prévues s’explique principalement par la fin de la mise en œuvre d’initiatives ponctuelles.

Les dépenses prévues de DEC sont constituées de paiements de transfert – c’est-à-dire des charges liées aux contributions non remboursables et à remboursement conditionnel – ainsi que de dépenses salariales et non salariales (Services professionnels et spéciaux). Les dépenses liées aux contributions non remboursables et à remboursement conditionnel représentent la majeure partie de nos dépenses et devraient totaliser 172,7 M$ en 2024-2025.

Nos revenus, retournées au Trésor, sont déclarées dans nos états financiers comme étant gagnées pour le compte du gouvernement. Le total des revenus nets de l’organisation est donc nul.

Ressources humaines

Tableau 8 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles de DEC et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’exercice.

Du côté des services internes, on note une plus forte utilisation de ressources en 2021-2022, notamment en raison de l’effort nécessaire pour moderniser nos systèmes de gestion des ressources, incluant l’implantation de la solution SAP, visant à remplacer le système financier en place.

Tableau 9 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles de DEC et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les exercices subséquents.

Pour les exercices 2024-2025 et 2025-2026, une réaffectation de fonds des subventions et contributions vers le budget de fonctionnement a été effectuée afin de stabiliser l’effectif pour assurer les suivis et autres activités essentielles pour clore les nombreuses initiatives d’urgence et de relance mises en place en réponse à la pandémie de COVID-19. En 2026-2027, les effectifs retourneront à des niveaux prépandémiques.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Soraya Martinez Ferrada

Administrateur général : Sony Perron

Portefeuille ministériel : Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Instruments habilitants : Loi de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Année d’incorporation ou de création : 2005

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500
Montréal (Québec)
H3B 1X9

Téléphone : 514-283-6412
Télécopie : 514-283-3302
Site Web : www.dec.canada.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web de DEC : 

• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de DEC sont disponibles sur le site Web de DEC.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de DEC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les données antérieures et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’origine ethnique, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et d’immobilisations; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Selon la définition énoncée sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année à des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque année au printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque année à l’automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats au niveau des programmes.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.