Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022
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Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Catalogue : Iu90-1/16F-PDF
ISSN : 2561-0023
Date de publication : 2 décembre 2022
Résumé : Ce rapport présente les principales réalisations de Développement économique Canada pour les régions du Québec en fonction des engagements pris envers le Parlement. Consultez aussi les faits saillants de ce rapport.
Table des matières
- De la part de la ministre
- De la part de l'administratrice générale
- Aperçu des résultats
- Résultats : ce que nous avons accompli
- Dépenses et ressources humaines
- Renseignements ministériels
- Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l'organisation
- Annexe : définitions
- Notes en fin d’ouvrage
De la part de la ministre
C’est avec plaisir que je présente le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). Avec des investissements totalisant 391,1 M$ dans 1 486 projets, l’Agence a soutenu les PME et les régions du Québec afin de bâtir une économie plus innovante, plus résiliente, plus durable, plus inclusive et plus concurrentielle.
Dans un contexte où l’économie québécoise est confrontée à des enjeux structurels comme la productivité, la disponibilité de la main-d’œuvre et les perturbations dans les chaînes d’approvisionnement, l’aide de DEC a été vitale. Dans un souci de répondre aux défis engendrés par la crise sanitaire et financière, DEC a fait preuve d’agilité en adaptant son offre de services aux besoins des PME et des régions du Québec.
L’Agence a notamment appuyé la résilience économique des régions en élargissant son offre avec des programmes ciblés qui tiennent compte de leurs besoins. DEC a investi dans la croissance et l’essor des entreprises afin qu’elles se positionnent favorablement dans le nouvel environnement économique. DEC a également renforcé la capacité des régions à se développer de façon durable en misant, entre autres, sur les réalités et les possibilités locales, comme le tourisme.
Par ses interventions, DEC prend part aux efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et est engagé dans la lutte aux changements climatiques depuis plusieurs années. DEC contribue ainsi au plan climatique renforcé du Canada intitulé Un environnement sain et une économie saine.
Le présent Rapport met en lumière les réalisations de DEC durant l’année 2021-2022. Je vous invite à les découvrir.
Pascale St-Onge
Ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
De la part de l’administratrice générale
En 2021-2022, DEC a joué un rôle déterminant dans le soutien des PME et des régions du Québec. Pour une deuxième année consécutive, la relance économique post-COVID-19 a été le point focal de nos interventions.
Afin de répondre aux défis engendrés par la pandémie, nous avons rapidement mis en œuvre cinq initiatives en misant sur l’innovation ainsi que sur la croissance inclusive et surtout durable de notre économie. Nous avons d’ailleurs conçu une grille pour faciliter le suivi environnemental des projets et guider les PME qui les mettent en œuvre.
De plus, nous avons accompagné les PME vers de nouvelles façons de faire. Par exemple, nous les avons aidées à accélérer leur virage numérique, à assurer leur cybersécurité, à développer des produits et services ou à repenser leur présence sur les marchés étrangers. Ainsi, les PME du Québec ont pu contribuer à rebâtir les chaînes d’approvisionnement et stimuler la fabrication locale.
Dans un souci d’améliorer l’expérience client, nous avons poursuivi nos démarches afin d’innover dans nos processus d’affaires, d’offrir des services de qualité et de répondre aux attentes des PME et des organismes qui leur viennent en aide. À cet égard, nous sommes fiers du déploiement réussi de notre nouveau système de gestion des relations avec nos clients et de gestion des subventions et contributions.
Toutes ces réalisations n’auraient pu se concrétiser sans l’engagement continu de nos équipes qui n’ont pas hésité à travailler à pied d’œuvre pour relever ces nombreux défis. Je les en remercie chaleureusement.
Je tiens également à souligner l’excellente collaboration des nombreux organismes partenaires sur qui nous pouvons compter pour mener à bien notre mission, et ainsi favoriser la croissance et l’essor des régions tout en aidant les PME à se positionner pour la transition vers une économie plus verte et plus inclusive.
Manon Brassard
Sous-ministre/Présidente de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Aperçu des résultats
Au cours de l’exercice 2021-2022, l’économie québécoise a retrouvé son niveau prépandémique, tant au chapitre du produit intérieur brut que du marché du travail. Cette trajectoire économique est toutefois inégale selon les secteurs, les régions et les groupes de personnes.
En effet, certaines industries se sont déjà remises de la crise tandis que d’autres peinent toujours à rattraper le terrain perdu. Parmi celles-ci, on compte les arts, spectacles et loisirs ainsi que l’hébergement et la restauration. Il en va de même à l’échelle régionale, certaines régions du Québec affichant encore une activité économique inférieure à celle précédant la pandémie. L’asymétrie de la reprise parmi certains groupes de personnes sous-représentés – notamment les femmes, les jeunes, les peuples autochtones et les communautés racisées – est quant à elle révélatrice d’écarts prépandémiques, qui ont perduré dans le temps.
Au-delà des répercussions de la COVID-19, l’économie québécoise est confrontée à des enjeux structurels. Ceux-ci incluent la disponibilité de la main-d’œuvre et une productivité inférieure à celles du Canada et des États-Unis, malgré un certain rattrapage au cours des dernières années. La montée des coûts d’emprunt visant à contenir l’inflation, les perturbations dans les chaînes mondiales d’approvisionnement, de même que la guerre en Ukraine sont d’autres facteurs qui assombrissent le portrait économique du Québec. Dans ce contexte, les retards de livraison, les coûts additionnels et les pénuries au chapitre des intrants sont devenus la norme, ce qui a contribué à réduire les marges bénéficiaires, la croissance et la compétitivité des entreprises.
| Fonds utilisés (Dépenses réelles) | Personnel (Équivalents temps plein (ETP)) |
|---|---|
| 443 837 731 $ | 393 |
L’aide de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) est ainsi vitale pour soutenir les économies régionales et les petites et moyennes entreprises (PME) du Québec. Sur un budget total de 443,8 M$, nous avons investi 391,1 M$ dans 1 486 projets de subventions et contributions (S&C). À terme, ces projets pourraient générer des investissements totaux de 4,6 G$.
Nos priorités
En accord avec notre planification ministérielleNote de bas de page 1 et répondant au contexte économique décrit plus haut, trois priorités ont guidé nos efforts d’intervention en 2021-2022.
1. Appuyer la résilience économique des entreprises et des régions vers la sortie de crise
Nous avons maintenu notre soutien aux entreprises et organismes en difficulté financière causée par la crise, puis nous avons élargi notre offre de programmes afin d’appuyer la relance économique post-COVID-19. Ceci a été le point focal de nos interventions pour une deuxième année consécutive. Parmi l’ensemble des projets appuyés, près du tiers sont liés à la COVID-19. Ceci représente 536 projets – dont 435 visent du soutien et 101 visent la relance – à hauteur de 123,5 M$.
À l’instar des autres agences de développement régional (ADR), nous avons poursuivi la mise en œuvre de mesures lancées en 2020 pour atténuer les conséquences de la pandémie sur les entreprises et les économies régionales. Ces mesures sont les suivantes :
Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) : 73,4 M$ investis dans 406 projets
Par le biais du FARR, DEC a assuré le maintien d’emplois et la survie d’entreprises de plusieurs secteurs économiques au cœur des pires moments de la pandémie, y compris le commerce de détail, l’industrie manufacturière et la production alimentaire. Une attention particulière a été accordée au tourisme, un secteur d’ancrage des régions du Québec qui a été durement touché par la pandémie.
L’ajout de fonds en cours d’année a permis au FARR de continuer à servir de filet de sécurité pour les PME et les organisations qui éprouvent des besoins de liquidités, mais qui n’ont pas accès aux autres programmes fédéraux d’aide financière liés à la COVID-19.
Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer au Québec (FCSPM) : 4,6 M$ investis dans 15 projets
Le FCSPM a ciblé les transformateurs de poissons, de fruits de mer et de produits de l’aquaculture afin qu’ils puissent s’acquitter des coûts engendrés par la COVID-19. L’aide financière accordée par DEC a permis de soutenir cette industrie importante pour la sécurité alimentaire et l’économie de plusieurs régions du Québec.
Initiative de transport aérien régional au Québec (ITAR) : 23,2 M$ investis dans 14 projets
L’ITAR a favorisé le maintien et l’amélioration de la connectivité aérienne et des services de transport aérien dans nos régions, la crise ayant fortement touché ce secteur essentiel au développement économique des collectivités.
Elle s’inscrit dans une démarche interministérielle menée par les ADR en collaboration avec Transports Canada (TC) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), visant à appuyer les aéroports régionaux, les petits transporteurs aériens régionaux et les entreprises et organismes de cet écosystème afin de renforcer les dessertes aériennes dans les différentes régions du Québec.
Par ailleurs, dans le budget fédéral 2021, le gouvernement canadien a annoncé des mesures et du financement en faveur d’une relance axée sur les emplois, la croissance durable et la résilience. Grâce à ces fonds additionnels, DEC a amorcé la mise en œuvre de cinq nouvelles initiatives en juin et juillet 2021, soit : l’Initiative de la relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)Note de bas de page 2 le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)Note de bas de page 3, le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)Note de bas de page 4, l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE)Note de bas de page 5 et le Fonds d’aide au tourisme (FAT)Note de bas de page 6. En 2021-2022, elles ont permis de soutenir 101 projets pour des investissements de 22,3 M$. La mise en œuvre de ces initiatives se poursuit au-delà de la période visée par ce rapport.
2. Appuyer la croissance et l’essor des entreprises
En plus des efforts pour contrer les effets de la pandémie et contribuer à la relance économique, DEC a maintenu l’offre de ses programmes réguliers. Nous avons investi 161,8 M$ dans 584 projets de croissance des entreprises afin qu’elles se positionnent favorablement et stratégiquement dans l’environnement concurrentiel post-COVID-19. Les projets financés avaient pour but d’appuyer le virage numérique, l’adoption et le développement de nouvelles technologies de pointe, la numérisation des services et l’automatisation des entreprises. Également, afin d’aider les entreprises à prendre de l'expansion et à demeurer compétitives, nous avons priorisé leur internationalisation dans des chaînes d’approvisionnement mondiales et leur commercialisation sur les marchés étrangers, en conformité avec les accords internationaux applicables.
Notre soutien envers la croissance et l’essor des entreprises passe aussi par l’appui aux écosystèmes d’innovation régionaux. Outre le financement direct accordé aux PME, nous avons investi 15,1 M$ auprès de 65 organismes – incluant des grappes industrielles, des incubateurs et accélérateurs d’entreprises, des universités, des centres collégiaux de transfert de technologie ainsi que des OBNL à vocation économique – afin d’appuyer le démarrage d’entreprises innovantes et l'amélioration de leurs capacités de commercialisation.
DEC est engagé dans la lutte aux changements climatiques depuis plusieurs années et nous avons maintenu nos efforts en ce sens en 2021-2022, contribuant ainsi au plan climatique renforcé du CanadaNote de bas de page 7 intitulé Un environnement sain et une économie saine. Le discours du Trône 2021 a d’ailleurs réitéré que le soutien à l’innovation et la création de bons emplois verts afin de bâtir une économie plus résiliente, plus durable et plus concurrentielle était une priorité pour le gouvernement du Canada. En ligne avec cette priorité, nous avons investi 37,2 M$ dans 116 projets visant l’amélioration de la performance environnementale, l’utilisation de technologies moins énergivores ou le développement de technologies permettant de réduire l’empreinte environnementale des entreprises.
Une initiative de DEC au profit de la transition vers l’économie verte
Nous avons développé une grille de caractérisation environnementale afin de donner une lentille verte aux projets de trois des cinq initiatives de relance.
En remplissant cette grille, les soumissionnaires étaient invités à démontrer dans quelle mesure les activités de leur projet ou leurs activités régulières s’inscrivent dans une dynamique de transition vers l’économie verte.
3. Renforcer la vitalité économique des collectivités
La crise ayant exacerbé plusieurs défis auxquels les régions et les collectivités du Québec doivent faire face, nous avons continué de miser sur les réalités et les possibilités locales, particulièrement au sein des secteurs où les impacts sont les plus forts, comme le tourisme. Nous avons investi 105,8 M$ dans 366 projets porteurs qui tiennent compte à la fois des impacts régionaux et des dynamiques économiques plus larges.
Nous avons notamment continué de soutenir le développement économique local et de renforcer la capacité des collectivités à se développer de façon durable par le biais du Programme de développement des collectivités (PDC)Note de bas de page 8.
Nous avons également investi 3,3 M$ auprès de 10 associations d’entreprises dirigées par des membres des communautés noires par l’entremise du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN). Ces organisations ont longtemps été confrontées à un financement insuffisant, situation qui a été aggravée par les répercussions économiques de la COVID-19.
Ces priorités de DEC pour 2021-2022 permettent toutes, à divers degrés et de façon complémentaire, de progresser vers l’atteinte de nos résultats ministériels, présentés à la section qui suit.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de DEC, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Résultats : ce que nous avons accompli
Responsabilité essentielle
Développer l’économie du Québec
Description
Soutenir la croissance économique du Québec, la création d’emplois et la prospérité économique du Québec à l’aide d’une croissance propre et inclusive; aider les PME à croître par le commerce et l’innovation; bâtir sur les forces concurrentielles régionales.
Résultats
DEC et les six autres ADR travaillent ensemble pour contribuer – dans le cadre de leurs mandats respectifs – au développement de l’économie des régions du Canada.
Pour mesurer le progrès envers la réalisation de sa responsabilité essentielle, DEC cherche à contribuer et à avoir une influence sur les trois résultats ministériels qui suivent. L’atteinte de ceux-ci est tributaire de plusieurs facteurs et l’intervention de DEC y contribue à la hauteur de ses budgets. Les résultats obtenus en 2021-2022 démontrent notre engagement continu à l’égard de l’innovation, de la compétitivité numérique, de la croissance verte ainsi que de la diversification et la résilience économiques de toutes nos régions. Notons qu’en cette année particulière, nous avons continué d’offrir des ajustements à notre clientèle afin de faciliter la mise en œuvre des projets et de permettre aux entreprises et aux collectivités du Québec de bien se positionner pour surmonter la crise et tirer profit de la relance.
Version textuelle de régions desservies
Résultat ministériel 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance
Les défis posés par la COVID-19 et l’économie mondiale exigent des entreprises québécoises qu’elles poursuivent sur la voie de l’innovation pour être durables et concurrentielles. Par le biais du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)Note de bas de page 9, DEC a continué de stimuler l’innovation et la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement. Nous avons accompagné notre clientèle de PME vers de nouvelles façons de faire et dans leurs efforts pour se réinventer. Par exemple, nous avons appuyé des projets visant à accélérer le virage numérique; soutenir le commerce électronique et la cybersécurité; rebâtir les chaînes d’approvisionnement et stimuler la fabrication locale; développer de nouveaux produits et services; ou encore repenser leur présence sur les marchés étrangers (toujours en conformité avec les accords internationaux applicables).
Exemple de projet en innovation
Où : Saint-Hyacinthe, desservie par le bureau d’affaires (BA) Centre-du-Québec
Qui : Cintech agroalimentaire, un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) qui appuie l’innovation et la compétitivité de l’industrie agroalimentaire québécoise par le soutien de la recherche et développement (R et D), la recherche consommateurs et le transfert technologique.
Quoi : L’aide de 3,04 M$ permettra l’acquisition et l’installation d’équipements qui contribueront au développement de nouvelles sources d'aliments riches en protéines végétales.
Exemple de projet en productivité
Où : Boisbriand, desservie par le BA Grand Montréal
Qui : Présidée et cofondée par une femme entrepreneure, LOOP Mission est une jeune entreprise d’économie circulaire qui combat le gaspillage alimentaire en transformant en jus pressés à froid les fruits et légumes ne répondant pas aux normes des supermarchés.
Quoi : L’aide de 1,2 M$ permettra l’achat d'équipements numériques qui rehausseront la capacité de production et la productivité de l’entreprise. Le projet vise aussi, dans une moindre mesure, la mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation hors Canada afin d’acquérir de nouvelles parts de marché.
En juillet 2021, DEC a lancé le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) visant à soutenir la relance économique post-COVID-19. Nous avons financé 20 projets à hauteur de 8,6 M$ afin de soutenir les PME et les organismes d’appui dans la transition vers une économie verte et une relance inclusive, tout en améliorant leur compétitivité et en créant des emplois.
Exemple de projet financé par le FEC
Où : Rivière-du-Loup, desservie par le BA Bas-Saint-Laurent
Qui : Halles d’innovation et de formation avancée (HIFA), un nouveau centre d’excellence pour les PME dans le domaine de l’emballage et de l’intelligence manufacturière.
Quoi : L’aide de 9,4 M$ permettra l’implantation d’un centre d’innovation spécialisé en emballage de nouvelle génération et en intelligence manufacturière. Le nouveau centre agira comme pôle de développement des entreprises manufacturières au Bas-Saint-Laurent et stimulera le maillage des acteurs de l’écosystème d’innovation régionale. Il contribuera à rehausser l’expertise et la performance des PME en matière d’emballage innovant, de systèmes d’emballages intelligents et de chaînes de production.
Comme mentionné à la section sur nos priorités, nous avons également poursuivi notre appui à la transition des entreprises vers l’économie verte. Pour ce faire, plus de 37,2 M$ ont été accordés à des entreprises œuvrant dans divers domaines – incluant la réduction de gaz à effet de serre, la production de produits moins polluants, la bioénergie et les énergies alternatives, de même que les véhicules électriques, le numérique et l’efficacité énergétique – afin qu’elles développent ou adoptent des technologies propres ou modifient leurs pratiques d’affaires dans une perspective de croissance durable.
Exemple de projet – virage vert
Où : Sherbrooke, desservie par le BA Cantons-de-l'Est
Qui : Café William Spartivento Inc., une entreprise qui importe, torréfie et distribue des cafés de spécialité au Canada et aux États-Unis. Engagée dans le développement durable, l’entreprise a instauré un programme d’économie circulaire qui lui permet chaque année de récupérer des dizaines de tonnes de déchets de café et de sacs en jute.
Quoi : L’aide de 2,5 M$ permettra l’acquisition d’équipements de production complètement électriques à faible consommation énergétique qui amélioreront la productivité et la capacité de production de l’entreprise tout en réduisant son empreinte carbone.
En plus de l’aide directe aux entreprises, DEC contribue à créer un environnement entrepreneurial propice à l’innovation en soutenant les acteurs des écosystèmes régionaux d’innovation. Nous avons ainsi financé 28 projets d’incubateurs et accélérateurs à hauteur de 6,1 M$ afin de soutenir le démarrage et la croissance d’entreprises technologiques et innovantes.
Exemple de projet – incubateurs et accélérateurs
Où : Laval, desservie par le BA Grand-Montréal
Qui : Centre québécois d’innovation en biotechnologie (CQIB), un OBNL qui agit comme guichet unique de services facilitant la création, la croissance et le succès de la prochaine génération d’entreprises en sciences de la vie et en technologies médicales.
Quoi : L’aide de 1,4 M$ vise le fonctionnement de l’organisme, qui offre un écosystème au service des entreprises en démarrage pour favoriser leur développement rapide, durable et orienté vers la commercialisation.
DEC a continué de promouvoir les capacités des PME et des centres de recherche du Québec auprès des donneurs d’ordres afin qu’ils puissent tirer parti des occasions générées par la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT)Note de bas de page 10. Nous avons organisé le premier webinaire du secteur de la défense, qui portait sur le volet innovation / R et D. Cette initiative a permis de présenter les centres de recherche aux acteurs du secteur de la défense, où plus de 100 participants se sont joints. Nous avons également collaboré à l’organisation du deuxième symposium virtuel sur le marché canadien de la défense et de la sécurité au Québec, qui a rassemblé près de 300 participants, dont des donneurs d’ordres, des PME, les principaux partenaires sectoriels québécois et plusieurs représentants fédéraux.
Résultat ministériel 2 : les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec
La pandémie ayant mis à rude épreuve plusieurs secteurs économiques cruciaux pour les économies locales et régionales du Québec, DEC a redoublé d’efforts pour aider les collectivités à se rétablir et à diversifier leurs activités. Incidemment, notre effet de levier pour les projets communautaires a atteint 2,23 $, un niveau plus élevé que l’année précédente, témoignant de notre engagement accru et continu afin de combler l’absence ou le retrait d’autres partenaires financiers dans le contexte de pandémie.
Notre approche mise sur les réalités et les possibilités locales. Elle favorise des investissements ayant des retombées directes pour les communautés, dont l’accès aux marchés régionaux, les infrastructures et les secteurs d’ancrage comme le tourisme.
Exemple de projet touristique
Où : Desbiens, desservie par le BA Saguenay–Lac-Saint-Jean
Qui : Société récréotouristique de Desbiens Inc., un OBNL propriétaire du site touristique la Caverne du « Trou de la Fée », situé dans les gorges de la rivière Métabetchouan et seul lieu naturel d'interprétation et d'observation de la chauve-souris au Québec.
Quoi : L’aide de 985 k$ vise notamment l’ajout de passerelles aériennes, d'un pont suspendu et d’autres installations qui permettront de rehausser l'expérience des visiteurs et de renforcer le pouvoir attractif du site.
Comme chaque année, nous avons poursuivi notre soutien aux PME situées dans toutes les régions du Québec par l’entremise du financement à des organismes qui leur viennent en aide. Ceci inclut les 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les 10 Centre d’aide aux entreprises (CAE) ainsi que le Réseau des SADC et CAE. L’aide financière de 33,1 M$ octroyée dans le cadre du PDC a permis à ces organismes d’appuyer la réalisation de projets locaux et de poursuivre leur mission de soutenir le développement économique des régions rurales.
En plus d’intervenir pour la vitalité des régions par le biais de nos programmes réguliers – dont le Programme de développement économique du Québec (PDEQ)Note de bas de page 11 et le PDC –, nous avons mis en œuvre plusieurs initiatives additionnelles visant à aider les collectivités à se rétablir de la pandémie. Ces initiatives incluent les suivantes :
Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) : 4,9 M$ investis dans 44 projets
Le FCRC est un programme national qui vise à revitaliser les communautés du pays. Le financement soutient les OBNL, les municipalités, les institutions publiques ainsi que les communautés autochtones dans leurs projets d’infrastructure qui visent à : revitaliser les centres-villes et les rues principales; réinventer les espaces extérieurs; créer des infrastructures vertes; et accroître l'accessibilité des espaces communautaires.
Exemple de projet financé par le FCRC
Où : Pohénégamook, desservie par le BA Bas-Saint-Laurent
Qui : ville de Pohénégamook
Quoi : L’aide de 118 k$ vise à construire, à proximité d’un nouvel édifice de service et de l’hôtel de ville, une aire d’accueil extérieure dotée de bornes de recharge électrique et agrémentée de mobilier urbain.
Fonds d’aide au tourisme (FAT): 3,5 M$ investis dans 30 projets
Le FAT a permis d’appuyer les entreprises et les organismes touristiques régionaux afin qu’ils adaptent leurs activités pour répondre aux exigences en matière de santé publique, tout en investissant dans des produits et des services pour faciliter leur croissance future.
Exemple de projet financé par le FAT
Où : Saguenay, desservie par le BA Saguenay–Lac-Saint-Jean
Qui : Tours aventure Fjord et Monde Inc., une entreprise qui organise des excursions et des tours guidés sur la route du Fjord et dans l’arrondissement de La Baie.
Quoi : L’aide de 39 k$ vise à développer un service de visites en vélos électriques qui contribuera à faire rayonner la destination et à améliorer l’offre touristique, notamment auprès des croisiéristes.
Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE): 3,9 M$ investis dans 3 projets
L’IAGFE vise à soutenir les grands festivals touchés par la pandémie et les aidera non seulement à demeurer opérationnels et à adapter leurs activités, mais aussi à mieux se positionner pour la relance et la croissance économiques.
Exemple de projet financé par le IAGFE
Où : St-Tite, desservie par le BA Mauricie
Qui : Festival western de St-Tite Inc.
Quoi : L’aide de 3,9 M$ qui se déroulera sur deux ans permet d’adapter et de bonifier l'offre de produits et d'expériences du festival au contexte postpandémique, notamment par l'introduction d'une programmation virtuelle permettant la diffusion des rodéos et de spectacles en continu, la mise en place d'une nouvelle stratégie de commercialisation numérique ainsi que l'annualisation de certains spectacles et expositions.
Économie inclusive
En plus de veillez à aplanir les disparités de la reprise entre les différentes collectivités du Québec, DEC est engagé à promouvoir la pleine participation de groupes de personnes sous-représentés. Nous avons maintenu notre engagement en vue de favoriser une prospérité inclusive et l’égalité des chances pour toutes et tous, comme en témoignent les exemples de résultats qui suivent.
- Peuples autochtones : 8,5 M$ investis dans 59 projets menés par des entrepreneurs ou des organismes autochtones afin de promouvoir l’entrepreneuriat, le développement des affaires et les atouts autochtones.
- Femmes : 102,8 M$ investis dans 360 projets, répartis comme suit : 4,2 M$ investis dans 8 projets par le biais de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), en vue de promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomie économique des femmes entrepreneures par l’appui à des organismes qui les accompagnent; et 98,6 M$ investis dans 352 projets d’entreprises détenues ou dirigées par des femmes dans le cadre de notre programmation régulière.
- Communautés noires : 3,3 M$ investis dans 10 projets menés avec des associations d’entreprises dirigées par des membres des communautés noires dans le cadre du PECN. Soutenant l’écosystème de l’entrepreneuriat, ce programme permet d’aider les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs des communautés noires à accéder à du financement et à des capitaux ainsi qu’à des services de mentorat, de planification financière et de formation en gestion d’entreprise.
- Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) : 2,1 M$ investis dans 13 projets destinés aux CLOSM dans le cadre de l’Initiative de développement économique (IDE).
Exemple de projet en appui à l’entrepreneuriat féminin
Où : Val d’Or, desservie par le BA Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec
Qui : Cible Petite-Enfance Inc., une société détenue par deux femmes entrepreneures et qui offre des services spécialisés aux établissements de services de garde.
Quoi : L’aide de 101 k$ vise le développement d’une nouvelle plateforme numérique qui permettra à l’entreprise d’accroître ses ventes et son potentiel d’innovation.
Exemple de projet en appui aux CLOSM
Où : Gesgapegiag, desservie par le BA Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Qui : Bande des Micmacs de Gesgapegiag, gouverne, offre des services et des programmes et défend les droits des membres de la communauté autochtone située sur la rive sud de la côte gaspésienne.
Quoi : L’aide de 156 k$ vise à développer et à mettre en œuvre les projets touristiques prioritaires de la période 2019-2023 pour la communauté dont la majorité des membres ont pour langue maternelle l’anglais.
Résultat ministériel 3 : les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec
En 2020-2021, DEC a continué d’appuyer les entreprises qui développent des innovations et qui les commercialisent. Dans le cadre du CERI, nous avons investi 10,5 M$ dans 93 projets de commercialisation.
Exemple de projet de commercialisation
Où : Gatineau, desservie par le BA Outaouais
Qui : Inteloom Inc., une entreprise de Gatineau spécialisée dans la conception d'outil de gestion orientée objet. Cette approche permet de décomposer les projets en éléments gérables, en fonction de la nature générique de ces unités (désignées comme des objets).
Quoi : L’aide de 200 k$ permettra à l’entreprise de commercialiser une solution logicielle innovante.
Initiative de la relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : 1,42 M$ investis dans 4 projets
Reconnaissant le rôle majeur de l’industrie aérospatiale dans la valeur des exportations du Québec et les impacts de la pandémie sur le secteur, DEC a lancé le programme national IRRA en juin 2021. Le programme appuie des projets d’entreprises de l’industrie aérospatiale et les organisations qui leur prêtent un soutien afin de rendre leurs activités plus écologiques, d’adopter des pratiques durables sur le plan environnemental et de demeurer à la fine pointe de la technologie. Par l’entremise de l’IRRA, nous avons appuyé des entreprises qui adoptent des technologies propres et écologisent leurs opérations, tout en encourageant leur commercialisation et exportation.
Exemple de projet financé par l’IRRA
Où : Salaberry-de-Valleyfield, desservie par le BA Mauricie
Qui : Groupe Meloche (GM), une entreprise spécialisée dans l’usinage de précision, le traitement de surface, la peinture, l’assemblage et l’ingénierie manufacturière pour l’industrie aérospatiale et la défense. GM est intégré à la chaîne de valeur aérospatiale et agit comme sous-traitant auprès de donneurs d’ordre majeurs, tels que Pratt & Whitney Canada, GE Canada, Bombardier Aéronautique et CAE.
Quoi : L’aide de 2,9 M$ vise à rendre les activités plus écologiques et à adopter des pratiques durables sur le plan environnemental en plus d’améliorer la productivité. GM adopte également des pratiques écoresponsables de concert avec ses clients en développant des pièces et procédés visant à réduire l’empreinte carbone de l’industrie aérospatiale (p. ex. procédés industriels moins énergivores, meilleur cycle de vie et performances des pièces).
Nous avons également investi 60,8 M$ auprès de 159 organismes ayant comme vocation de soutenir les PME à des moments critiques de la réalisation de leur projet d’affaires, dont l’adoption, l’adaptation et la commercialisation de technologies qui amélioreront leur productivité, accélèreront leur croissance et rehausseront leur compétitivité. Cela inclut, par exemple, des organismes dans le domaine des technologies propres, d’autres favorisant le transfert technologique vers des PME ou l’entrepreneuriat au sein des universités ainsi que des organismes en appui à des projets d’exportation ou de commercialisation.
Exemple de projet avec un ORPEX
Où : Baie-Comeau, desservie par le BA Côte-Nord
Qui : Commerce international Côte-Nord un organisme régional de promotion des exportations (ORPEX) à but non lucratif.
Quoi : L’aide de 411 k$ permettra à l’organisme de continuer d’accompagner les PME de la Côte-Nord dans leurs démarches de commercialisation sur des marchés extérieurs, notamment en offrant des services d’information, de formation, d’accompagnement et de consultation en vue de les préparer à l’exportation et de les aider à diversifier leurs marchés.
Exemple de projets avec un centre de transfert technologique
Où : Québec, desservie par le BA Québec – Chaudières-Appalaches
Qui : Institut national d’optique (INO), le plus important centre d'expertise en optique-photonique au Canada.
Quoi : L’aide de 52,8 M$, pour deux projets, vise les frais de fonctionnement ainsi que l’acquisition d’équipements scientifiques, techniques et informatiques afin que l’INO puisse continuer à soutenir le développement d'innovations technologiques et à partager son expertise en R et D auprès des industriels québécois et canadiens.
Analyse comparative entre les sexes plus
Nous avons continué d’aligner nos politiques et programmes aux engagements et lignes directrices du gouvernement du Canada en matière d’équité et d’inclusion, ainsi qu’au cadre d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), mis en place au sein de DEC en 2018.
Faits saillants des investissements pour les groupes sous-représentés
Nous avons investi 35,9 M$ dans 260 projets de PME dont les propriétaires majoritaires sont des personnes issues des groupes sous-représentés et 109,7 M$ dans 248 projets d’OBNL visant notamment les personnes issues de ces groupes.
Au début de l’exercice, nous avons déployé notre nouveau formulaire d’auto-déclaration volontaire auprès de notre clientèle. Le formulaire a été mis à jour pour la première fois depuis 2018 afin de prendre en compte les meilleures pratiques dans la collecte de données sur le genre et la diversité pour les programmes et services fédéraux de soutien aux entreprises. À cet égard, le formulaire inclut maintenant des définitions des groupes sous-représentés pour mieux guider la clientèle dans cet exercice. Sa portée a été également élargie pour inclure des nouvelles catégories, dont les nouveaux arrivants et les immigrants; les personnes issues des communautés noires; et les personnes issues des communautés 2ELGBTQI+. Ce formulaire renouvelé permettra d’améliorer la granularité et la transparence de la collecte des données sur le genre et la diversité auprès de notre clientèle. Son adoption permet également d’amorcer des travaux pour mieux comprendre comment les PME et OBNL intègrent les principes de l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans leur planification organisationnelle, et mieux faire face aux défis de participation des groupes sous-représentés dans les régions du Québec.
Nous avons aussi contribué à l’ACS Plus pour le PECN et pour la conception des cinq nouvelles initiatives nationales mentionnées précédemment (FEC, IRRA, FAT, IAGFE et FCRC).
L’ACS Plus pour les initiatives susmentionnées a permis d’en évaluer les impacts sur les divers groupes de la population et de veiller à ce qu’elles contribuent à une croissance inclusive dans les régions du Québec. En particulier, l’analyse a confirmé que la pandémie a aggravé les disparités et les inégalités régionales préexistantes. À cet égard, les initiatives proposées ont été conçues en vue d’accroître la participation des groupes sous-représentés ainsi que celle de certaines régions dévitalisées du Québec.
Pour de plus amples renseignements sur l’intervention de DEC en regard de l’ACS Plus et des groupes de personnes sous-représentés, consulter le Tableau de renseignements supplémentaires sur l’Analyse comparative entre les sexes plusNote de bas de page 12.
Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable
Pour de plus amples renseignements sur la façon dont DEC fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter notre Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2021-2022Note de bas de page 13.
Expérimentation
DEC n’a pas mené d’expérimentation au cours de l’exercice visé, nous avons consacré notre attention au maintien et à l’optimisation de nos outils et processus, dont le déploiement d’un nouveau système de gestion de nos subventions et contributions.
Principaux risques
Risque 1: Sécurité des technologies de l’information (TI)
La crise de la COVID-19 a mis en lumière la dépendance et les risques liés aux infrastructures technologiques et la protection des données sensibles. Les organisations publiques sont une cible de choix. Les auteurs d'attaques pourraient, notamment, prendre le contrôle de notre infrastructure (rançonlogiciels) et subtiliser ou altérer des données sensibles. Des mesures de surveillance et des outils technologiques sont en place, en plus d'un monitoring continu de nos applications critiques. En 2021-2022, DEC a développé et mis en œuvre une nouvelle stratégie de cybersécurité qui a permis d’accroître la surveillance active des systèmes, d’étendre nos évaluations de vulnérabilités et de sensibiliser davantage le personnel à la cybersécurité (hameçonnage, intrusions physiques, protection des points d’accès).
Risque 2: Santé et bien-être de l’effectif et gestion à distance
Les différentes vagues de la pandémie, les recommandations sanitaires qui changent et les nouveaux variants exigent des organisations et des travailleurs qu’ils fassent preuve de flexibilité. Mais chose certaine, la pandémie a durablement transformé le monde du travail, notamment avec l’avènement des modes de travail à distance et hybride. Ceux-ci peuvent avoir des effets psychologiques négatifs sur le personnel. Par exemple, certaines personnes peuvent ressentir les effets de l’isolement ou des obligations familiales accrues dans un contexte de travail à partir de leur résidence personnelle. DEC étant une petite organisation décentralisée, le nombre record d’initiatives de relance déployées exerce une pression supplémentaire sur l’effectif de l’organisation qui est d’ores et déjà mobilisé afin d’assurer la livraison des obligations et des activités d’affaires régulières. Cette pression sur l’effectif est exacerbée par la pénurie de main-d’œuvre présente dans plusieurs catégories d’emplois à travers l’organisation. Ce contexte pourrait avoir un impact sur la santé et le mieux-être de l’effectif.
En 2021-2022, nous avons offert une flexibilité dans les horaires de travail pour faciliter la conciliation travail-famille. Puis, nous avons offert des formations aux gestionnaires sur la nouvelle réalité de gestion à distance et multiplié les canaux de communication pour prendre le pouls de l’effectif et réagir rapidement au besoin. Nous avons également développé une boîte à outils contenant des formations liées à différents domaines, dont le mieux-être, la sécurité, et la gestion. Nous resterons à l’affut des besoins de la communauté de gestionnaires et continuerons de développer des formations et des outils pour mieux accompagner les gestionnaires dans le nouveau monde du travail. Ajoutons à cela l’offre des services d’un Ombuds de la santé mentale et du mieux-être. En ce qui a trait à la pénurie de main-d’œuvre, DEC a déployé des efforts soutenus pour attirer et retenir une main-d’œuvre compétente et diversifiée.
Risque 3: Exécution de programme
Le gouvernement du Canada a mis en place des fonds d’aide pour soutenir les entreprises et les collectivités aux prises avec des difficultés en raison de la COVID-19. À DEC, cette situation exceptionnelle nous amène à concevoir et mettre en œuvre de nouveaux programmes de façon accélérée, ce qui entraine d’une part un risque dans l’élaboration de ces programmes et d’autre part dans la gestion des balises et des contrôles. Dans le but d’atténuer ce risque, nous avons mis sur pied des équipes multidisciplinaires qui veillent à une compréhension commune des nouvelles initiatives et assurent le partage d’information. De plus, nous avons développé et mis en œuvre des procédures rigoureuses d’analyse et des mécanismes de post-vérification axés sur le risque, tout en effectuant un suivi serré des projets afin d’assurer des contrôles adéquats.
Résultats atteints
Le tableau suivant montre, pour DEC, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2019-2020 | Résultats réels 2020–2021 | Résultats réels 2021–2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance | Nombre d’entreprises à forte croissance au Québec (selon le revenu) | Non prévisionnel* | 31 mars 2022 | ND** | 3 030 | 3 400 |
| Valeur des exportations de biens du Québec | Non prévisionnel* | 31 mars 2022 | $88,6 G$ | $82,6 G$ | $97,2 G$ | |
| Valeur des exportations en technologies propres du Québec | Non prévisionnel* | 31 mars 2022 | $2,5 G$*** | Non disponible (ND)** | $2,4 G$ | |
| Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC | 4,0 % | 31 mars 2022 | ND** | ND** | 4.4 % | |
| R2 : Les collectivités sont économique-ment diversifiées au Québec | Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec | Non prévisionnel* | 31 mars 2022 |
Femmes : ND** Autochtones : ND** Jeunes : ND** Minorités visibles : ND** Personnes handicapées : ND** |
Femmes : ND** Autochtones : ND** Jeunes : ND** Minorités visibles : ND** Personnes handicapées : ND** |
Femmes : 16 % Autochtones : 1,1 % Jeunes : 14,4 % Minorités visibles : 4,3 % Personnes handicapées : 0,4 % |
| Pourcentage des emplois professionnels en science et en technologie dans l’économie du Québec | Non prévisionnel* | 31 mars 2022 | 36,6 % | 39,1 % | 38,8 % | |
| Effet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires | 2,20 $ | 31 mars 2022 | 2,24 $ | 1,80 $ | 2,23 $ | |
| R3 : Les entreprises investissent dans le développement et la commerciali-sation des technologies innovantes au Québec | Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d’un programme de DEC | 25 M$ | 31 mars 2022 | 62 M$ | 32 M$ | ND** |
| Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d’enseignement supérieur au Québec | Non prévisionnel* | 31 mars 2022 | ND** | 23,1 % | ND** |
* « Non prévisionnel » indique une cible pour laquelle DEC ne peut s’avancer en raison de son influence limitée. La situation actuelle liée à la COVID-19 crée un contexte inédit dans lequel il n’est pas possible d’établir des prévisions économiques pour ces cibles de façon rigoureuse.
** « Non disponible » indique qu’aucune donnée n’a été publiée par Statistique Canada au cours de l’exercice visé.
*** Les données du tableau constituent les derniers résultats publiés par Statistique Canada. Les chiffres présentés pour les exercices précédents sont ceux disponibles et peuvent être actualisés lors de l’exercice présent ou d’un futur exercice.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEC figurent dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 14.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Le tableau suivant montre, pour Développer l’économie du Québec, les dépenses budgétaires de 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.
| Budget principal des dépenses 2021-2022 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| 346 277 629 | 346 277 629 | 525 724 395 | 419 042 755 | 72 765 126 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEC figurent dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 15.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022 |
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022 |
|---|---|---|
| 195 | 213 | 18 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEC figurent dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 16.
Services internes
Description
On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communication;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers.
Imaginons 2024 est le fruit d’une réflexion stratégique visant à s’assurer que DEC demeure une organisation moderne, reconnue et près de sa clientèle. Cette réflexion nous a permis d’établir des priorités annuelles et d’adapter nos pratiques de gestion interne afin de livrer nos services à notre clientèle interne comme externe.
En 2021-2022, nous avions trois grandes priorités :
- Offrir un environnement de travail hybride, optimal et sécuritaire;
- Profiter des possibilités liées aux nouvelles initiatives pour augmenter l’influence et la visibilité de DEC;
- Poursuivre la modernisation de l’expérience client.
Nous avons progressé sur tous les plans, malgré un agenda bien rempli avec cinq nouvelles initiatives, deux grands projets de transformation — SAP et CORTEX — et un changement de gouvernement. Parmi les livrables réalisés, on retrouve :
- le lancement du projet pilote de l’Avenir du travail, incluant des lieux prêts pour le travail hybride (aménagement des locaux, des technologies et des mesures sanitaires)
- le déploiement de la solution financière SAP
- le lancement de CORTEX, le nouveau système de gestion des S&C
- la refonte du site Internet de DEC, réalisée en fonction des besoins des utilisateurs, incluant l’accessibilité des personnes handicapées. Le nouveau site mis en ligne en octobre 2021 propose un contenu simplifié en langage clair qui permet à l’utilisateur de trouver l’information qu’il recherche plus facilement et rapidement.
- la tournée de consultations dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF)
- la poursuite des activités de l’incubateur d’innovation, incluant le lancement du mois de l’innovation et du hub de la dextérité numérique. Des activités d’habilitation au numérique ont été tenues, incluant plusieurs cliniques d’apprentissages et le développement d’un cadre de compétences numérique.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021-2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.
| Budget principal des dépenses 2021-2022 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) * 2021-2022 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| 20 204 199 | 20 204 199 | 23 616 226 | 24 794 976 | 4 590 777 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2021-2022.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022 |
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022 |
|---|---|---|
| 175 | 180 | 5 |
Dépenses et ressources humaines
Dépenses
Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025
Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Description longue
De 2019-2020 à 2024-2025, les dépenses prévues pour les postes législatifs ont atteint :
- 4 290 796 $ en 2019-2020
- 95 365 365 $ en 2020-2021
- 5 211 129 $ en 2021-2022
- 5 662 207 $ en 2022-2023
- 4 945 019 $ en 2023-2024
- 4 760 141 $ en 2024-2025
De 2019-2020 à 2024-2025, les dépenses prévues par crédits votés ont atteint :
- 320 331 930 $ en 2019-2020
- 455 010 534 $ en 2020-2021
- 438 626 601 $ en 2021-2022
- 580 509 389 $ en 2022-2023
- 299 117 580 $ en 2023-2024
- 277 593 841 $ en 2024-2025
De 2019-2020 à 2024-2025, les dépenses prévues totales ont atteint :
- 324 622 726 $ en 2019-2020
- 550 375 899 $ en 2020-2021
- 443 837 730 $ en 2021-2022
- 586 171 596 $ en 2022-2023
- 304 062 599 $ en 2023-2024
- 232 353 982 $ en 2024-2025
Les dépenses varient au fil du temps, principalement en fonction du financement temporaire et ciblé que DEC reçoit. En 2020-2021, les dépenses ont atteint 550,4 M$, incluant une forte augmentation des dépenses législatives (représentant 95,4 M$). Cette hausse des dépenses s’explique principalement par la réception de nouveaux fonds en réponse à la crise économique engendrée par la COVID-19. Exceptionnellement, DEC a utilisé un crédit législatif temporaire pour administrer ce fonds, dû à l’urgence de la situation. En effet, pour supporter les PME et les OBNL durant la pandémie, plusieurs initiatives ont été mises en place, dont le FARR, une initiative ponctuelle et ciblée dotée d'une enveloppe totale de 281,4 M$ pour DEC en 2020-2021.
La diminution des dépenses en 2021-2022 s’explique par la diminution du financement des initiatives ponctuelles et ciblées reliées à la COVID-19, incluant le FARR. Également, en raison des conditions économiques particulières – notamment la pénurie de main-d’œuvre, le prix et les difficultés d’approvisionnement de nombreux matériaux – de nombreux projets ont été ralentis, reportant ainsi les dépenses prévues en 2022-2023.
Les dépenses prévues en 2022-2023 atteindront un sommet à 586,2 M$. Cette augmentation s’explique principalement par l’obtention de fonds pour les nouvelles initiatives de relance économique lancées en 2021-2022 pour supporter l’économie, dont les détails figurent à la section suivante. Les reports de fonds de S&C provenant de budgets non utilisés en 2021-2022 contribuent également à augmenter les dépenses prévues en 2022-2023.
À l’inverse, le moratoire sur les remboursements accordé à notre clientèle en 2020-2021 pour les aider à pallier le manque de liquidités causé par la crise cause un manque à gagner dans les budgets de S&C. En effet, ces remboursements seront réinvestis dans les budgets deux ans après leur perception. Ils seront donc récupérés sur une période plus longue que celle prévue initialement. Notons que cette diminution n'est pas visible dans le graphique, puisqu’elle est compensée par les initiatives de relance et les reports de fonds.
Enfin, la diminution des dépenses prévues à partir de 2023-2024 s’explique notamment par la fin prévue du financement de certaines initiatives de relance, telle que décrite à la section suivante.
Notons également que les dépenses prévues en 2023-2024 ne comprennent pas le réinvestissement des revenus provenant des contributions remboursables de nos clients, les autorisations n’étant pas obtenues au moment d’écrire ces lignes.
Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées à la responsabilité essentielle et aux services internes de DEC.
| Responsabilité essentielle et services internes | Budget principal des dépenses 2021-2022 |
Dépenses prévues 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Développer l’économie du Québec | 346 277 629 | 346 277 629 | 563 047 357 | 283 642 640 | 525 724 395 | 303 896 531 | 527 799 525 | 419 042 755 |
| Services internes | 20 204 199 | 20 204 199 | 23 124 239 | 20 419 959 | 23 616 226 | 20 726 195 | 22 576 374 | 24 794 976 |
| Total | 366 481 828 | 366 481 828 | 586 171 596 | 304 062 599 | 549 340 621 | 324 622 726 | 550 375 899 | 443 837 731 |
Le budget de DEC se compose d’un financement récurrent, utilisé dans le cadre de la livraison des programmes réguliers, et d’un financement temporaire, utilisé pour livrer les initiatives ponctuelles et ciblées. Le budget récurrent demeure stable à travers les années, tandis que les budgets temporaires varient en fonction de la conjoncture économique.
Les dépenses prévues en 2022-2023 atteindront 586,2 M$. Cette augmentation s’explique principalement par l’obtention de fonds pour des initiatives de relance économique, incluant :
- 36 M$ pour l’Initiative de la relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)
- 69 M$ pour le Fonds d’aide au tourisme (FAT)
- 75 M$ pour l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE)
- 69 M$ pour le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
- 51 M$ pour le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)
La diminution des dépenses prévues en 2023-2024 s’explique notamment par le fait qu’il est prévu que les initiatives suivantes prennent fin au 31 mars 2023 :
- FAT
- IAGFE
- FCRC
Toutefois, notons qu’afin de répondre aux besoins des PME et des collectivités du Québec, des demandes de report de fonds ont été soumises au ministère des Finances pour l’ensemble des initiatives de relance économique. Ces demandes incluent une extension d’un an pour les trois initiatives citées ci-dessus. Les autorisations ne sont pas obtenues au moment d’écrire ces lignes, les demandes étant sous analyses par le ministère des Finances.
Ressources humaines
Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à la responsabilité essentielle et aux services internes de DEC.
Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes
| Responsabilité essentielle et services internes | Équivalents temps plein réels 2019-2020 |
Équivalents temps plein réels 2020-2021 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
Équivalents temps plein réels 2021-2022 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Développer l’économie du Québec | 180 | 189 | 195 | 213 | 206 | 181 |
| Services internes | 154 | 170 | 175 | 180 | 178 | 157 |
| Total | 334 | 359 | 370 | 393 | 384 | 338 |
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de DEC, consultez les Comptes publics du Canada 2021Note de bas de page 17.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de DEC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 18.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non audités) de DEC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 sont affichés sur le site Web de DECNote de bas de page 19.
Faits saillants des états financiers
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2021-2022 |
Résultats réels 2021-2022 |
Résultats réels 2020-2021 |
Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats prévus de 2021-2022) |
Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats réels de 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 233 081 000 | 283 543 785 | 377 088 500 | 50 462 785 | (93 544 715) |
| Total des recettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 233 081 000 | 283 543 785 | 377 088 500 | 50 462 785 | (93 544 715) |
Les charges :
- En 2021-2022, les charges totales de DEC se sont chiffrées à 283,5 M$, une diminution de 93,5 M$ par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution de 24,8 % est attribuable principalement à la diminution des paiements de transfert. En effet, en 2020-2021, les dépenses ont été beaucoup plus importantes dans le FARR qu’en 2021-2022.
- Les charges en paiement de transfert – qui totalisent 224,7 M$ – ont diminué de 30,3 % entre 2020-2021 et 2021-2022. Les charges de fonctionnement s’élèvent à 58,9 M$ et sont en hausse de 7,8 % par rapport à l’an passé.
- L’écart de 50,5 M$ par rapport aux charges nettes prévues, s’explique principalement par le montant des paiements de transfert supérieur à la prévision.
Les recettes:
- Retournés au Trésor, les revenus de DEC sont déclarés dans ses états financiers comme étant gagnés pour le compte du gouvernement. Le total des revenus nets est donc nul. Les revenus consistent principalement en frais d’intérêts facturés lors de défaut de paiement.
| Renseignements financiers | 2021-2022 | 2020-2021 | Écart (2021-2022 moins 2020-2021) |
|---|---|---|---|
| Total du passif net | 25 412 298 | 33 945 512 | (8 533 214) |
| Total des actifs financiers nets | 20 972 577 | 29 401 180 | (8 428 603) |
| Dette nette du ministère | 4 439 721 | 4 544 33 | (104 611) |
| Total des actifs non financiers | 3 359 146 | 3 074 731 | 284 415 |
| Situation financière nette du ministère | (1 080 575) | (1 469 601) | 389 026 |
Les passifs
- Au 31 mars 2022, le passif net de DEC s’élevait à 25,4 M$, une diminution de 25,1 % par rapport à 2020-2021. Cette diminution est principalement attribuable à la baisse des créditeurs et charges à payer nets qui représentent 82,4 % (20,9 M$) du total des passifs nets.
- Les indemnités de vacances et congés compensatoires ainsi que les avantages sociaux futurs occupent respectivement 13,7 % (3,5 M$) et 3,8 % (1 M$) du passif net de l’organisation.
Les actifs
- Au 31 mars 2022, les actifs financiers nets se chiffraient à 21 M$, en baisse de 28,7 % par rapport au total des actifs de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à la diminution des montants à recevoir du trésor pour acquitter les passifs (bénéfices marginaux et charges à payer) aussi en baisse.
- Par ailleurs, les actifs non financiers de DEC s’établissaient à 3,4 M$ au 31 mars 2022, en hausse de 9,3 % par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des charges payées d’avance.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2021-2022 sont fournis dans l’État des résultats prospectifNote de bas de page 20 et les notes de 2021-2022 de DEC.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Pascale St-Onge
Administratrice générale : Manon Brassard
Portefeuille ministériel : NA
Instrument habilitant : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecNote de bas de page 21
Année de constitution ou de création : 2005
Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de DECNote de bas de page 22.
Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat de la ministreNote de bas de page 23.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de site Web de DECNote de bas de page 24.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de DEC pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous.
| Cadre ministériel des résultats | Responsabilité essentielle : Développer l'économie du Québec | Services Internes | |
|---|---|---|---|
| Résultat ministériel : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance | Indicateur : Nombre d'entreprises à forte croissance au Québec | ||
| Indicateur : Valeur des exportations de biens du Quebéc (en dollars) | |||
| Indicateur : Valeur des exportations en technologies propres du Québec (en dollars) | |||
| Indicateur : Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC | |||
| Résultat ministériel : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec | Indicateur : Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec | ||
| Indicateur : Pourcentage des emplois professionnels, en science et en technologie dans l'économie du Québec | |||
| Indicateur : Effet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires | |||
| Résultat ministériel : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec | Indicateur : Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d'un programme de DEC (en dollars) | ||
| Indicateur : Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur au Québec | |||
| Répertoire des programmes | Programme : Innovation régionale | ||
| Programme : Vitalité des collectivités | |||
| Programme : Soutien ponctuel ou ciblé | |||
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEC figurent dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 25.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web de DEC.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page 26. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale : 800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500, Montréal (Québec), H3B 1X9
Numéro de téléphone : 514-283-6412
Télécopieur : 514-283-3302
Sites Web : www.dec.canada.ca
Annexe : Définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
expérimentation (experimentation)
Réalisation d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c’est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.